Droit d’auteur : une révision rapide pour protéger les revenus du milieu du livre 

COMMUNIQUÉ

Droit d’auteur : une révision rapide pour protéger les revenus du milieu du livre  

Montréal, 27 octobre 2021 – Copibec salue l’élection du Parti libéral du Canada ainsi que la nomination de Pablo Rodriguez et de François-Philippe Champagne comme ministre du Patrimoine canadien et comme ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Après avoir reconnu la nécessité de réviser la Loi sur le droit d’auteur lors de la dernière campagne électorale, nous espérons que le gouvernement mettra en œuvre rapidement son engagement. Monsieur Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien en 2018 et 2019, connaît déjà bien le dossier et à tous les outils en main pour y parvenir.

Réviser la Loi sur le droit d’auteur avant qu’il ne soit trop tard

Dans sa plateforme, le Parti libéral a promis une réforme de la Loi qui tienne compte des recommandations du rapport Paradigmes changeants, paru en 2019. Tous les autres partis se sont aussi prononcés en faveur d’une révision du droit d’auteur pendant la campagne.

« C’est la première fois en près de 10 ans que l’unanimité règne entre les partis. Le cadre légal dans lequel le milieu du livre opère doit être solidifié », souligne Christian Laforce, directeur général de Copibec. « Le gouvernement libéral doit profiter de ce consensus afin d’agir rapidement pour que le milieu du livre cesse de perdre des revenus. »

Depuis 2012, les autrices, auteurs et maisons d’édition voient leurs montants de redevances fondre. En raison de nombreuses exceptions mal définies, la Loi sur le droit d’auteur peut être interprétée largement par les établissements d’enseignement afin de justifier l’utilisation massive de milliers d’œuvres sans rémunération. Cette réalité met en péril la vitalité, la diversité, la richesse et le rayonnement de la culture canadienne.

Trois recommandations fortes à mettre en place 

Le milieu du livre exhorte le gouvernement à instaurer les recommandations du rapport Paradigmes changeants, soit :

  • Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le droit d’auteur pour préciser que les dispositions relatives à l’utilisation équitable ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement si l’œuvre est accessible sur le marché ;
  • Que le gouvernement du Canada fasse la promotion d’un retour aux licences par l’entremise des sociétés de gestion ;
  • Que le gouvernement du Canada révise, harmonise et améliore l’application des dommages-intérêts préétablis en cas de violation commise à des fins non commerciales prévus au paragraphe 38.1(1) de la Loi sur le droit d’auteur.

Assurer la pérennité du milieu du livre

Ces recommandations sont simples à implanter et permettraient d’assurer des revenus importants pour les autrices, les auteurs et les maisons d’édition. Elles permettraient également au Canada de se poser comme un modèle en matière de droit d’auteur, plutôt qu’en cancre.

« La fonction première de la Loi sur le droit d’auteur est de protéger les créateurs et leurs revenus et non pas d’offrir une panoplie d’exceptions pour contourner cet objectif », clame Gilles Herman, président de Copibec. « Le gouvernement canadien et les nouveaux ministres doivent prendre tous les moyens nécessaires pour protéger le milieu du livre. La révision de la Loi sur le droit d’auteur ne doit pas faire exception. »

« Le milieu du livre a besoin de proactivité. Copibec est prête à collaborer dès aujourd’hui avec le gouvernement fédéral, messieurs Rodriguez et Champagne, qui ont déjà une longue feuille de route sur ce dossier, pour remédier aux problèmes d’exceptions du droit d’auteur canadien », insiste M. Herman.

À propos de Copibec

Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur. Elle représente plus de 30 000 autrices et auteurs, et 1 300 maisons d’édition. Elle offre aux utilisatrices et aux utilisateurs de matériel protégé par le droit d’auteur des solutions simples et adaptées à leurs besoins. À l’échelle internationale, la société de gestion collective a conclu des ententes avec plus de 33 sociétés étrangères afin d’inclure les livres, journaux et revues de ces pays à son répertoire. Elle compte parmi ses membres l’UNEQ, l’ANEL, le RAAV, l’AJIQ, la FPQJ, la SODEP, les Quotidiens du Québec et les Hebdos du Québec.

-30-

Documentation supplémentaire 

Rapport du comité permanent de Patrimoine canadien (Paradigmes Changeants)

Mémoire de Copibec 

Source : Copibec.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Communiqués de presse

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