Révision de la Loi du livre – Le mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)

Posted on 19 février 2016 by Serge-André Guay — Un commentaire

Source : Association nationale des éditeurs de livres – ANEL via Le Devoir L’ANEL et la révision de la loi 51 Préambule L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), née en 1992 de la fusion entre l’Association des éditeurs (1943)…

Tagged with: ANEL, Conseil consultatif de la lecture et du livre, Denis Vaugeois, loi du livre, Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le marché du livre, Loi sur le statut professionnel de l’artiste S-32.01, mandat de réflexion sur la révision de la Loi 51, Mémoire, Objectif : une Loi 51 qui inclut les écrivains, Pour une Loi 51 qui inclut les écrivains, UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois
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DOSSIER : Révision de la Loi du livre (loi 51)

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Une «Loi du livre» à mieux contrôler

Mémoire de l’UNEQ présenté à Denis Vaugeois dans le cadre de son mandat de réflexion sur la révision de la Loi 51

Rapport de l’Institut national de la recherche scientifique sur la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et sur le livre numérique