Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien

Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien

16 décembre 2021

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre du Patrimoine canadien.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre du Patrimoine canadien, votre objectif immédiat sera de veiller à ce que les artistes et les industries culturelles disposent du soutien dont ils ont besoin pour se remettre des conséquences de la pandémie de COVID-19. Pour vous assurer que les lois du Canada reflètent notre monde numérique en évolution, vous travaillerez à présenter des projets de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion, demander aux géants du Web de payer leur juste part et lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne. Par ailleurs, vous agirez rapidement, avec des partenaires autochtones, en vue de créer un monument national pour rendre hommage aux Survivants des pensionnats autochtones. Puisque les arts et la culture nous rassemblent et nous aident à révéler qui nous sommes, vous prioriserez les efforts pour promouvoir les industries culturelles et créatives dans les deux langues officielles, augmenterez le financement pour permettre aux artistes et journalistes autochtones, noirs et racisés de raconter leurs propres histoires et travaillerez avec des partenaires autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Aider les artistes et le secteur de la culture à se remettre des effets de la pandémie en :
    • tenant un sommet national sur les plans visant à relancer et à positionner pour l’avenir les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine;
    • s’assurant qu’une indemnisation suffisante est offerte pour les arrêts de production des médias causés par la COVID-19;
    • lançant un programme de relance des arts et de la culture, afin de compenser les conséquences de la capacité d’accueil réduite dans les établissements culturels;
    • mettant en œuvre un programme d’appui transitoire pour fournir un soutien d’urgence aux artistes et aux travailleurs du secteur de la culture.
  • Pour rendre hommage aux Survivants des pensionnats autochtones et à tous les enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur communauté, collaborer avec les dirigeants autochtones, les Survivants, les familles, les communautés et les experts pour la planification, la conception et la construction d’un monument national à Ottawa.
  • Collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour veiller à ce que la Loi sur les langues autochtones continue d’être pleinement mise en œuvre et bénéficie d’un financement à long terme, prévisible et durable afin de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones au Canada.
  • À titre de lieutenant du Québec pour notre gouvernement, vous vous assurerez que les besoins et les aspirations de tous les Québécois soient pris en compte dans notre programme et serez un interlocuteur clé entre notre gouvernement et les Québécois.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger plus efficacement les artistes, les créateurs et les détenteurs d’un droit d’auteur, y compris permettre le droit de revente pour les artistes.
  • Déposer de nouveau un projet de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion pour que les géants du Web de l’étranger contribuent à la création et à la promotion d’histoires et de musique du Canada.
  • Déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi qui obligera les plateformes numériques tirant des revenus de la publication de nouvelles à partager une part de leurs revenus avec les organes d’information canadiens afin de rendre les règles du jeu équitables entre les plateformes mondiales et les organes d’information canadiens. Le projet de loi devrait être fondé sur le modèle australien et déposé au début de 2022.
  • Poursuivre, avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, les efforts en vue d’élaborer et de déposer dès que possible un projet de loi visant à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne afin de protéger les Canadiens et de tenir les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne responsables du contenu qu’ils hébergent. Ce projet de loi devrait refléter les commentaires recueillis lors des récentes consultations.
  • Soutenir la musique, la télévision et les films canadiens en :
    • augmentant le financement octroyé à Téléfilm Canada et au Fonds des médias du Canada pour appuyer la production télévisuelle et les longs métrages canadiens;
    • augmentant la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, la faisant passer de 33 % à 40 %, pour accroître le nombre de productions en français;
    • fournissant au Bureau de l’écran autochtone un financement supplémentaire de façon continue pour que davantage de récits autochtones puissent être racontés et vus;
    • augmentant les contributions annuelles au Fonds de la musique du Canada de façon à octroyer un financement amélioré et plus stable au secteur de la musique.
  • Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour lancer une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle et veiller à ce que les artistes canadiens profitent de cette initiative.
  • Soutenir la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique en vue d’aider les industries culturelles canadiennes à réussir à l’étranger en chargeant la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) de soutenir la croissance des industries créatives sur les marchés existants et leur percée sur de nouveaux marchés.
  • Soutenir les auteurs et éditeurs de livres canadiens en augmentant le financement du Fonds du livre du Canada, du Conseil des Arts du Canada et du Programme du droit de prêt public.
  • Donner aux artistes et aux journalistes racisés les moyens de réussir en :
    • soutenant les productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne;
    • investissant dans l’Initiative de journalisme local pour soutenir la production de nouvelles dans les communautés mal desservies;
    • créant un nouveau fonds pour fournir aux diverses communautés les outils nécessaires pour raconter leurs propres histoires et favoriser la diversité des voix dans les secteurs des arts, de la culture et des médias.

Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.

  • Moderniser la Société Radio-Canada/CBC d’une manière qui respecte l’indépendance du diffuseur public en :
    • mettant à jour son mandat afin qu’il réponde aux besoins et aux attentes des auditoires canadiens, avec une programmation unique qui se démarque des diffuseurs privés;
    • réaffirmant le rôle du diffuseur public dans la protection et la promotion de la langue française et des cultures francophones au Québec et partout au pays;
    • augmentant la production de nouvelles nationales, régionales et locales;
    • renforçant Radio-Canada International, qui pourra ainsi continuer à promouvoir la paix, la démocratie et les valeurs universelles sur la scène mondiale;
    • faisant en sorte que les voix et cultures autochtones soient présentes sur nos écrans et à la radio;
    • promouvant les productions télévisées et cinématographiques canadiennes sur la scène internationale;
    • octroyant un financement supplémentaire pour que le diffuseur dépende moins de la publicité privée, le but étant d’éliminer la publicité pendant les nouvelles et autres émissions d’affaires publiques.
  • Moderniser les institutions et les outils de financement qui appuient le secteur canadien de l’audiovisuel, y compris les jeux vidéo, pour que le financement soit indépendant de la plateforme et ouvert à davantage de raconteurs de récits qui ont toujours été sous-représentés, tout en promouvant les productions canadiennes et en veillant à ce que les Canadiens puissent profiter de la propriété du contenu qu’ils produisent.
  • Accroître le financement du Programme de contestation judiciaire, qui soutient les Canadiens dans des affaires juridiques d’envergure nationale clarifiant les droits linguistiques et les droits de la personne.
  • Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour prendre des mesures visant à former une coalition internationale pour élaborer une nouvelle convention de l’UNESCO sur la diversité du contenu en ligne.
  • Continuer de contribuer au financement des célébrations de la Saint-Jean-Baptiste au Québec et partout au pays, tout en appuyant également d’autres célébrations importantes pour les communautés francophones au Canada.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada


Source : Cabinet du Premier ministre du Canada.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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