Votre éditeur prend position – Les conséquences de la Loi du livre sur les chercheurs universitaires québécois

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Votre éditeur prend position

Les conséquences de la Loi du livre sur les chercheurs universitaires québécois

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

Le Québec est la seule et unique entité législative dans le monde à définir le monde du livre sur son territoire par force de loi : Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Communément appelée « loi du livre »). Voici le texte de présentation de la Loi du livre sur le site web du ministère de la Culture et des Communication du Québec :


Encadrement législatif

La Loi vise à :

  • augmenter l’accessibilité territoriale et économique du livre en soutenant l’implantation d’un réseau de librairies agréées partout au Québec et en garantissant un prix acceptable pour tous ;
  • développer une infrastructure industrielle du livre qui soit de qualité et concurrentielle en créant des conditions économiques favorables pour les entreprises du secteur du livre.

Pour atteindre et maintenir ces objectifs :

  • la Loi reconnaît le rôle fondamental de la librairie agréée dans le développement de la lecture et du livre ;
  • elle demande à tous les intervenants de la chaîne du livre, de l’éditeur à l’acheteur, d’être partenaires de ce développement.

La « loi du livre » s’applique à deux catégories d’intervenants :

  • les entrepreneurs de la chaîne du livre   libraires, éditeurs et distributeurs agréés ;
  • les acheteurs institutionnels, notamment les ministères et organismes gouvernementaux ou mandataires de l’État, les municipalités et communautés métropolitaines et les organismes qui en dépendent, les commissions scolaires et les organismes relevant de leur autorité, les bibliothèques publiques et les CRSBP, les cégeps et les établissements assujettis à la Loi sur l’enseignement privé, les centres de santé et de services sociaux, incluant ceux de la communauté crie.

D’une part, la Loi confère un statut privilégié, par la voie d’un agrément, aux entreprises qui y sont admissibles. De plus, pour assurer une répartition équitable des revenus du commerce du livre, elle encadre les pratiques commerciales de cette industrie par les règlements suivants :

D’autre part, la Loi oblige les acheteurs institutionnels, aux termes de son article 3, à acquérir tous leurs livres, à prix régulier, auprès des libraires agréés situées dans leur région administrative. La procédure et les conditions spécifiques entourant ces acquisitions sont prévues au règlement suivant :

En savoir plus

Source : Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Ministère de la Culture et des Communications, gouvernement du Québec.


Ce faisant, la Loi du livre se veut exclusive par opposition à inclusive. Cette loi exclut toutes les publications qui ne sont pas éditées par un éditeur agréé et distribué par un distributeur agréé par le ministère :

La Loi comporte aussi des dispositions visant à rentabiliser les activités des librairies agréées. Elle oblige notamment les distributeurs (et les éditeurs agissant comme tels), qu’ils soient agréés ou non, à accorder aux librairies agréées une remise minimale de 40 % (30 % pour une catégorie d’ouvrages déterminés à l’annexe B du Règlement chapitre D-8.1, r. 2) lors des achats de livres. En contrepartie, les librairies agréées doivent s’approvisionner chez un distributeur exclusif agréé ou admissible à l’agrément, en ce qui concerne les livres qu’il distribue en exclusivité, s’il respecte les remises et les tabelles applicables (article 6, alinéa 7 du Règlement chapitre D-8.1, r. 4).

Source : Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Ministère de la Culture et des Communications, gouvernement du Québec.

Si vous avez autoédité ou édité à compte d’auteur votre livre, ce dernier trouvera difficilement son chemin jusqu’à un librairie agréé. Par conséquent, votre bibliothèque ne le trouvera pas chez un libraire agréé et elle ne pourra pas l’ajouter à sa collection, et ce, même s’il s’agit d’un auteur habitant son territoire. Aussi, la bibliothèque ne pourra pas l’acheter directement de l’auteur puisque la Loi du livre l’oblige à se procurer son inventaire auprès d’un distributeur agréé. Certains libraires agréés acceptent tout de même de répondre aux commandes de leurs clients demandant un livre autoédités ou édités à compte d’auteur à condition de se soumettre à la remise de 40% précisée dans les règlements accompagnant la Loi du livre. D’autres acceptent de garder en consigne quelques exemplaires sous les mêmes conditions mais ils ne sont pas nombreux.

C’est dans ce contexte que la porte des universités se ferme à double tours aux publications qui ne relèvent pas de la Loi du livre., à moins qu’il s’agisse de publications précédant l’adoption de la Loi du livre en 1981. Les chercheurs discriminent ou poussent davantage en marge les œuvres publiées par le peuple en écriture. On pourrait parler de porte fermées à triple tours :

1er tour : la bulle universitaire refermée sur elle-même (hermétique);
2ème tour : l’encadrement de la recherche quasi inconscient par la Loi du livre;
3ème tour : l’Institution littéraire en elle-même et dans laquelle les chercheurs s’inscrivent.

Tout le reste ne compte pas si ce n’est pour le discriminer davantage, L’expression « littérature sauvage » en témoigne.

On doit l’expression « littérature sauvage » à Jacques Dubois qui, se penchant sur les marginalités possibles des « littératures minoritaires », l’employait au pluriel pour désigner les productions « qui ne participent d’aucun des réseaux [habituels] de production-diffusion, qui s’expriment de façon plus ou moins spontanée et se manifestent à travers des canaux de fortune[1] ».

[1] Jacques Dubois, L’Institution de la littérature, Bruxelles, Labor, « Espace Nord », [1978] 2005, p. 192.

Source : Saint-Amand, Denis. « Autour de la littérature sauvage. » Mémoires du livre / Studies in Book Culture, volume 8, numéro 1, automne 2016. https://doi.org/10.7202/1038026ar .

L’expression « littératures minoritaires » n’a plus d’utilité puisque l’autoédition dépasse l’édition traditionnelle en certains pays dont les États-Unis d’Amérique.

On peut aussi se demander quelles littératures demeurent minoritaires puisque 45 % des titres publiés au Québec et au Canada et offerts en libraires au Canada se sont vendus à moins de 10 exemplaires.

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Extrait de l’étude «Le Portrait de la diversité de l’offre des distributeurs de livres» est le troisième numéro (mai 2017) du bulletin Enjeux de la diffusion et de la distribution de livres réalisée par l’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF).

TEXTE DE L’EXTRAIT ILLUSTRÉ CI-DESSUS

Nombre d’exemplaires vendus par titre

Au cours de la dernière année, les distributeurs ont vendu 259 799 titres différents au Canada. De ce nombre, 148 324 ont été vendus à moins de 10 exemplaires (57 %), 56 307 titres ont été vendus de 10 à 50 exemplaires (22 %) et 55 168 titres à plus de 50 exemplaires (21 %).

Nombre d’exemplaires vendus par titre  Édition nationale

Au cours de la dernière année, les distributeurs ont vendu 48 105 titres différents ayant été publiés au Québec et au Canada. De ce nombre, 21 465 ont été vendus à moins de 10 exemplaires (45 %), 10 521 titres ont été vendus de 10 à 50 exemplaires (22 %) et 16 119 titres à plus de 50 exemplaires (33 %).

Nombre d’exemplaires vendus par titre  Édition étrangère

Au cours de la dernière année, les distributeurs ont vendu 211 694 titres différents ayant été publiés à l’étranger. De ce nombre, 126 859 ont été vendus à moins de 10 exemplaires (60 %), 45 786 titres ont été vendus de 10 à 50 exemplaires (22 %) et 39 049 titres à plus de 50 exemplaires (18 %).

Source : Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF).

Les universitaires nous rabattrons vite les oreilles avec la définition de ce qui est littéraire et ce qui ne l’est pas. Mais ils oseront tout de même utiliser l’adjectif « littéraire » dans les expressions « littérature sauvage » et « littératures minoritaires ».

Et parlant de l’indépendance des acteurs de l’autoédition, Tanguy Habrand de l’Université de Liège, dans un texte publié par la Chaire de recherche du Canada en histoire de l’édition et sociologie du littéraire, écrit :

Le pouvoir de transsubstantiation symbolique de l’indépendance est tel que les acteurs de l’autoédition et de l’édition à compte d’auteur y investissent. À l’origine d’un matraquage médiatique autour de la figure de l’auteur indépendant et des vertus de l’indie publishing, un Amazon, un Lulu et un Smashwords cherchent à anoblir des pratiques qui se résument généralement à un piège pour l’auteur novice. Alors que les éditeurs indépendants au sens strict jouent indiscutablement le jeu pour mieux le subvertir, ce déplacement sémantique entend décrédibiliser le monde du livre dans sa totalité. Il était néanmoins prévisible que les acteurs de la publication captive, après avoir mimé les stratégies convenues du champ (instances de légitimation, de réception, de distribution), haranguent le sujet écrivant à coup de liberté d’expression et de peuple opprimé. En dépit de quelques succès, ce marché continue de cadenasser l’auteur dans un réseau parallèle d’emblée illégitime aux yeux du paradigme dominant. Le modèle de l’indie publishing constitue, sous cet angle, le miroir aux alouettes de l’indépendance.

Source : Tanguy Habrand, « Indépendance », dans Anthony Glinoer et Denis Saint-Amand (dir.), Le lexique socius, URL : http://www.ressources-socius.info/index.php/lexique/21-lexique/191-independance, page consultée le 30 décembre 2020.

Et nous voilà complotistes car nous chercherions à « décrédibiliser le monde du livre dans sa totalité ». Plus encore, nous voulons « cadenasser l’auteur dans un réseau parallèle ». Wow ! Les universitaires n’y vont pas de main morte. Qui plus est ce réseau parallèle est « d’emblée illégitime aux yeux du paradigme dominant ». Ça, nous le savons trop bien. Et nous savons aussi que vous, très chers universitaires, vous participez ce « paradigme dominant ». On ne s’étonne plus de vos soi-disant observations car votre point de vue se positionne au sein même du « paradigme dominant ». En revanche, nous nous indignons du sort que les universitaires réservent aux auteurs qui ne retiennent pas l’édition à compte d’éditeur.

La démarche des universitaires repose sur des présuppositions voire des affirmations en manque de mise à jour. Nous vous savons habitué à avancer en regardant en arrière, dans l’histoire, mais vous ne pouvez pas projeter vos conclusions sur le présent, ni même l’avenir.

Une majorité d’auteurs amateurs et d’auteurs entrepreneurs ne soumettent même plus leurs œuvres à des éditeurs à compte d’éditeur. Ils ne passent pas par-dessus les éditeurs agréés. Ils n’affichent aucune aversion face au monde traditionnel du livre qu’ils connaissent très peu (il s’agit d’un monde refermé sur lui-même). Ils ne sont pas motivés par le désir de vivre en marge de ce monde du livre. Ils ne recherchent pas une plus grande liberté d’expression car ils connaissent pas ou peu la censure si ce n’est celle qu’ils exercent eux-mêmes sur leurs œuvres. Ces auteurs écrivent et veulent être publiés pour tenir entre leurs mains au moins un exemplaires de leurs livres et, en partager d’autres avec des connaissances. C’est tout. Ils ne sont pas en guerre contre le monde traditionnel du livre; ils n’y rêvent même pas. Ils sont en paix avec leurs loisirs ou leurs entreprises littéraires. Mais vous, les universitaires, ne semblez pas en paix avec eux. Et nous le constatons à la lecture de vos articles et de vos recherches en provenance de différentes universités et chaires de recherche en différents pays.

Au Québec, les universitaires ont ceci de particulier qu’ils évoluent dans le contexte d’une loi unique au monde, la Loi du livre. Mais leurs recherches ne prennent pas en considération cette Loi du livre. Ils ne semblent pas non plus en aviser les contributeurs étrangers à leurs démarches et leurs publications. Au Québec, une conclusion de France ou de Belgique ne s’appliquent pas automatiquement en raison du contexte singulier créé par cette Loi du livre. On peut même de demander si les universitaires québécois ne passent pas sous silence cette Loi du livre par simple savoir acquis inconscient. Ils agissent comme si cette Loi du livre n’affectait en rien l’institution littéraire québécoise et la sociologie de la littérature québécoise. On ne peut pas ici épouser les généralisations observées à l’étranger mais nos universitaires paraissent célébrer ce mariage sans souci de notre différence. Est-ce pour se mettre sur une longueur d’onde internationale et ainsi en récolter les avantages ? Je ne sais pas.

Le nom officielle de la Loi du livre est « Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre ». Elle « régit les pratiques commerciales des intervenants de la chaîne du livre, de façon à assurer à chacun une part – la plus équitable possible – des revenus tirés du commerce du livre » Son influence dépasse largement le commerce du livre. Elle structure institution littéraire québécoise.

Et cette Loi du livre est immuable. Par exemple, saviez-vous que la Loi du livre exclue le livre numérique et que les éditeurs agréés ne souhaitent pas que le livre numérique y soit intégré ? Voici la position de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) dans son mémoire déposé en septembre 2016 dans le cadre de le cadre de la révision des règlements associés à la Loi du livre (toujours en cours) :

Contrairement à ce qu’on aurait pu prétendre aux premières heures de la commercialisation du livre numérique ou livrel québécois, l’inclusion de ce produit culturel dans la Loi 51 apparaît néfaste aux yeux des membres de l’ANEL. Considérant le développement fort anarchique de ce marché, les mutations à prévoir du produit (son passage de l’homothétique au livre numérique enrichi par exemple), l’arrivée probable d’acteurs éloignés de la chaîne du livre […] faire une place au livre numérique dans la Loi 51 serait aujourd’hui contre-productif. (ANEL, 1.2.)

Source : L’ANEL et la révision de la loi 51.

Cette position reflète celle du créateur de la Loi du livre, Denis Veaugeois, alors ministre de la Culture et des Communications du Québec. Elle est exprimée dans son rapport « Le livre. Source de création et d’innovation » commandé par le gouvernement du Québec.

2016 : Rapport de Denis Vaugeois intitulé Le livre. Source de création et d’innovation

Le rapport Le livre. Source de création et d’innovation recueille les avis de M. Vaugeois et des différents intervenants du secteur du livre qu’il a rencontrés dans le cadre de son mandat sur l’opportunité de modifier la Loi du livre et les règlements qui y sont associés. Ce mandat lui a été confié dans le cadre de la mesure 12 du Plan d’action sur le livre.

Dans ce rapport, on peut lire :

L’avenir. Des vrais produits numériques et des librairies spécialisées

Enfin, pour la plupart des intervenants, ce qu’on appelle le livre numérique n’est pas un vrai produit (32). Il est à souhaiter qu’un vrai produit numérique de type multimédia voie le jour. Pour y arriver, les gouvernements devront soutenir le développement de logiciels libres que les éditeurs apprivoiseront comme ils l’ont fait pour les logiciels qui ont permis de maintenir le prix des livres bien en bas de l’inflation (sauf les manuels scolaires).

Le jour où de vrais produits numériques feront leur apparition, il faudra alors songer à soutenir un réseau de librairies spécialisées et agréées à ce titre.

(32). Sur les définitions du livre numérique, voir le rapport de l’INRS préparé sous la direction de Christian Poirier, décembre 2015, p. 121 et suivantes. Voir aussi Guylaine Beaudry, Bibliothécaire, PUM, 2012, p. 21-22. « Jusqu’à maintenant, nous n’avons réalisé qu’une simple translation de l’imprimé au numérique. » Elle rêve d’une « créativité en matière d’interface [inspirée des jeux vidéo] », mais cela ne suffira pas. Il faut affronter de faibles marchés. La seule solution réside dans des coûts raisonnables.

Notez bien qu’il est question de la révision des règlements associés à la Loi du livre et non pas de la révision de la loi elle-même.

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La révision des règlements associés à la Loi du livre vise à répondre à l’appel du milieu québécois du livre pour encadrer plus efficacement les pratiques commerciales dans ce secteur. Les améliorations qui seront apportées aux règlements permettront de prolonger les réalisations du Plan d’action sur le livre et se révéleront bénéfiques, autant pour les acteurs du milieu que pour les lecteurs à qui profite, au premier chef, la vitalité de ce secteur. Source : Ministère de la Culture et des Communications, Gouvernement du Québec.

Cette prise de position face à la Loi du livre à l’effet de ne modifier que ses règlements et celle face au livre numérique démontre l’archaïsme qui fige l’institution littéraire québécoise étudiée par nos universitaires. Le but me semble évident : bloquer tout ajout à l’institution littéraire québécoise qui ne serait édité qu’en numérique. Vous ne trouverez donc pas au Québec des initiatives du type « Tiers Livre Éditeur » avec François Bon en France. L’édition tout numérique n’est pas reconnue par la Loi du livre. L’aide du gouvernement du Québec via sa Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) se limite à des versions numériques des ouvrages déjà publiés en format traditionnel :

Les livres audio et les versions numériques des ouvrages déjà publiés en format traditionnel sont admissibles selon le pourcentage de chacune des catégories admissibles.

Source : Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Aide à l’édition à la promotion.

Dans un tel contexte exclusif, le Québec n’a pas vu naître une industrie de l’édition tout numérique faute d’aide de financière de l’État. Le gouvernement du Québec ne peut pas aider de telles initiatives en raison de sa Loi du livre puisqu’elle le limite uniquement à l’aide au livre papier publié en format traditionnel et sa version numérique.

Aussi, la Loi du livre interdit au gouvernement d’aider tout éditeur dont la production de livre ne serait pas disponible en librairie traditionnelle, avec pignon sur rue. Par conséquent, les éditeurs offrant leur production uniquement dans une librairie en ligne n’ont pas droit à l’aide de l’État. Il en va de même de l’offre d’impression à la demande associée aux éditeurs en ligne, notamment les plateformes d’autoédition et d’édition à compte d’auteur. La Loi du livre bloque toute aide de l’État. Ainsi, le Québec n’a pas d’industrie d’impression à la demande dans sa version originale, c’est-à-dire un exemplaire à la fois à la demande expresse de chaque lecteur. On trouve bel et bien des services d’impression de court tirage mais aucun service d’impression à la demande comme tel si ce n’est des imprimeurs réalisant un exemplaire à la fois de façon artisanale, c’est-à-dire en recourant à plusieurs appareils et devant facturer aux clients des frais d’entrée, de gestion et de vérification des dossiers… L’impression à la demande dans sa conception originale est le fait d’un appareil intégrant toutes les étapes de production d’un exemplaire et nécessitant un seul opérateur, comme c’est le cas ailleurs dans le monde. Il n’y aucun de ces appareils au Québec. Outre Atlantique, le Conseil de l’Europe a lancé des projets d’impression à la demande dans plusieurs pays dès les années 1990. La Loi du livre interdit au gouvernement du Québec d’adopter une telle approche au Québec. Pour une aide de l’État, le livre doit être disponible en libraire avec pignon sur et agréée par le gouvernement. Il n’y a donc pas d’intérêt gouvernemental pour l’impression à la demande d’un exemplaire à la fois.

Selon la définition de la Loi du livre et de ses règlements, un livre sera reconnu comme tel qui si il compte un minimum de 48 pages. Voici ce que dit la Loi du livre :

«livre» :

a) les publications non périodiques imprimées comptant au moins 48 pages de textes ou d’illustrations ou les deux, pages de couverture non comprises, assemblées par quelque procédé que ce soit;

b) les publications non périodiques imprimées qui sont des recueils de poésie comptant au moins 32 pages de textes ou d’illustrations ou les deux, pages de couverture non comprises;

c) les publications non périodiques imprimées, destinées aux enfants, comptant au moins 16 pages de textes ou d’illustrations, ou les deux, ou sous forme de bande dessinée avec ou sans texte, sous couverture brochée ou cartonnée;

d) les publications non périodiques imprimées, présentées sous forme de bande dessinée pour adultes, d’au moins 16 pages, avec textes, sous couverture brochée ou cartonnée;

e) les publications non périodiques imprimées, traitant uniquement de musique, brochées ou cartonnées, ainsi que les méthodes instrumentales ou les partitions musicales, quel que soit le nombre de pages;

f) les publications en série, soit les publications conformes à l’un des paragraphes a à e comprenant plusieurs parties ou des volumes publiés successivement sous un titre commun durant une période indéterminée mais non nécessairement à intervalles réguliers;

mais à l’exclusion du manuel scolaire.

Source : LégisQuébec.

Le livre du français Stéphane Hessel « Indignez-vous ! » compte moins de 32 pages, même dans son « édition revue et augmentée » de 2011 par Indigène Editions (France), ne serait pas admissible à l’aide à l’édition au Québec en raison de la Loi du livre puisqu’elle impose que le livre compte 48 pages ou plus. Est-ce que l’un de nos éditeurs agréés aurait reconnu le potentiel de ce livre de 32 pages pour le publier sans aide de l’État puisque non conforme à la Loi du livre ? Quand notre institution littéraire fixe le nombre de pages que doit compter un livre, nous savons que le Québec demeure une exception mondiale.

Enfin, au Québec, lorsque nous lisons des recherches et des textes de chercheurs et de journalistes produits en d’autres pays au sujet des plateformes d’autoédition (Amazon, Lulu, Smashwords…) nous ne pouvons nécessairement en appliquer les conclusions au Québec. Les chercheurs québécois ne tiennent malheureusement pas compte des spécificités de notre marché du livre et de notre institution littéraire imputable à la Loi du livre lorsqu’ils véhiculent ou se fondent sur ces recherches et ces textes étrangers.

Nous pourrions toujours les prendre à leur propre jeu mais ce serait leur jouer un double tour, que dis-je, un triple tour.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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