Rapport d’activités 2019-2020 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (Québec)

Rapport d’activités 2019-2020 du Conseil consultatif de la lectu

Ce document fait état des principales activités du Conseil consultatif de la lecture et du livre en 2019-2020.

Rapport d’activités 2019-2020 du Conseil consultatif de la lecture et du livre


Conseil consultatif de la lecture et du livre – CCLL

Le Conseil consultatif de la lecture et du livre a été institué en juin 1981. Il a comme mandat de donner son avis et de soumettre des recommandations à la ministre de la Culture et des Communications sur toute question relative à la lecture, au livre et à l’application du cadre législatif et réglementaire. L’avis du CCLL est obligatoire et préalable à la délivrance, la suspension et l’annulation d’un agrément pour un libraire, un éditeur et un distributeur. Il soumet également des recommandations à l’égard de l’adoption ou de la modification de règlements.

Le CCLL peut solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions des personnes ou groupes sur toute question relative aux règlements, à la lecture et au livre. Il peut aussi faire effectuer les études et les recherches qu’il juge nécessaires.

Selon la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1), le Conseil est composé d’au plus 16 membres, dont 4 représentants issus des ministères concernés.

Source : Ministère de la Culture et des Communications, gouvernement du Québec.


Téléchargement du rapport

Rapport d’activités 2019-2020 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF 168 Ko)


Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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