Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires sur l’approche proposée afin de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne

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Créer un environnement numérique sûr, inclusif et transparent

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires sur l’approche proposée afin de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne

GATINEAU, QC, le 29 juill. 2021 /CNW/ – Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures concrètes afin de lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne, plus précisément les discours haineux, le contenu à caractère terroriste, les messages incitant à la violence, le contenu relatif à l’exploitation sexuelle des enfants et la distribution non consensuelle d’images intimes.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, en compagnie de l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont lancé une consultation publique sur l’approche proposée pour favoriser un environnement numérique sûr, inclusif et transparent. Cette approche est le fruit d’imposants travaux, menés par le gouvernement au cours de la dernière année, sur les activités préjudiciables en ligne. Elle reflète une coopération ciblée avec les groupes qui subissent les injustices et les mauvais traitements, notamment les victimes de discours haineux et les organismes voués à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants. L’approche tient aussi compte de la contribution de la société civile et de groupes de défense de partout au Canada, ainsi que des approches adoptées par des partenaires étrangers.

Le gouvernement s’attend à déposer un nouveau cadre législatif et réglementaire cet automne, de sorte que les exploitants de plateformes de médias sociaux et d’autres services en ligne devront être plus transparents et responsables pour ce qui est du contenu préjudiciable publié en ligne. Ce cadre se penchera également sur le rôle des organismes d’application de la loi et des agences de sécurité et de renseignements quand il s’agit de s’attaquer aux répercussions réelles des préjudices en ligne. Ces propositions visent à soutenir la participation inclusive en ligne et à protéger la sécurité publique, tout en protégeant la liberté d’expression et la vie privée des Canadiens et Canadiennes en ligne.

Solliciter l’avis du public sur les éléments complexes et techniques de la réglementation du contenu préjudiciable en ligne est une étape importante dans l’élaboration de ce cadre.

Plus précisément, le cadre proposé par le gouvernement :

  • définirait les types de contenu préjudiciable devant être régis,
  • établirait quelles entités devraient être visées par les nouvelles règles,
  • énoncerait les nouvelles règles et obligations pour les entités réglementées,
  • créerait de nouveaux organismes de réglementation pour administrer le nouveau cadre.

Dans les semaines à venir, le gouvernement organisera également des tables rondes pour avoir des conversations ciblées sur les aspects des propositions liés à l’application de la loi et à la sécurité nationale. Il s’agit notamment de la manière dont le cadre réglementaire peut être structuré pour exiger le retrait des formes graves de contenu préjudiciable en ligne, faciliter les enquêtes sur les potentielles activités criminelles en ligne et éliminer les menaces contre la sécurité publique et la sécurité nationale, tout en soutenant les victimes et en protégeant la vie privée des Canadiens et Canadiennes et les droits garantis par la Charte.

Le gouvernement sera heureux de recevoir les commentaires, les opinions et les éléments probants liés à ces enjeux, ainsi que d’éventuelles solutions. Ces éléments guideront l’élaboration de la mesure législative.

La population canadienne et les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu’au 6 septembre 2021. Cliquez ici pour participer à la consultation.

Citations

« Les Canadiens et Canadiennes sont de plus en plus préoccupés par l’utilisation des médias sociaux pour diffuser du contenu potentiellement illégal et abusif comme les discours haineux et l’exploitation sexuelle des enfants. Nous avons besoin de règles uniformes et transparentes sur la façon dont les plateformes en ligne traitent la haine, l’incitation à la violence et le contenu préjudiciable en ligne. La consultation est une étape déterminante pour proposer des solutions afin de rendre l’environnement numérique plus sûr et plus inclusif pour que chaque personne puisse être entendue. »

— L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

« Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement intervienne pour lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne. Nous devons établir de nouvelles règles visant les plateformes de médias sociaux et les services en ligne, afin de réagir au contenu préjudiciable en ligne et de tenir les gens responsables de leurs actes, et ce, tout en respectant l’importance de la liberté d’expression dans une société libre et démocratique. Comme le récent dépôt du projet de loi C-36, le processus de mobilisation annoncé aujourd’hui contribuera à rendre l’environnement en ligne plus sécuritaire et plus inclusif pour toute la population canadienne. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Nous avons hâte de dialoguer avec les Canadiens et Canadiennes dans les semaines à venir afin de recueillir leur avis sur la façon dont les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne peuvent mieux s’attaquer aux formes graves de contenu préjudiciable tout en protégeant les libertés fondamentales et les droits de la personne. Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons faire du Canada un endroit plus sûr, tant en ligne que hors ligne. »

– L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Les faits en bref

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à mieux protéger la population canadienne contre les discours haineux et les préjudices en ligne, le 23 juin, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé le projet de loi C-36, qui propose des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel, ainsi que des modifications afférentes à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Dans une proposition législative et réglementaire à venir, le contenu préjudiciable se définirait par le discours haineux, le contenu relatif à l’exploitation sexuelle des enfants, le contenu à caractère terroriste, les messages incitant à la violence et la distribution non consensuelle d’images intimes. D’autres détails sont fournis dans le document technique.

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À vous la parole! Mobiliser les Canadiens et Canadiennes sur l’approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne

Liens connexes

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les Canadiens contre les discours et les crimes haineux 

SOURCE Patrimoine canadien

Liens connexes

www.pch.gc.ca

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Publié dans Communiqués de presse

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