Statut de l’artiste : une loi à l’automne pour en finir avec les injustices, Union des écrivaines et des écrivains québécois

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Statut de l’artiste : une loi à l’automne pour en finir avec les injustices

Union des écrivaines et des écrivains québécois

Montréal, 14 septembre 2021 — Après trois ans d’attente, le temps presse plus que jamais : le gouvernement du Québec doit déposer une nouvelle loi sur le statut de l’artiste dès cet automne. L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) craint que de nouveaux délais compromettent cette réforme tant attendue, car des élections provinciales seront déclenchées en 2022 et les projets de loi qui ne sont pas adoptés à temps avant une élection meurent au feuilleton.

À son arrivée au pouvoir en 2018, le gouvernement de la Coalition avenir Québec s’est engagé à réviser les lois sur le statut de l’artiste dans le cadre de son premier mandat. La ministre de la Culture et des Communications du Québec, Nathalie Roy, a exprimé en mai dernier « des préjugés plus que favorables » aux revendications de l’UNEQ.

« Les équipes de la ministre ont mené leurs travaux avec diligence et nous pensons que ceux-ci seront en mesure de terminer un texte législatif sous peu. Cela dit, nous ne sommes pas certains que tout le conseil des ministres mesure l’urgence d’agir dans ce dossier », précise le directeur général de l’UNEQ, Laurent Dubois.

Nous interpellons aujourd’hui le premier ministre du Québec, François Legault, afin qu’il appuie le dépôt d’un projet de loi réformant le statut de l’artiste dès cet automne. Cet enjeu est vital pour les écrivaines et les écrivains, dont les conditions de travail se détériorent sans cesse.

« Monsieur le premier ministre, vous aimez vos écrivaines et vos écrivains québécois, alors offrez-leur des conditions de travail décentes, dignes d’une nation comme la nôtre », déclare la présidente de l’UNEQ et romancière, Suzanne Aubry. « Nous vous demandons de donner une place dans l’agenda législatif au projet de loi sur le statut de l’artiste de la ministre Roy à l’automne 2021. Nous vous demandons d’en faire une priorité de votre gouvernement. »

Une loi injuste, inéquitable et inapplicable

Rappelons que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, adoptée en 1988, ne donne pas accès à la négociation collective aux écrivaines et écrivains, contrairement aux artistes de la scène, du disque et du cinéma.

Les écrivaines et les écrivains sont pourtant des artistes à part entière, partageant la même réalité socio-économique que les scénaristes, les comédiennes et les comédiens, les interprètes, les musiciennes et musiciens, et d’autres encore.

Dans un mémoire déposé en janvier 2021 lors des consultations sur la révision des lois sur le statut de l’artiste, l’UNEQ a demandé au gouvernement du Québec que la littérature soit dorénavant considérée comme un domaine artistique entrant dans le champ d’application de l’autre loi sur le statut de l’artiste, la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Les avantages que cette loi procure à ces artistes doivent aussi bénéficier aux écrivaines et écrivains québécois.

Les revendications de l’UNEQ sont d’ailleurs appuyées par l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des artistes (UDA).

« En privant l’UNEQ de sa capacité pleine d’agir pour défendre les intérêts de ses membres, la loi actuelle brime le droit syndical des travailleuses et travailleurs que sont les artistes », déplore Laurent Dubois.

« La liberté fondamentale de s’associer pour protéger collectivement nos intérêts face à des acteurs plus puissants nous est tout simplement enlevée depuis plus de 30 ans », ajoute Suzanne Aubry. « Il faut corriger cette injustice maintenant ! »

⇒ Pour en savoir plus et pour appuyer l’UNEQ, cliquez ici.

À propos de l’UNEQ

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est reconnue l’association représentative des artistes du domaine de la littérature et compte plus de 1 600 membres. Le syndicat professionnel travaille depuis 1977 à la défense des droits socio-économiques des écrivaines et des écrivains, ainsi qu’à la valorisation de la littérature québécoise au Québec, au Canada et à l’étranger.

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⇒ Envoyez votre lettre avec copie conforme au premier ministre, à la ministre de la Culture et des Communications et à l’UNEQ (ecrivez@uneq.qc.ca).


Votre municipalité, la date

Monsieur (prénom et nom), député / Madame (prénom et nom), députée
Adresse de votre député ou députée

Monsieur le Député / Madame la Députée,

Depuis 2018, le gouvernement du Québec promet de réviser les lois sur le statut de l’artiste adoptées il y a plus de 30 ans.

La loi sur le statut de l’artiste (32.01) qui encadre ma pratique professionnelle, la littérature, est une loi injuste, inéquitable et inapplicable.

Pourquoi ? Parce que les associations d’artistes reconnues en vertu de cette loi, dont l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), n’ont pas accès à la négociation collective au même titre que les associations d’artistes de la scène, du disque et du cinéma. Il est donc impossible de conclure des ententes collectives, d’instaurer des recours en médiation et en arbitrage, de bâtir un filet social pour les écrivaines et les écrivains. Nous sommes traités comme une sous-catégorie d’artistes, et cela doit cesser.

Les consultations sur cette révision ont pris fin en février dernier. Un comité d’experts nommé par le Ministère de la Culture et des Communications a déposé son rapport et la loi est en rédaction, mais il reste une étape cruciale à franchir : le dépôt d’une nouvelle loi à l’automne. Le temps presse !

Vous représentez ma circonscription à l’Assemblée nationale. Je compte sur vous pour rappeler au Premier Ministre et à la Ministre de la Culture et des Communications l’importance pour les écrivaines et les écrivains d’obtenir une nouvelle loi à l’automne. C’est une question de justice et d’équité !

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député / Madame la Députée, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Votre nom
Vos coordonnées


— 30 —

Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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