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Le gouvernement du Canada lance la consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le gouvernement du Canada lance la consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne Le gouvernement du Canada consulte la population canadienne et des intervenants afin de s’assurer que le

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Consultation sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Consultation sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM Contexte La Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit une durée

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Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la façon de mettre en œuvre son engagement de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la façon de mettre en œuvre son engagement de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Les Canadiens

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Entrevue exclusive avec l’Honorable Steven Guilbeault, ministre de Patrimoine Canadien

Entrevue exclusive avec l’Honorable Steven Guilbeault, ministre de Patrimoine Canadien Appui-livre a adressé une demande d’entrevue à l’Honorable Steven Guilbeault, ministre de Patrimoine canadien et vous trouverez ci-dessous les réponses à nos questions. Q1. Je désire faire le point avec

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Le droit d’auteur n’est pas une exception: Mobilisation au Salon du livre de Montréal

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le droit d’auteur n’est pas une exception: Mobilisation au Salon du livre de Montréal Montréal, 12 novembre 2019 – À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs

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Élections Canada 2019 : l’industrie du livre interroge les partis sur leur politique culturelle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Élections Canada 2019 : l’industrie du livre interroge les partis sur leur politique culturelle Montréal, 16 octobre 2019 — L’industrie du livre s’invite dans le débat électoral… faute d’y avoir été invitée. Le 18 septembre dernier se

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La ministre Roy impose les discussions sur l’urgence d’adapter le cadre législatif en matière de télécommunications et de radiodiffusion

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La ministre Roy impose les discussions sur l’urgence d’adapter le cadre législatif en matière de télécommunications et de radiodiffusion Rencontre fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la Culture et du Patrimoine Halifax, le 19 juin

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Loi sur le droit d’auteur : l’UNEQ applaudit le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Loi sur le droit d’auteur : l’UNEQ applaudit le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien Montréal, 16 mai 2019 — Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a rendu public le 15

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Respect du droit d’auteur et rémunération des créateurs: la Ville de Laval collabore avec Copibec

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Respect du droit d’auteur et rémunération des créateurs: La Ville de Laval collabore avec Copibec Montréal, le 5 mars 2019 – Copibec est heureuse d’annoncer la conclusion d’une entente avec la Ville de Laval concernant l’utilisation d’extraits

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« Make Canadian Libraries Great Again ! » ou comment exploiter les failles de la Loi sur le droit d’auteur – UNEQ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE « Make Canadian Libraries Great Again ! » ou comment exploiter les failles de la Loi sur le droit d’auteur Montréal, 3 décembre 2018 — Une entreprise californienne exploite les failles de la loi canadienne sur le

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Mot de la présidente de l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois— mai 2018

Mot de la présidente — mai 2018 « Comme c’est curieux, comme c’est bizarre… » (Eugène Ionesco) Par Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du commerce dans le cadre de la révision

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Révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur – La FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur La FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs MONTRÉAL, le 9 mai 2018 /CNW Telbec/ – Témoignant dans le cadre de l’examen législatif

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Pour une loi sur le droit d’auteur juste et équitable envers les créateurs par la Coalition pour la culture et les médias

Pour une loi sur le droit d’auteur juste et équitable envers les créateurs par la Coalition pour la culture et les médias MONTRÉAL, le 7 mai 2018 /CNW Telbec/ – Dans le cadre de la tournée nationale du Comité permanent de l’industrie,

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Examen de la Loi sur le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Examen de la Loi sur le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit de nombreuses modifications à la Loi sur le

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Utiliser une œuvre dont le titulaire du droit d’auteur est introuvable par la Commission du droit d’auteur du Canada

LICENCES DÉLIVRÉES PAR LA COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR POUR L’UTILISATION D’ŒUVRES LORSQUE LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR EST INTROUVABLE À propos de nous La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») est un organisme de réglementation à

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Mot de la présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, avril 2018

Mot de la présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, avril 2018 « Comme c’est curieux, comme c’est bizarre… » (Eugène Ionesco) Par Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du

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Le contrôle de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur par Sophie Verville et Mariam Guirguis dans Les cahiers de propriété intellectuelle

Le contrôle de la chaîne du livre au Québec : perspectives croisées de la Loi du livre et de la Loi sur le droit d’auteur Par Sophie Verville et Mariam Guirguis « Le contrôle de la chaîne du livre au Québec

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Participez à l’examen de la Loi sur le droit d’auteur dans votre région

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Examen de la Loi sur le droit d’auteur, déplacements au Canada du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie Ottawa, 25 avril 2018 – Du 7 au 11 mai, le Comité permanent de

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Loi sur le droit d’auteur : Ottawa doit mettre fin à la crise – UNEQ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Loi sur le droit d’auteur : Ottawa doit mettre fin à la crise Montréal, 25 avril 2018 — Le gouvernement du Canada veut-il favoriser l’expression culturelle canadienne, encourager la créativité et une culture diversifiée ? Ou veut-il plutôt

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Inertie de notre industrie culturelle face au numérique : une pub télé de l’Ordre des CPA qui dit tout

Voir juste n’est pas donné à tout le monde. L’Ordre des Comptables Professionnels agréés (CPA) du Québec démontre toute la compétence de ses membres le temps venu de conseiller les entreprises. Dans sa publicité mettant en scène des acteurs d’une

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