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ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur via Droit-Inc.com

REVUE DE PRESSE ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur via Droit-Inc.com Par : Jean-Simon Deschênes et Yann Canneva | Le : 2021-06-10 11h15 Opinions Avec l’ACEUM, plusieurs changements sont observés dans certains domaines, notamment en matière de droit d’auteur.

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Publié dans Revues de presse

Consultation sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Consultation sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur en vertu de l’ACEUM Contexte La Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit une durée

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Publié dans Communiqués de presse

Échange avec le gouvernement du Canada au sujet du droit d’auteur et du nouvel Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM)

Échange avec le gouvernement du Canada au sujet du droit d’auteur et du nouvel Accord Canada-États Unis-Mexique (ACEUM) Bonjour, Selon ma compréhension du nouvel accord ACEUM, les œuvres littéraires ne tomberaient plus dans le domaine public après 50 ans suivant

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Projet de loi C-4 : Des bonnes nouvelles pour le domaine public canadien ? Café des savoirs libres

NOUVELLES CAFÉ DES SAVOIRS LIBRES Projet de loi C-4 : Des bonnes nouvelles pour le domaine public canadien ? Marie D. Martel, le 6 février 2020 Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Bill C-4, the bill to implement the USMCA,

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Position de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques au sujet du prolongement de la période de protection du droit d’auteur en vertu du nouvel accord de libre-échange Canada – États-Unis – Mexique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Position de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques au sujet du prolongement de la période de protection du droit d’auteur en vertu du nouvel accord de libre-échange Canada – États-Unis – Mexique ÉNONCÉ DE POSITION EFFETS

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L’Accord de libre échange Canada-USA-Mexique nous privera de l’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public pendant 20 ans !

Accord de libre échange Canada-USA-Mexique nous privera de l’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public pendant 20 ans ! On vient de se faire passer un sapin dans le domaine du droit d’auteur (domaine public) avec le nouvel Accord

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Joignez-vous à nous pour célébrer le 18e anniversaire de Wikipédia en lançant la campagne #1lib1ref #1bib1ref et en commémorant le Jour du domaine public public à l’Université de Montréal le 15 janvier 2019!

 Joignez-vous à nous pour célébrer le 18e anniversaire de Wikipédia en lançant la campagne #1lib1ref #1bib1ref et en commémorant le Jour du domaine public public à l’Université de Montréal le 15 janvier 2019! Joignez-vous à l’EBSI (École de bibliothéconomie et

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L’entrée de nouvelles œuvres dans le domaine public sera suspendue pour les vingt prochaines années en raison de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu’une œuvre est dans le domaine public. On vient de se faire passer un sapin dans le domaine du droit d’auteur (domaine public) avec le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique Café des savoirs libres «L’entrée

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Les mots nouveaux des dictionnaires Le Robert 2022 (cliquez sur l’image)
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