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Utiliser une œuvre dont le titulaire du droit d’auteur est introuvable par la Commission du droit d’auteur du Canada

LICENCES DÉLIVRÉES PAR LA COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR POUR L’UTILISATION D’ŒUVRES LORSQUE LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR EST INTROUVABLE À propos de nous La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission ») est un organisme de réglementation à

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Publié dans Documents et livres

Quand on répond à l’injustice par encore plus d’injustice par Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois

Mot de la présidente — mars 2018 Quand on répond à l’injustice par encore plus d’injustice par Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois Coup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les

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Publié dans Actualité au jour le jour

Canada – Le Parlement entreprendra l’examen de la Loi sur le droit d’auteur

COMMUNIQUÉ DE PRESSE GOUVERNEMENT DU CANADA Le Parlement entreprendra l’examen de la Loi sur le droit d’auteur (14 décembre 2017) Le cadre du droit d’auteur appuie la créativité et l’innovation, et l’examen permettra de veiller à ce qu’il demeure à

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Publié dans Actualité au jour le jour
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