Québec – Révision des deux lois sur le statut de l’artiste : le mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) est en ligne

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Québec

Révision des deux lois sur le statut de l’artiste

Le mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) est en ligne

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec a mis en ligne sur son site web tous les mémoires déposés lors de ses consultations publiques (2020-2021) portant sur la révision des lois sur le statut de l’artiste.


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Le ministère de la Culture et des Communications révise les 2 lois sur le statut de l’artiste :

Objectifs

La révision des 2 lois sur le statut de l’artiste vise à faciliter leur application et à les moderniser pour favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.

Consultations (terminées en février 2021)

Les consultations ont eu lieu en ligne du 24 février au 29 mars 2020 et du 19 novembre 2020 au 1er février 2021. À la demande du milieu culturel, les consultations ont été suspendues quelques mois en raison de la COVID-19.

Les associations ou les regroupements représentatifs, les artistes, les producteurs et les diffuseurs, directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des 2 lois, ont été invités à participer à ces consultations en ligne.

Prenez connaissance des mémoires déposés dans le cadre des consultations.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec


Parmi les mémoires en ligne se trouve celui de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) que nous jugeons comme une attaque en règle des positions exprimées par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) dans son mémoire. Nous avons pris position dans plusieurs de nos textes dont :

Québec – Affront des éditeurs envers les écrivains

L’argument implacable de l’Association nationale des éditeurs de livres face à la révision des lois sur le statut de l’artiste

Nous suivons le dossier de très près dans ce magazine en ligne.


À lire dans ce magazine

Tous nos articles au sujet de la révision des lois sur le statut de l’artiste

Révision des lois sur le statut professionnel des artistes – Mémoire de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois — UNEQ

Québec – Affront des éditeurs envers les écrivains

L’argument implacable de l’Association nationale des éditeurs de livres face à la révision des lois sur le statut de l’artiste

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Statut de l’artiste : front commun des syndicats

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Salon international du livre de Québec : l’exemple de trop ! via l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)


Les lois sur le statut de l’artiste et l’écosytème du livre au Québec

Mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)

présenté dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste

Février 2021


Introduction

L’actuel chantier sur les lois québécoises sur le statut de l’artiste revêt une importance primordiale pour les éditeur-trice-s, qui ont, par nature, un lien indéniable avec les auteur-trice-s dont ils publient et font rayonner les œuvres. Ayant à cœur le développement du secteur du livre et les conditions socioéconomiques des créateur-trice-s, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui rassemble 115 membres, tient à participer aux consultations concernant le contexte d’édition et de diffusion des œuvres littéraires au Québec.

Afin d’enrichir et de stimuler les réflexions sur la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01), l’Association estime prioritaire de présenter dans ce mémoire l’écosystème du livre au Québec, ses acteurs et ses enjeux, de même que la nature des relations contractuelles entre les personnes qui écrivent les livres et celles qui les publient.

L’ANEL conclut que toute compréhension réelle et juste du secteur du livre au Québec mène à un constat sans équivoque : mettre en contact les contenus des créateur-trice-s québécois-es avec un plus vaste lectorat, voilà la meilleure manière d’améliorer de manière notable et durable les conditions socioéconomiques des auteur-trice-s d’ici.

L’ANEL présente cinq recommandations au gouvernement du Québec.


L’écosystème du livre au Québec et son économie

Pour comprendre la situation socioéconomique des auteur-trice-s exerçant leur activité au Québec, il importe de situer et de définir le rôle des différents maillons qui contribuent à la diffusion des œuvres dans l’écosystème actuel.

Pour ce faire, l’ANEL s’appuie sur plusieurs définitions tirées du Lexique des termes usuels des contrats d’édition et reddition de comptes, créé en collaboration avec l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) en 2017, et largement diffusé auprès des membres de chacune de ces deux associations.

Rappelons qu’en avril 2010, le rapport du Comité L’Allier sur la démarche de réflexion avec les associations concernées par les lois sur le statut de l’artiste recommandait de « mettre sur pied, pour chaque domaine visé par la loi S-32.01 [, dont la littérature,] une table ou un forum de discussions à laquelle ou auquel les associations seraient convoquées » (L’Allier, 2020, p. 74). Cette recommandation a donné lieu à un forum de discussions entre l’ANEL et l’UNEQ, qui, en plus de ce lexique, ont créé un modèle de reddition de comptes.

Les acteurs du livre au Québec

Les principaux acteurs de l’écosystème du livre au Québec sont les personnes qui écrivent les livres (ci-après « l’auteur-trice »), celles qui les éditent (« l’éditeur-trice »), celles qui les diffusent et les distribuent (« le diffuseur-distributeur »), ainsi que celles qui les vendent (« le libraire »). L’ensemble contribue à la diffusion des contenus québécois jusqu’aux lecteurs, parfois en passant par les bibliothèques, qui constituent également des intervenants de première importance.

L’auteur-trice

Dans le secteur du livre, l’auteur-trice est la « personne qui a créé l’œuvre publiée » (ANEL et UNEQ, 2017, p. 5). Selon le type de livre qu’il ou elle écrit ou conçoit, l’auteur-trice peut être un-e écrivain-e (du domaine littéraire, comme un-e romancier-ière, poète, essayiste ou dramaturge), un-e illustrateur-trice, un-e enseignant-e, un-e journaliste, un-e vulgarisateur-trice, un-e biographe, un-e universitaire, voire un-e chef cuisinier-ière ou un-e spécialiste d’un champ d’expertise donné (économie, horticulture, psychologie, sport, etc.). En somme, tous les auteur-trice-s ne s’identifient pas comme « artistes », mais tous souhaitent développer un lectorat et voir leur livre rayonner autant que possible.

Pour reprendre les termes de la loi S-32.01, la « contrepartie monétaire due à [l’auteur-trice] » (article 31, paragraphe 5) sur le livre imprimé, établie dans le contrat d’édition, est majoritairement calculée selon un pourcentage du prix de vente au détail. Dans une minorité de cas, un-e auteur-trice peut recevoir un cachet – pour une contribution à un ouvrage collectif, par exemple.

Selon la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), qui recueille chaque année les contrats d’édition, dans le cadre du programme de crédit d’impôt, la part de l’auteur-trice sur les recettes de la vente du livre imprimé est en moyenne de 10 %. Elle varie généralement entre 7 % et 15 %, et présente souvent une clause escalatoire, en vertu de laquelle « le taux de redevances est majoré progressivement en fonction de l’atteinte de paliers de ventes déterminés » (ANEL, UNEQ, 2017, p. 17).

Si ces pourcentages peuvent paraître minces aux yeux de certaines personnes qui ne connaissent pas notre secteur ni les coûts inhérents à la publication d’un livre, il n’en demeure pas moins que les pratiques québécoises en matière de redevances sont équivalentes, voire supérieures, à celles pratiquées dans la quasi-totalité des pays où l’édition de livres est une industrie organisée et mature (Allemagne, Canada, États-Unis et France).

Toujours selon les données de la SODEC, 50 % des contrats prévoient des à-valoir, soit une avance non remboursable sur les redevances versées à un-e auteur-trice avant la publication d’une œuvre. Ainsi, si un-e auteur-trice reçoit un à-valoir de 3000 $ et que les ventes de son ouvrage de 30 $ se limitent à 500 exemplaires sur un tirage de 2000 exemplaires, il n’aura pas à remettre la différence à son éditeur-trice. La balance de 1500 $ sera absorbée par la maison d’édition.

Finalement, il est important de préciser qu’à titre de créateur-trice, l’auteur-trice est un-e travailleur-euse autonome qui, dans la très grande majorité des cas, soumet lui-même ou elle-même un manuscrit ou un projet éditorial à une maison d’édition dans le but qu’il soit publié. En quelques rares occasions, un-e éditeur-trice approche un-e auteur-trice afin de lui proposer un projet. Dans un cas comme dans l’autre, les auteurs ne sont pas les employés des maisons d’édition; les éditeurs ne sont pas leurs employeurs.

L’éditeur-trice

Dans son Règlement général, l’ANEL énonce qu’un « éditeur de livres est une personne physique ou morale qui exerce une activité de publication et de diffusion de livres, et qui en assume la responsabilité éditoriale et financière » (ANEL, 2017, p. 2). En ce sens, l’éditeur est présenté, dans la loi S-32.01, comme un diffuseur « qui contracte avec des artistes ».

Le rôle de l’éditeur-trice

Reconnaissant que le livre n’est pas qu’un simple produit marchand – et qu’il est avant tout l’expression de notre culture, de notre histoire et de notre avenir –, l’éditeur-trice a la responsabilité de faire des choix et de prendre des risques pour offrir une littérature diversifiée, tant au chapitre du contenu que des formats. Il ou elle contribue à l’enrichissement de la culture québécoise, à ce qu’on qualifie de bibliodiversité nationale.

Le processus menant à la publication d’un livre peut s’étendre sur plusieurs mois, voire des années, l’étape la plus longue étant généralement le travail éditorial. S’ensuivent alors la révision, la maquette, la mise en page, les corrections, les relectures, la préparation de la couverture, l’élaboration du plan de promotion, l’impression, le placement commercial, la participation aux salons du livre, la publicité, etc. Toutes les dépenses associées à ces étapes sont à la seule charge de l’éditeur-trice, qu’elles soient réalisées à l’interne ou déléguées à des collaborateurs externes.

Notons que l’édition d’un livre exigera des étapes particulières variant beaucoup selon le genre publié. La publication d’un documentaire, par exemple, demande l’apport de spécialistes ou de scientifiques qui doivent valider la justesse de l’information de même que les nombreuses données, tandis qu’un livre culinaire demandera à ce que chaque recette soit réalisée plusieurs fois pour qu’on en valide les paramètres et éventuellement pour qu’on en prenne des photographies devant figurer dans le livre.

La production d’un livre et l’incertitude de sa rentabilité

Plusieurs variables influencent le coût d’impression : le format, le papier, la reliure, la couverture, mais surtout le tirage, et l’à-valoir consenti. Plus le nombre d’exemplaires imprimés est élevé, plus le coût unitaire baissera. Au Québec, en littérature, un best-seller correspond à 3000 exemplaires vendus. Plus globalement, un best-seller peut aussi être défini comme « un livre que l’éditeur-trice réimprime », de sorte qu’il peut s’agir de 500 exemplaires vendus en poésie comme de 20 000 exemplaires pour un livre de cuisine. L’éditeur-trice doit évaluer son marché et le potentiel du livre, tenir compte d’éventuels retours d’invendus, calculer les frais d’entreposage chez le distributeur, et plus encore.

Il revient également à l’éditeur-trice de déterminer le prix de vente du livre. Dans un mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, en 2013, et portant sur la réglementation du prix de vente des livres, le directeur général des éditions du Septentrion, Gilles Herman, expliquait que « deux critères vont guider l’éditeur : le point mort, soit l’amortissement du premier tirage, ainsi que les prix comparables pour le même genre de livre » (Herman, 2013, p. 5). L’encart qui suit lui permettait d’illustrer cette assertion.


Calcul du point mort pour le livre

Le point mort (PM) est le nombre d’exemplaires devant être vendus pour rembourser l’investissement initial. Il se calcule ainsi :

PM = coût total du livre / revenu net par livre vendu

Lorsque l’éditeur fixe le prix de détail, deux critères principaux seront examinés : la rentabilité et les prix comparables du marché pour le même genre de livre basés sur la capacité de paiement du lecteur.

La rentabilité

On imprime 1 000 exemplaires du livre. Une cinquantaine seront utilisés pour les services de presse, quelques-uns seront abimés, un certain nombre sera remis à l’auteur, l’éditeur peut donc espérer vendre au mieux 900 exemplaires. L’éditeur remet [dans le cas ici présenté, qui est représentatif des pratiques souvent en vigueur au Québec] : 17 % au distributeur, 40 % au libraire et 10 % à l’auteur, il lui reste donc 33 % du prix de détail par livre vendu.

Revenu net par livre vendu = 33 % du prix de détail

Le prix du livre peut donc être calculé ainsi :

Prix de détail = coût total du livre / 33 % du PM = 13 000 $ / (0,33 x 900) = 43,77 $

Le prix comparable

44 $ pour un livre de 300 pages est plutôt cher et peu concurrentiel dans le marché québécois et ne fait rien pour en améliorer son accessibilité. Le prix de détail pourrait, par expérience de l’éditeur, être fixé à 30 $. Il est intéressant alors d’en calculer le PM :

PM = 13 000 $ / 33 % de 30 $ = 1 314 exemplaires (> tirage initial de 1 000 copies)

On voit donc qu’un prix concurrentiel ne permet pas d’atteindre la rentabilité sur un premier tirage. De 44 $ à 30 $, le livre neuf est donc, grâce au soutien des gouvernements, offert à un prix accessible au lecteur.


Comme on peut le comprendre dans l’explication précédente, la rentabilité d’un livre québécois est un exercice périlleux rarement atteint sans subvention. L’auteur-trice est toujours certain-e d’avoir des revenus sur chaque livre vendu, mais la remise de l’éditeur-trice, généralement établie à 33 %, peut finalement ne servir qu’à couvrir l’ensemble des frais fixes et variables. Chaque livre publié constitue un risque financier pour l’éditeur-trice. Le secteur du livre et le rôle de l’éditeur-trice n’ont rien à voir avec les domaines de la télévision ou du cinéma, où les cachets des acteurs-trice-s, des producteurs-trice-s, des réalisateurs-trice-s et des artisans de plateau sont établis dans le montage financier avant même que démarre le projet.

Les efforts de diffusion des éditeur-trice-s

L’objectif principal des éditeur-trice-s est de mettre entre les mains d’un vaste lectorat les livres qu’ils publient et pour lesquels ils ont pressenti un potentiel dès l’étape du manuscrit. Il est explicitement écrit dans le code d’éthique de l’ANEL que « l’éditeur-trice professionnel-le prend les moyens nécessaires pour assurer à l’œuvre la meilleure diffusion possible » (ANEL, 2020, p. 5).

Sans être exhaustive, voici une liste d’actions de diffusion instaurées par les éditeur-trice-s :

  • Signature, pour la grande majorité des éditeur-trice-s, d’ententes exclusives avec des diffuseurs et des distributeurs, qui ont le mandat de rendre disponibles les livres dans plusieurs points de vente. Ces acteurs sont présentés à la page suivante;
  • Participation massive à une dizaine de salons du livre présentés à travers le Québec, de Montréal à Saguenay, en passant par Rimouski et Trois-Rivières. Est ainsi offerte aux auteur-trice-s l’occasion de rencontrer leur lectorat, de participer à des animations – souvent à l’invitation des salons et pour lesquels les auteur-trice-s reçoivent un cachet – et de rencontrer les médias ;
  • Le livre québécois vit actuellement un âge d’or à l’étranger. Jamais autant d’auteur-trice-s n’ont été traduits en Allemagne (alors que le Canada est à l’honneur de la Foire du livre de Francfort 2021) et dans autant de pays (Corée du Sud, Espagne, Italie, Suède, etc.). Soulignons aussi qu’en 2020, un nombre important d’autrices québécoises ont été en lice pour des prix littéraires d’envergure en France. Les stratégies d’exportation des maisons d’édition québécoises portent leurs fruits, après des années d’efforts. La diffusion internationale des œuvres de chez nous contribue à générer de nouveaux revenus notables pour les auteur-trice-s ;
  • Chaque année, les éditeur-trice-s répondent aux appels de participation des différents prix littéraires afin d’offrir aux auteur-trice-s l’occasion de récolter les honneurs pour la qualité de leur œuvre. Ils veillent également à la promotion des titres et aux relations médias – parfois en collaboration avec le diffuseur –, incluant l’envoi de services de presse aux journalistes et aux autres influenceurs du domaine littéraire ;
  • Le marché du livre est souvent perçu comme très traditionnel, mais, depuis plus de 10 ans, les éditeur-trice-s ont embrassé l’innovation en publiant des livres en différents formats : livres numériques (PDF, ePub), livres audios, livres enrichis. L’ANEL et ses membres collaborent entre autres avec des partenaires comme De Marque et Bibliopresto. Des livres numériques québécois peuvent être aujourd’hui achetés sur différentes plateformes, prêtés dans les bibliothèques publiques, et même, depuis peu, offerts dans les bibliothèques scolaires. Les éditeur-trice-s s’assurent toujours de protéger les créateur-trice-s en exigeant et en redistribuant des redevances importantes pour ces utilisations nouvelles et multiples.
  • L’ANEL et ses membres défendent le droit d’auteur. L’ANEL et l’UNEQ reconnaissent l’importance du travail des sociétés de gestion comme Copibec,qu’elles ont créées ensemble, et qui a remis, lors de la dernière année, 13 109 009 $ de redevances aux auteur-trice-s et aux ayants droit. Il est du rôle des éditeur-trice-s d’inscrire auprès de Copibec les titres qu’ils publient.
  • Les éditeur-trice-s défendent la juste rémunération des auteur-trice-s dans le cadre de prestations publiques, notamment lors des rencontres dans les écoles. Bon nombre d’éditeur-trice-s, autant en littérature jeunesse qu’en littérature générale,engagent  des  dépenses  pour  élaborer  des  fiches  d’exploitation  pédagogique favorisant l’adoption de livres en contexte scolaire et suscitant l’intérêt du corps enseignant à leur égard.
  • Fiers de la qualité et de la diversité des œuvres publiées, les éditeur-trice-s veillent à ce que celles-ci rayonnent sur la scène nationale, et même à l’international, contribuant ainsi au développement de la carrière des auteur-trice-s. La défense du droit d’auteur reste la base même de leur travail, et se manifeste dans un engagement tangible à l’occasion du contrat signé avec chaque auteur-trice.

Le diffuseur et le distributeur

Dans la loi S-32.01, l’éditeur est présenté comme un « diffuseur ». Ce terme représente néanmoins une autre fonction dans l’écosystème du livre. L’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF), qui compte les diffuseurs parmi ses membres, présente, sur son site web, la définition suivante :

Le diffuseur s’occupe des aspects commerciaux. Il a la responsabilité de la sollicitation des clients et de la représentation, de la détermination des remises accordées, de la promotion et de la publicité et, dans certains cas (pour les livres importés), de l’établissement du prix de vente suggéré. (ADELF, 2020)

La diffusion est souvent intégrée aux activités de distribution, dont le rôle est connexe, mais distinct.

Le distributeur s’occupe des aspects logistiques. Il est responsable de la réception et de l’entreposage des livres, de l’exécution des commandes, de la facturation et de la perception des comptes d’un ou de plusieurs fonds pour un ou plusieurs éditeurs diffusés. (ADELF, 2020)

Le diffuseur-distributeur perçoit une remise variant entre 15 % et 17 % sur le prix de détail du livre.

Le libraire

Au Québec, le libraire est le principal détaillant de livres. C’est beaucoup par son entremise que le livre arrive entre les mains du lectorat. La relation entre les lecteurs-trice-s et les libraires dépasse l’aspect transactionnel : elle est de l’ordre de la prescription littéraire. Nombre de nouveaux éditeur-trice-s ou de premiers romanciers peuvent témoigner de l’influence des libraires dans leur émergence.

On compte des librairies indépendantes et des chaînes de librairies. La remise aux librairies agréées, par le ministère de la Culture et des Communications du Québec, est de 40 % pour l’édition générale et de 30 % pour le livre scolaire, technique et scientifique.

Bien que ces pourcentages puissent sembler a priori élevés, précisons que, selon une analyse de la rentabilité d’un échantillonnage de librairies indépendantes produite par l’Association des libraires du Québec (ALQ) en février 2013, le bénéfice d’exploitation moyen d’une librairie est de 0,84 %. Or, explique l’ALQ, pour qu’un commerce de détail puisse se développer, il doit dégager environ 4 % de bénéfice. Ajoutons par ailleurs que le salaire des libraires est trop souvent près du salaire minimum et que, comme dans beaucoup de commerces de détail, les avantages sociaux sont très modestes.

Comme l’expliquait Marc Ménard dans Les chiffres des mots : portrait économique du livre au Québec, l’édition est la plus ancienne industrie culturelle du Québec, mais son essor a été lent, car l’importation des livres européens a dominé le marché pendant plusieurs décennies. Aujourd’hui, le secteur du livre au Québec constitue une filière organisée, régie par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (dite « loi 51 »). Notre écosystème est caractérisé par des rapports d’interdépendances et de confraternité entre les différents acteurs, qui contribuent tous à la diffusion des œuvres des auteur-trice-s. Ménard définit bien le rôle de l’éditeur-trice et son rapport à l’auteur-trice :

L’éditeur est l’intermédiaire principal entre le créateur du texte, l’auteur, et le consommateur final, acheteur ou lecteur. […] sa fonction d’interface entre la création intellectuelle et les attentes du public peut provoquer des tensions, surtout à cause de la distance entre, d’un côté, les particularités de l’activité créatrice et, de l’autre, la rationalité économique et même industrielle qui soutient les activités de reproduction matérielle, la diffusion et la distribution. Un-e éditeur-trice doit souvent composer avec des impératifs à la fois culturels et économiques, tout en maîtrisant ses relations avec les auteur-trice-s, l’imprimeur et le diffuseur-distributeur. Ce rôle d’interface multiple, le contrôle qu’il-elle exerce sur l’offre et sa prise de risque initiale font en sorte qu’il-elle se trouve au centre même de la dynamique de l’ensemble de la filière, qu’il en constitue l’élément moteur. (Ménard, 2001)


La nature des relations auteur-trice-éditeur-trice

Le contrat qui lie l’éditeur-trice et l’auteur-trice consiste en un contrat d’édition d’une œuvre, et non en un contrat de travail. La relation auteur-trice-éditeur-trice n’est pas celle d’un employé-e et d’un-e employeur-e. En 2010, le rapport du Comité L’Allier l’indiquait clairement :

En effet, le contrat de diffusion qui implique la mise en marché d’une œuvre déjà produite est, par nature, étranger à toute dynamique de production. Ce type de contrat d’affaires ne présente aucune analogie avec un contrat d’emploi.

[…] Alors qu’un contrat d’emploi, ou, par extension, le contrat d’entreprise entre l’artiste et le producteur de la Loi S-32.1, prévoit le versement d’un salaire ou d’un cachet pour le service fourni, le contrat de diffusion, lui, porte sur le partage des fruits de la disposition d’un bien, que ce soit par la voie d’une commission ou par la cession des droits intellectuels rattachés à l’œuvre. (L’Allier, 2010, p. 52)

L’auteur-trice crée une œuvre pour son propre compte (et non pour celui d’une maison d’édition) et la propose ensuite à un-e éditeur-trice afin qu’elle soit publiée. Il s’établit ensuite entre l’auteur-trice et l’éditeur-trice « une relation humaine privilégiée, marquée par la confiance et le respect mutuel, dans la poursuite d’objectifs communs d’ordre culturel, social et économique », comme on peut le lire dans le code d’éthique de l’ANEL.

Il y a dans le milieu de l’édition une multitude de modèles de contrats, puisqu’il existe une possibilité infinie de projets éditoriaux, lesquels ne se limitent pas à la seule réalité littéraire, et impliquent un nombre variable de créateur-trice-s et des investissements d’ordre divers pour les éditeur-trice-s (qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des frais d’achat, de création de visuels ou de déplacements, des cachets offerts à des experts scientifiques pour la validation, etc.).

Dans un contrat d’édition, un-e auteur-trice accorde une licence ou une cession, à des conditions déterminées, à un-e éditeur-trice. Dans les deux cas, l’entente est signée en accord avec l’auteur-trice et n’est jamais imposée. Jamais il n’est question de déposséder l’auteur-trice de ses droits, comme le laisse entendre l’UNEQ. Dans chaque entente, l’éditeur-trice a le devoir de garantir une diffusion de l’œuvre au meilleur de ses compétences et d’exposer ses stratégies de commercialisation.

Selon les données du Fonds du livre du Canada (FLC), les dépenses en droits d’auteur-trice – basées sur les ventes de livres – des éditeur-trice-s québécois-es francophones admissibles au programme d’aide à l’édition sont en hausse constante depuis 2013.

Entre 2013 et 2020, elles ont connu une hausse de 13 %. En 2019-2020, 112 éditeur-trice-s ont remis 37 844 444 $ de redevances aux auteur-trice-s dont ils ont publié les œuvres.

Les contrats d’édition se négocient de gré à gré. Tout éditeur membre de l’ANEL s’engage à agir « avec transparence [et] sans exercer de pression indue » (ANEL, 2020, p. 3). De son côté, l’UNEQ, par l’entremise de formations et de documents de référence, outille ses membres pour leur permettre de comprendre la teneur et la portée des différentes clauses négociées avec les éditeur-trice-s.

Par ailleurs, contrairement à ce que l’UNEQ semble prétendre dans les médias, les ententes entre un-e auteur-trice et son éditeur-trice sont réglementées par la loi S-32.01. Les éditeur-trice-s ont des comptes à rendre et des obligations à respecter. Les articles 31 à 38 y sont consacrés. Un contrat d’édition est un document officiel, dont le gouvernement, via la SODEC, reçoit copie dans le cadre du programme de crédit d’impôt, lequel implique également des obligations.

Les relations ANEL-UNEQ et l’enjeu de la représentativité

L’ANEL valorise les bonnes pratiques en matière d’édition de livres et elle présente chaque année un riche programme de formation, soutenu par le FLC. Des ateliers ont porté ces dernières années sur des questions juridiques, la reddition de comptes, l’éthique, etc.

Si l’ANEL représente les éditeur-trice-s dans la sphère publique, elle n’a cependant pas le mandat de négocier des ententes générales ni avec l’UNEQ ni avec aucune autre association. Contrairement à ce que laisse entendre l’UNEQ à la toute fin de son mémoire, l’ANEL n’a jamais signé d’entente avec l’ADELF, avec l’ALQ, ni avec l’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ). Cette affirmation est fausse.

L’ANEL constate par ailleurs qu’il existe des disparités importantes entre elle et l’UNEQ en matière de représentativité. L’ANEL représente des maisons d’édition publiant divers types d’ouvrages, du roman au manuel scolaire en passant par l’essai, le livre jeunesse, la poésie, le livre pratique, le beau livre, etc.; l’UNEQ réunit une majorité d’écrivain-e-s littéraires et une minorité d’auteur-trice-s « associé-e-s », ayant publié au moins une étude, une thèse, un mémoire, une biographie, des recueils divers.

Plusieurs maisons d’édition québécoises agréées par le gouvernement du Québec comptent parmi leurs auteur-trice-s publié-e-s moins de 10 % de membres de l’UNEQ. Il n’est donc pas étonnant que les revendications de l’UNEQ soient souvent loin de la réalité de l’édition québécoise vue au sens large. Plus encore, même du côté des maisons d’édition littéraires, bon nombre indique que moins de 20 % des écrivain-e-s qu’elles publient sont adhérent-e-s à l’UNEQ. Si les demandes soulevées par l’UNEQ sont si représentatives de la réalité québécoise, pourquoi une si faible proportion d’auteur-trice-s est représentée par ce syndicat?

L’affirmation de l’UNEQ, dans son mémoire déposé dans le cadre de ces consultations, selon laquelle la « grande majorité des contrats d’édition signés aujourd’hui au Québec pourraient être contestés et annulés » (UNEQ, 2021, p. 11) doit être appuyée et ne peut être faite sans qu’on présente des statistiques détaillées. Si cette affirmation est vraie, pourquoi la SODEC qui reçoit copie des ententes ne souligne-t-elle pas la situation et continue d’octroyer des subventions aux éditeur-trice-s ?

L’UNEQ doit dénoncer les cas qui ne respectent pas la Loi actuelle et appuyer les auteur-trice-s qu’elle représente. Elle peut jouer ce rôle à titre de syndicat. Pourquoi l’UNEQ ne coordonne-t-elle pas des médiations commerciales, avec l’appui d’organismes offrant des services juridiques aux OBNL?

Dans une volonté de changer de manière durable des pratiques qu’elle dit non conformes, pourquoi l’UNEQ n’indique-t-elle pas à l’ANEL qui sont ses membres qui ne respectent pas la Loi ni le code d’éthique de l’Association?

L’UNEQ a-t-elle même jamais approché des éditeur-trice-s pour discuter de leurs pratiques et leur rappeler leurs obligations? Jamais l’ANEL n’a été informée de telles démarches.


Les enjeux de l’édition au Québec

Le milieu québécois de l’édition est confronté à un grand nombre de défis et d’enjeux.

L’étroitesse du marché et le faible taux de littératie

Plus de 6000 titres sont publiés chaque année par les éditeur-trice-s québécois-es, tous genres et tous publics confondus, qui doivent rivaliser avec une importante offre en provenance d’Europe, laquelle représente environ 50 % des ventes de livres au Québec. Les entreprises éditoriales du Québec œuvrent depuis des années à hausser leur part de marché.

Aujourd’hui, la littérature québécoise n’a rien à envier à la production étrangère : elle a acquis ses lettres de noblesse et se démarque, au pays comme à l’étranger, par sa qualité, son audace et sa diversité. Chaque année, dans les palmarès des meilleures ventes des librairies, on trouve un grand nombre de livres d’auteur-trice-s québécois-es.

Néanmoins, l’édition québécoise souffre de la petitesse de son marché, du faible nombre de lecteurs et des faibles compétences en lecture. Selon l’Institut de la statistique du Québec, un Québécois de 16 à 65 ans sur cinq a des capacités très limitées à traiter l’information, et 19 % de cette tranche de la population a des problèmes de littératie (Institut de la statistique du Québec, 2015, p. 237).

Comme dans plusieurs pays occidentaux, on constate aussi une érosion des grands lecteurs, qui sont happés par une multitude de plateformes web, au détriment des livres. Une érosion alimentée par la vive pénétration des gros joueurs en ligne (GAFA) dont l’offre en langue anglaise est omniprésente, facilement accessible et très attirante en matière de prix.

La fragilité des entreprises éditoriales

Au Québec, les maisons d’édition québécoises demeurent principalement de petites entreprises. Sur les 115 membres de l’ANEL, 40 % ont un chiffre d’affaires de moins de 250 000 $ par an.

Dans un grand nombre de cas, les entrepreneurs qui se lancent en édition doivent occuper un autre emploi en parallèle. Trop peu arrivent à vivre uniquement de leurs activités d’édition. La condition socioéconomique des éditeur-trice-s et de leur personnel, comme de plusieurs acteurs du livre, reste précaire. Des auteur-trice-s aux libraires, en passant par les éditeur-trice-s, la grande majorité des professionnels du livre et de l’édition n’ont accès à aucun fonds de pension.

Au sein des petites comme des grandes maisons d’édition, les salaires demeurent modestes, et ce, même si on compte un grand nombre de diplômés universitaires. Les emplois à temps partiel et les postes de pigistes sont nombreux, trop pour une des plus importantes – sinon la plus importante – industries culturelles du Québec.

La loi sur le droit d’auteur

Les changements apportés à la Loi fédérale sur le droit d’auteur en 2012, et particulièrement l’ajout d’exceptions comme l’utilisation équitable à des fins pédagogiques, ont eu un impact direct et majeur sur les revenus des auteur-trice-s. L’ANEL et l’UNEQ font front commun sur le dossier primordial de la défense du droit d’auteur. Nous subissons aujourd’hui les contrecoups d’une loi fédérale mal ficelée dont les exceptions pédagogiques sont devenues monnaie courante, appauvrissant d’autant les créateur-trice-s.

L’actuelle pandémie de COVID-19

Ces derniers mois, au cœur de la pandémie de COVID-19, la solidarité du milieu du livre et du lectorat ainsi que l’appui des partenaires gouvernementaux ont permis à l’industrie du livre de garder la tête hors de l’eau. Le livre est devenu l’ultime refuge, l’accès à la culture loin des écrans. D’une certaine façon, le livre n’est-il pas le remède contre l’isolement provoqué par la pandémie?

Certes, l’annulation de nombreux événements littéraires, salons du livre et tournées d’auteur-trice-s dans les écoles et les bibliothèques a eu un impact majeur sur les revenus des créateur-trice-s. En ce sens, les programmes d’aide et de soutien aux écrivain-e-s sont primordiaux pour assurer la pérennité du livre. Récemment, l’ANEL et les éditeur-trice-s se sont réjoui-e-s que la SODEC ait lancé un programme temporaire destiné à soutenir les auteur-trice-s en allouant des fonds à des cachets liés à des activités de promotion et à une aide aux à-valoir. De très nombreux membres de l’ANEL ont soumis des projets afin de compenser les pertes de revenus des auteur-trice-s liées à l’annulation de prestations publiques et d’événements.

En 2020, l’ANEL et l’UNEQ ont travaillé, avec huit autres acteurs de la chaîne du livre, à lancer la campagne de promotion « Je lis québécois », appuyée par la SODEC et le ministère de la Culture et des Communications. Une campagne essentielle quand on connait la répercussion économique positive que l’achat local de livres a sur l’ensemble des acteurs de l’écosystème du livre, surtout sur nos créateur-trice-s.

Le #metoo littéraire

En 2020, une vague de dénonciations d’inconduites, de harcèlement et d’abus sexuels a secoué le milieu culturel québécois. Ce que les médias ont nommé le #metoo littéraire a mis en lumière un problème de discriminations surtout envers les femmes et les minorités de genre dans le milieu du livre, qu’elles soient écrivaines, éditrices, libraires, traductrices, illustratrices, programmatrices ou critiques littéraires.

L’ANEL s’est rapidement mobilisée en matière de prévention du harcèlement, en mettant les victimes au centre de ses réflexions. Elle a formé un comité spécial d’éditrices qui travaille à un changement de culture profond, a identifié des actions à entreprendre, a mis à jour son code d’éthique, a rencontré les organismes de soutien L’Aparté et le GAIHST, a créé un carrefour de ressources et a offert des formations.

L’ANEL a également tendu la main à l’UNEQ et a organisé une rencontre, qui a eu lieu le 21 janvier dernier, pour permettre le partage des travaux réalisés par les deux associations et le développement d’initiatives communes.

L’ANEL poursuit son travail sur ce dossier et tient à participer aux efforts collectifs pour garantir à l’ensemble des personnes œuvrant dans l’écosystème du livre un milieu sain et exempt de harcèlement et de violences sexuelles.


Conclusion et recommandations

L’Association nationale des éditeurs de livres accueille favorablement tout chantier visant à améliorer les conditions socioéconomiques des auteur-trice-s et de l’ensemble des acteurs du livre d’ici. L’ANEL et ses membres rappellent que ces réflexions doivent s’appuyer sur une fine compréhension de l’écosystème du livre au Québec et ses enjeux. La petitesse du marché domestique et les problèmes de littératie constituent la cause première du faible revenu de bon nombre d’auteur-trice-s.

Le secteur du livre est structuré, mais reste fragile. Différents acteurs contribuent à la diffusion des contenus québécois, dont les éditeur-trice-s, qui doivent prendre des risques, autant en publiant des œuvres de la relève qu’en mettant en marché les livres d’auteur-trice-s renommé-e-s. Ils ont un rôle central dans la valorisation et l’enrichissement de la bibliodiversité nationale.

La loi S-32.01 prescrit des règles obligatoires dans les ententes individuelles – qu’on appelle dans le milieu « les contrats d’édition » – qui lient les éditeur-trice-s et les auteur-trice-s pour la publication et la diffusion d’une œuvre. Comme l’expliquait clairement le rapport du Comité L’Allier, les éditeur-trice-s ne sont en aucun cas des producteurs qui retiennent les services professionnels d’un-e artiste. L’auteur-trice crée son œuvre de sa propre initiative et la soumet à un-e éditeur-trice à des fins de publication et de mise en marché. La relation qui unit l’auteur-trice et l’éditeur-trice ne s’inscrit pas dans un régime de « relation de travail ».

Si le gouvernement québécois entend peaufiner et clarifier les lois sur le statut de l’artiste, l’ANEL s’engage à y travailler avec le ministère de la Culture et des Communications, de même qu’avec tous les acteurs de l’écosystème du livre qui sont au fait de la dynamique particulière de notre secteur.

L’ANEL insiste quant au fait qu’il y a, dans le domaine de l’édition, un grand nombre de projets d’édition, qui ne sont pas tous littéraires, et qui ne peuvent être tous traités de la même manière et encadrés par une même entente. Cette dangereuse généralisation fragiliserait plusieurs maisons d’édition et forcerait la main à plusieurs autres à se tourner malheureusement vers des auteur-trice-s étranger-ère-s, au détriment de nos créateur-trice-s. Mais le risque principal pour notre culture est de menacer notre bibliodiversité et d’amener les acteurs potentiellement fragilisés à ne miser que sur des valeurs sûres.

Veut-on une littérature de best-sellers et une vision purement mercantile du livre ou une offre culturelle abondante, diversifiée et démocratique?

Recommandations

Afin que l’ensemble des auteur-trice-s et acteurs du milieu du livre puissent profiter des meilleures conditions socioéconomiques, l’ANEL estime que le gouvernement devrait :

  1. Mettre en place une politique nationale de promotion de la lecture, en concertation avec le milieu de l’éducation, pour :
    1. sensibiliser les enfants et les jeunes à l’importance de la lecture,
    2. contribuer énergiquement à la croissance du nombre de lecteur-trice-s québécois-e-s,
    3. accroître les capacités de lecture de la population québécoise et réduire considérablement le taux d’analphabétisme complet ou fonctionnel;
  2. Doter les écoles et toutes institutions d’enseignement (du préscolaire à l’université) de budgets substantiels pour l’acquisition de livres imprimés et numériques édités au Québec. Par ailleurs, le développement du marché numérique passe nécessairement par les bibliothèques (publiques comme scolaires), qui devraient donc être soutenues adéquatement;
  3. Mener une étude approfondie du secteur du livre afin de mettre en lumière les conditions socioéconomiques de l’ensemble des maillons de l’écosystème du livre;
  4. Bonifier les budgets dédiés à la culture en haussant le financement de la SODEC et du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ);
  5. Pérenniser les services de L’Aparté et hausser son budget pour accentuer l’offre de services (soutien, formation, médiation, etc.) et accompagner l’industrie du livre dans la prévention du harcèlement et des violences sexuelles.

Qu’est-ce que l’Association nationale des éditeurs de livres?

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), née en 1992 de la fusion de l’Association des éditeurs (1943) et de la Société des éditeurs de manuels scolaires du Québec (1960), regroupe 115 maisons d’édition de langue française, principalement situées au Québec, mais aussi ailleurs au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale.

Les actions de l’Association s’articulent autour des pôles suivants : représentation des éditeur-trice-s auprès des pouvoirs publics et des autres intervenants du milieu du livre, activités nationales de promotion du livre et de la lecture, information et formation professionnelle. L’ANEL, par l’entremise de son comité Québec Édition, soutient aussi le rayonnement international du livre québécois en organisant notamment des kiosques collectifs lors des principaux salons et foires du livre à l’étranger, des missions d’exportation et des programmes d’accueil.

L’ANEL prône la liberté d’expression, le respect du droit d’auteur et l’accès universel au livre comme outil d’apprentissage. Elle établit entre ses membres des rapports de confraternité et entretient avec les maillons de l’écosystème (auteur-trice-s, bibliothécaires, diffuseurs, distributeurs et libraires) des liens de coopération et de collaboration.

SOURCE : Les lois sur le statut de l’artiste et l’écosytème du livre au Québec – Mémoire de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) présenté dans le cadre des consultations en ligne concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste – Février 2021. Télécharger le PDF.


Mémoires déposés lors des consultations publiques (2020-2021)


Annie Bacon (regroupement Culture à l’école) (PDF, 223 Ko)

Artistes reconnu-es par une Rémunération Équitable au travail (A.R.T) (PDF, 1 Mo)

Association  des  producteurs conjoints (APC) et Association des producteurs  publicitaires (APP) (PDF, 573 Ko)

Association des compagnies de théâtre (ACT), Théâtres associés inc. (TAI), Théâtres Unis Enfance Jeunesse (TUEJ) (PDF, 245 Ko)

Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) (PDF, 273 Ko)

Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-SCN) (PDF, 163 Ko)

Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ) (PDF, 2 Mo)

Association nationale des doubleurs professionnels (ANDP) (PDF, 190 Ko)

Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) (PDF, 1 Mo)

Association québécoise de la production médiatique (AQPM) (PDF, 490 Ko)

Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) (PDF, 491 Ko)

Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) (PDF, 520 Ko)

Association québécoise des Salons du livre (AQSL) (PDF, 399 Ko)

Association québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son, section locale 514 de l’Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l’image, artistes et métiers connexes des É.-U., ses territoires et du Canada (AQTIS section locale 514 IATSE) (PDF, 604 Ko)

Bob McKenna (PDF, 36 Ko)

Compagnie Marie Chouinard (PDF, 111 Ko)

Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (PDF, 3 Mo)

Conseil des arts de Montréal (CAM) (PDF, 454 Ko)

Conseil des Métiers d’art du Québec (CMAQ) (PDF, 539 Ko)

Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (DGC) (PDF, 1 Mo)

Conseil québécois de la musique (CQM) (PDF, 411 Ko)

Conseil québécois du théâtre (CQT) (PDF, 210 Ko)

Culture Côte-Nord (PDF, 707 Ko)

Culture Gaspésie (PDF, 528 Ko)

Culture Laurentides (PDF, 167 Ko)

Culture Laval (PDF, 254 Ko)

Culture Mauricie (PDF, 233 Ko)

Culture Montérégie (PDF, 262 Ko)

Culture Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 325 Ko)

Illustration Québec (IQ) (PDF, 216 Ko)

Mathieu Parent (PDF, 41 Ko)

Union des artistes (UDA) (PDF, 547 Ko)

Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) (PDF, 6 Mo)

Union des producteurs et productrices du cinéma québécois (UPPCQ) (PDF, 303 Ko)

Source : Ministère de la Culture et des Communisations du Québec.


Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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