Nouvelles acquisitions par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec

BLOGUE PREMIÈRE LECTURE

Attentif aux sujets qui pourraient interpeller les parlementaires dans leur travail, le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale propose des notes de recherche et d’information sur des thèmes d’actualité et des enjeux émergents. C’est le cas de la série Matière à réflexion, qui rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur certaines questions d’intérêt public.

Entrée en vigueur le 10 novembre 2015, la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée a été modifiée par l’adoption, le 10 mars 2021, du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée. Or, le recours à la gestation pour autrui pour les parents infertiles demeure hors du cadre légal au Québec.

Première lecture propose ici une nouvelle fiche d’information Matière à réflexion, qui brosse un portrait général de la question de la gestation pour autrui et de l’encadrement législatif de cette pratique. Cette fiche est également accessible sur le site web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, comme toutes les notes préparées par le Service de la recherche.

ACQUISITIONS RÉCENTES

Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la Bibliothèque.
Les résumés peuvent être consultés dans la version web de cette liste.

Affaires autochtones

1. Boissonneault, Audrey. Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones. Sherbrooke : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2021. 43 p. (Note de recherche; No 2021/01).
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2. Fryer, Sara; Leblanc-Laurendeau, Olivier. Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2019. 16 p.
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Affaires internationales

3. Molloy, Sean. Emergency Law Responses to Covid-19 and the Impact on Peace and Transition Processes. Stockholm :  International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2021. 31 p.
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Administration publique

4. Pellerin, Antoine. Réconcilier contrats publics et intérêt public : Pour un nouveau modèle du pouvoir contractuel de l’État. Thèse de doctorat. Québec : Université Laval. 343 p.
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Commerce interprovinciAL

5. Rancourt, Olivier; Wittevrongel, Krystle; Ouellette, Miguel. Indice du leadership provincial en matière de commerce intérieur. Montréal : Institut économique de Montréal, 2021. 20 p.
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COVID-19

6. Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la COVID-19. France : Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, 2021. 10 p.
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7. Goodday, Victoria. Environmental Regulation and the COVID-19 Pandemic: a Review of Regulator Response in Canada. Calgary : The School of Public Policy Publications, 2021. 19 p. (SPP Briefing Paper; 10).
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8. Institut canadien d’information sur la santé. Répercussions de la COVID-19 sur les soins de longue durée au Canada : regard sur les 6 premiers mois. Ottawa : ICIS, Institut canadien d’information sur la santé = CIHI, Canadian Institute for Health Information, 2020. 35 p.
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9. Institut de la statistique du Québec. Effets de la pandémie sur les secteurs économiques et le PIB du Québec en 2020. Institut de la statistique du Québec. [Page Web consultée le 31 mars 2021].
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10. Lemay, Élyse; Fraser-Arnott, Melissa. La pandémie de COVID-19, l’infodémie sur la COVID-19 et la littératie des données. Notes de la colline. (avril 2021).
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11. Organisation de coopération et de développement économiques. Access to COVID-19 Vaccines: Global Approaches in a Gobal Crisis. Paris : OCDE, 2021. 30 p.
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Élections et consultations populaires

12. Brown Swan, Coree; Cetrà, Daniel. Referendum Redux: Catalonia, Quebec and Lessons for Scotland. Dans Scotland’s new choice. Edinburgh : Centre on Constitutional Change, 2021, p. 56–68.
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Finances publiques

13. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. Regard sur le budget du Québec 2021-2022 : faits saillants de finances publiques et de politique fiscale. Sherbrooke : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2021. 31 p.
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14. Institut du Québec. Budget 2021-2022 – Entre sortie de crise et redressement. Montréal : Institut du Québec, 2021. 12 p.
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Habitation

15. Benoît, Marie-France; Leclair, Sylvain; Roy, Alain. Bilan de l’année 2020 sur les marchés immobiliers de Montréal et Québec. Immobilier Commercial. Vol. 14, no 1 (février-mars 2021), p. 50–58.
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LaïcitÉ

16. Durisch Gauthier, Nicole; Vivarelli, Clémentine; Wolfs, José-Luis; Tisseyre, Laure; D’Hondt, Delphine; Guillaume, Julie; Bouchard, Nancy ; Dhume, Fabrice; Ngassou, Loppa. [Dossier] : Laïcité, neutralité, diversité et formation au vivre-ensemble. Éthique en éducation et en formation. No 8 (hiver 2020), p. 12–140.
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Langue

17. Houle, René; Morency, Jean; Grenier, Dominic; Caron-Malenfant, Éric; Corbeil, Jean-Pierre. Scénarios de projection de certaines caractéristiques linguistiques de la population du Québec. Québec : Office québécois de la langue française, 2021. 45 p.
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18. Québec (Province). Office québécois de la langue française. Langues utilisées dans diverses situations de travail au Québec en 2018. Québec : Office québécois de la langue française, 2021. 95 p.
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Politique

19. Rapport national : La confiance au Canada. Baromètre de confiance Edelman 2021. Canada : Edelman Holdings Inc, 2021. 35 p.
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20. Woolstencroft, Peter. What would Canadian Politics Look like Without a Queen? Policy Options = Options politiques. (26 March 2021).
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À propos Serge-André Guay

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys