ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur via Droit-Inc.com

droit-inc

REVUE DE PRESSE

ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur via Droit-Inc.com

Par : Jean-Simon Deschênes et Yann Canneva | Le : 2021-06-10 11h15

Opinions

Avec l’ACEUM, plusieurs changements sont observés dans certains domaines, notamment en matière de droit d’auteur. Deux avocats vous expliquent…

À la suite de la signature officielle de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) lors du Sommet des dirigeants du G20 à Buenos Aires en novembre 2018, le nouvel accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020. L’ACEUM remplace désormais l’Accord de libre-échange nord-américain qui était en place depuis 1994. À l’époque, l’ALENA créait la plus grande région de libre-échange au monde et façonnait les activités commerciales sur le continent.

L’impact considérable de l’ACEUM se fera sentir dans de nombreux domaines d’activité commerciale et sa mise en œuvre prendra du temps. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, ses effets sont déjà perceptibles.

Lire la suite

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

Tagged with: , ,
Publié dans Revues de presse

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Concours pour les Québécois et résidents du Québec : abonnez-vous à ce magazine en ligne et courez la chance de gagner un dictionnaire Le Robert illustré 2022

Joignez-vous à 1 301 autres abonnés

Les mots nouveaux des dictionnaires Le Robert 2022 (cliquez sur l’image)
DOSSIER
Follow Appui-livres on WordPress.com
Ce site web est sous licence Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.5 Canada (CC BY-NC-ND 2.5 CA)
Article explicatif au sujet de notre maison d’édition
Dossier « Les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci »
Dossier – Résultats du sondage « Les Québécois et leurs écrits »
Composition technique d’un article de presse
Les styles interpersonnels selon Larry Wilson
Se connecter
Magazine littéraire

Ce magazine littéraire est l’œuvre de la Fondation littéraire Fleur de Lys et s'inscrit dans une mission d'éducation populaire au sujet du monde du livre, et ce, tant auprès des auteurs que des lecteurs.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :


contact@manuscritdepot.com

Archives
Recherche par catégorie
%d blogueueurs aiment cette page :