France – Législation sur les marchés numérique : pour une concurrence saine dans la distribution de livres en ligne

Communiqué de presse

Paris, le 22 décembre 2021

Législation sur les marchés numérique : pour une concurrence saine dans la distribution de livres en ligne

LEGISLATION SUR LES MARCHES NUMERIQUES (DMA) : POUR LUTTER CONTRE LES PRATIQUES DELOYALES DES PLATEFORMES DANS LE SECTEUR DU LIVRE, LES REPRESENTANTS DES AUTEURS, EDITEURS ET LIBRAIRES DEMANDENT A LA FRANCE D’ENTERINER LA POSITION FERME DU PARLEMENT EUROPEEN.

Les organisations représentatives des auteurs, des éditeurs de livres et des libraires se félicitent de l’adoption le 15 décembre 2021 par le Parlement Européen de son rapport sur la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) qui étend au livre de nouvelles règles visant à mettre fin aux pratiques déloyales des plateformes.

A l’instar de leurs fédérations européennes respectives, elles remercient la majorité des députés européens qui, dans ce rapport, ont précisé en effet que ces nouvelles règles s’appliqueront bien aux plateformes vendant en ligne des livres papier ou numériques ; ces mêmes plateformes qui se sont développées en vendant des livres et qui sont devenues de véritables « contrôleurs d’accès » (1) de ce marché.

Les représentants du secteur du livre regrettent toutefois que le principe « d’interopérabilité » n’ait pas été davantage renforcé, pour permettre au consommateur de lire librement, quel que soit le matériel, les contenus acquis auprès d’un détaillant en ligne.

A la veille de la Présidence française de l’Union Européenne, ils se réjouissent que le DMA fasse partie des priorités du Président de la République.

Dans la continuité de la loi sur le prix unique du livre et de l’adoption récente de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, ils demandent aux autorités françaises de contribuer à entériner la position ferme du Parlement européen et ainsi défendre une concurrence saine pour la distribution de livres en ligne et avec elle la diversité culturelle.

(1) Terme utilisé par le législateur.

SOURCES

A propos du Syndicat national de l’édition

Le Syndicat national de l’édition (SNE) est l’organe professionnel représentatif des éditeurs. Avec plus de 720 éditeurs adhérents, le syndicat défend l’idée que l’action collective permet de construire l’avenir de l’édition. Le SNE défend le droit d’auteur, la liberté de publication, le principe de prix unique du livre, la diversité culturelle ; il contribue à la promotion du livre et de la lecture. Il est présidé par Vincent Montagne et dirigé par Pierre Dutilleul.

A propos du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels

Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) représente et défend les intérêts des chaines de distribution de produits culturels. Il promeut le principe d’une plus grande diversité par la différence des réseaux, pour faciliter l’accès de chaque citoyen à la culture et encourager la pratique.

A propos de la Société des Gens de Lettres

La Société des Gens de Lettres a pour mission de représenter et de défendre les auteurs de l’écrit (écrivains, essayistes, traducteurs, …). Elle veille à la préservation de leurs droits moral et patrimonial, que l’écriture soit leur activité première ou non. Porte-voix des auteurs, elle travaille à l’amélioration du statut juridique et social des auteurs auprès des acteurs de la filière, des pouvoirs publics à l’échelle nationale, européenne et internationale, et apporte un soutien individuel (social, juridique, fiscal) aux auteurs. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1891, et est actuellement présidée par Christophe Hardy et dirigée par Patrice Locmant.

A propos du Syndicat de la librairie française

Le Syndicat de la librairie française (SLF) représente et défend la profession de libraire et regroupe plus de 700 adhérents. Il accompagne le développement économique, commercial et culturel des librairies indépendantes. Son action s’ancre dans les valeurs et les pratiques qui caractérisent ces dernières : l’indépendance, la promotion de la diversité éditoriale, le service aux clients, la convivialité et la citoyenneté.


Dans les médias

Livre électronique : éditeurs et libraires français pour des formats harmonisés


Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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