Archives du blogue

COPIBEC – Et si nous avions des redevances en réserve pour vous?

AVIS AUX AUTEURS ET ÉCRIVAINS Et si nous avions des redevances en réserve pour vous? «À la suite de la reproduction d’extraits de livres ou d’articles de journaux et de revues, Copibec est à la recherche de certains auteurs, illustrateurs,

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Canada: la Cour d’appel fédérale conclut que les tarifs certifiés par la Commission du droit d’auteur ne sont pas obligatoires et que les lignes directrices en matière d’utilisation équitable ne sont pas un bouclier

Canada: la Cour d’appel fédérale conclut que les tarifs certifiés par la Commission du droit d’auteur ne sont pas obligatoires et que les lignes directrices en matière d’utilisation équitable ne sont pas un bouclier Reproduction de l’article paru originellement en

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Quelques considérations sur la propriété intellectuelle, l’innovation, l’accès et la COVID-19

DÉCLARATION Quelques considérations sur la propriété intellectuelle, l’innovation, l’accès et la COVID-19 24 avril 2020 Résumé Le principal défi à l’heure actuelle n’est pas l’accès aux vaccins, aux traitements ou aux médicaments contre la COVID-19, mais l’absence de tout vaccin, traitement

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COVID-19 : Les éditeurs du monde entier relèvent le défi pandémique COVID-19

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COVID-19 / ÉDITEURS Les éditeurs du monde entier relèvent le défi pandémique COVID-19 Traduction automatique avec Google Traduction de l’anglais au français. Texte original en anglais à la suite du texte en français 30 Mars 2020 –

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Infolettre de Copibec

Infolettre de Copibec Paiement à venir et des outils pour les enseignants Fin de la 2e période de déclarations et l’actualité du droit d’auteur au Québec et ailleurs. MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Le mois dernier, nos équipes des services

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Saviez-vous que vous détenez les droits d’auteur sur vos travaux scolaires? par Copibec

Saviez-vous que vous détenez les droits d’auteur sur vos travaux scolaires? par Copibec – Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Vous en êtes au sprint final de votre session. Les dates limites arrivent à grands pas. Vous

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France – 7e Baromètre des relations auteurs / éditeurs : Un monde perfectible

France 7e Baromètre des relations auteurs / éditeurs : Un monde perfectible La Scam, avec le concours de la SGDL, publie son nouveau baromètre des relations auteurs/éditeurs à l’occasion de Livre Paris 2018. La relation avec l’éditeur : statu quo

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Revenu Québec et droits d’auteur : préservez votre exemption fiscale ! UNEQ

ACTUALITÉ Union des écrivaines et des écrivains québécois Revenu Québec et droits d’auteur : préservez votre exemption fiscale ! Montréal, 29 novembre 2017 — Au cours des dernières semaines, plusieurs écrivains ont vu leur exemption fiscale pour droits d’auteur contestée

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Contrat d’édition au Québec, l’UNEQ et l’ANEL mettent plus de deux ans pour en arriver à… un lexique

Dans un communiqué de presse conjoint publié aujourd’hui, l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) annonce la publication d’un «Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes.» Dans

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L’auteur Claude Robinson dans une vidéo sur le droit d’auteur

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Montréal, 1er décembre 2015  – L’UNEQ, la SARTEC, COPIBEC, ACCESS Copyright et le RAAV lancent aujourd’hui une vidéo dans laquelle Claude Robinson rappelle l’importance des droits d’auteur pour les créateurs. Conçue pour diffusion dans Internet, cette

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L’écrivain et l’argent, Louis Hamelin, Le Devoir (Liens et commentaires)

J’attendais que la série d’articles L’ÉCRIVAIN ET L’ARGENT signé par LOUIS HAMELIN dans le quotidien LE DEVOIR soit complétée pour vous inviter à la lire et la commenter. Pour ma part, je suis déçu car les textes manquent de profondeur

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Vous êtes auteurs ? Inscrivez-vous à Copibec !

Paiements forfaitaires Mais la vie continue et avec l’automne le versement des paiements forfaitaires, édition 2015, vient de se terminer. Les paiements forfaitaires ont généralement lieu tous les deux ans et les modalités sont adoptées par le conseil d’administration de

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Le programme de parrainage de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois est de retour !

Programme de parrainage PARRAINAGE 2015-2016 Vous êtes devant la page blanche et songez à remiser votre manuscrit au fond de votre tiroir… N’en faites rien, le programme de parrainage de l’UNEQ est là pour vous. Depuis 1991, l’Union des écrivaines

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Problèmes avec le droit d’auteur et le droit à la science et à la culture

Un débat fait rage au sujet de la nouvelle loi canadienne qui autorise les universités à faire une « utilisation équitable » des œuvres. Le débat implique l’université Laval à Québec et la société de gestion Copibec, l’organisme qui gère

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Coupure de subvention à l’Association internationale des études québécoises : les sympathisants que partiellement rassurés

Communiqués de l’UNEQ AIEQ: nous ne sommes que partiellement rassurés (21 janvier 2015) Nous apprenons que votre gouvernement est revenu sur sa décision de retirer la subvention pour le fonctionnement de l’Association internationale des études québécoises (AIEQ), une nouvelle qui

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Mise en garde : images dans votre livre

MISE EN GARDE La Fondation littéraire Fleur de Lys met en garde les auteurs au sujet des droits d’auteur des images intégrées dans leurs manuscrits. Images issues de l’Internet La majorité des images sur Internet sont sous droits d’auteur (copyright)

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Une excellente idée : un festival du domaine public

Le 1er festival du domaine public ! (France) On fête le centenaire de la naissance ou de la mort d’un auteur mais, à l’heure du numérique, n’est-il pas tout aussi important de célébrer comme il se doit son entrée dans

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Publié dans Droits d'auteur

Les éditions Dédicaces et le Bottin international des professionnels du livre violent-ils la loi sur le droit d’auteur du Canada ?

Je viens de recevoir un courriel du Bottin International des Professionnels du Livre opéré par les Éditions Dédicaces dans lequel on m’offre de télécharger gratuitement «Le Guide des droits d’auteur». L’offre du Bottin International des Professionnels du Livre opéré par

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Contrat d’édition au Québec : l’édition numérique se résume à une sous-licence

Dans un document accessible sur le site web de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), on peut prendre connaissance de la proposition des éditeurs aux auteurs pour l’édition numérique de leurs œuvres. Sous le titre «Annexe 5», ce document

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Communiqué de l’UNEQ – Rapport annuel de la présidente (2014)

Communiqué de l’UNEQ 11 décembre 2014 Rapport annuel de la présidente Sinistrose et vie en rose L’avantage du pessimisme, écrit l’humoriste Guy Bedos, c’est qu’on ne peut avoir que des bonnes nouvelles. Avouez que ce point de vue sur le

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