COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réactions de l’ANEL au Rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur Montréal, le 10 juin 2019…
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Réactions de l’ANEL au Rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Tagged with: ANEL, Association nationale des éditeurs de livres, Attentisme et absence de mesures concrètes: Le comité responsable de l'examen de la Loi sur le droit d'auteur ne soutient pas les titulaires de droits, Comité permanent du patrimoine canadien, copibec, des sciences et de la technologie, INDU, rapport du Comité permanent de l’industrie, UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois
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Attentisme et absence de mesures concrètes: Le comité responsable de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur ne soutient pas les titulaires de droits
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Attentisme et absence de mesures concrètes: Le comité responsable de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur ne soutient pas les titulaires de droits Montréal, 10 juin 2019 – Copibec est déçue de l’attentisme ressortant des…
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Réaction de l’ANEL au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs : Des recommandations qui visent à rétablir un juste équilibre entre ayants droit et utilisateurs
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réaction de l’ANEL au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs : Des recommandations qui visent à rétablir un juste équilibre entre ayants droit et utilisateurs L’Association…
