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Le gouvernement du Canada lance la consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le gouvernement du Canada lance la consultation sur un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne Le gouvernement du Canada consulte la population canadienne et des intervenants afin de s’assurer que le

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Consultation sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Consultation sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM Contexte La Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit une durée

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Échange avec le gouvernement du Canada au sujet du droit d’auteur et du nouvel Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM)

Échange avec le gouvernement du Canada au sujet du droit d’auteur et du nouvel Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM) Bonjour, Selon ma compréhension du nouvel accord ACEUM, les œuvres littéraires ne tomberaient plus dans le domaine public après 50 ans suivant

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Projet de loi C-4 : Des bonnes nouvelles pour le domaine public canadien ? Café des savoirs libres

NOUVELLES CAFÉ DES SAVOIRS LIBRES Projet de loi C-4 : Des bonnes nouvelles pour le domaine public canadien ? Marie D. Martel, le 6 février 2020 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Bill C-4, the bill to implement the USMCA,

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Position de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques au sujet du prolongement de la période de protection du droit d’auteur en vertu du nouvel accord de libre-échange Canada – États-Unis – Mexique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Position de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques au sujet du prolongement de la période de protection du droit d’auteur en vertu du nouvel accord de libre-échange Canada – États-Unis – Mexique ÉNONCÉ DE POSITION EFFETS

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Édition spéciale  »droit d’auteur » par Copibec

ÉDITION SPÉCIALE « DROIT D’AUTEUR » La question du droit d’auteur a beaucoup évolué au Canada lors des dernières années : analyse et compte-rendu. L’éditorial de notre directrice générale Alors que l’année 2019 – année cruciale pour le milieu culturel – tire à

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Le droit d’auteur n’est pas une exception: Mobilisation au Salon du livre de Montréal

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le droit d’auteur n’est pas une exception: Mobilisation au Salon du livre de Montréal Montréal, 12 novembre 2019 – À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs

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La blockchain au service de la protection du droit d’auteur dans le domaine du livre numérique – Mémoire de maîtrise de Eléna Deleuze, 2019

Chaînes de blocs La blockchain au service de la protection du droit d’auteur dans le domaine du livre numérique Mémoire de maîtrise de Eléna Deleuze, 2019 Résumé Les auteurs de livres numériques souffrent de l’opacité des comptes que leur fournissent

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L’Accord de libre échange Canada-USA-Mexique nous privera de l’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public pendant 20 ans !

Accord de libre échange Canada-USA-Mexique nous privera de l’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public pendant 20 ans ! On vient de se faire passer un sapin dans le domaine du droit d’auteur (domaine public) avec le nouvel Accord

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Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur Ottawa, le 14 juin 2019. – La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie,

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Respect du droit d’auteur et rémunération des créateurs: la Ville de Laval collabore avec Copibec

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Respect du droit d’auteur et rémunération des créateurs: La Ville de Laval collabore avec Copibec Montréal, le 5 mars 2019 – Copibec est heureuse d’annoncer la conclusion d’une entente avec la Ville de Laval concernant l’utilisation d’extraits

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L’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public sera suspendue pour les vingt prochaines années en raison de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu’une œuvre est dans le domaine public. On vient de se faire passer un sapin dans le domaine du droit d’auteur (domaine public) avec le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique Café des savoirs libres «L’entrée

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Mot de la présidente de l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois— mai 2018

Mot de la présidente — mai 2018 « Comme c’est curieux, comme c’est bizarre… » (Eugène Ionesco) Par Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du commerce dans le cadre de la révision

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Révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur – La FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur La FNC-CSN propose des solutions innovantes et respectueuses des journalistes et des éditeurs MONTRÉAL, le 9 mai 2018 /CNW Telbec/ – Témoignant dans le cadre de l’examen législatif

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Pour une loi sur le droit d’auteur juste et équitable envers les créateurs par la Coalition pour la culture et les médias

Pour une loi sur le droit d’auteur juste et équitable envers les créateurs par la Coalition pour la culture et les médias MONTRÉAL, le 7 mai 2018 /CNW Telbec/ – Dans le cadre de la tournée nationale du Comité permanent de l’industrie,

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Examen de la Loi sur le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Examen de la Loi sur le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit de nombreuses modifications à la Loi sur le

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Utiliser une œuvre dont le titulaire du droit d’auteur est introuvable par la Commission du droit d’auteur du Canada

LICENCES DÉLIVRÉES PAR LA COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR POUR L’UTILISATION D’ŒUVRES LORSQUE LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR EST INTROUVABLE À propos de nous La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») est un organisme de réglementation à

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Mot de la présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, avril 2018

Mot de la présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, avril 2018 « Comme c’est curieux, comme c’est bizarre… » (Eugène Ionesco) Par Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ Lors de notre présentation devant le Comité permanent de l’industrie et du

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26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle au Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada Innovation et créativité : les femmes, moteur du changement Dirigée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (PI) est célébrée chaque année partout dans le

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26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril 2018 Innovation et créativité : les femmes, moteur du changement Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle afin de nous tenir informés du rôle que

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