Attention à la clause «Le gagnant s’engage à signer un contrat de cession de droits à l’issue du Concours sur la base des conditions susvisées» du Concours Les Plumes Francophones d’Amazon
La Fondation littéraire Fleur de Lys met en garde les auteurs souhaitant participer au concours LES PLUS FRANCOPHONES organisé par AMAZON. Dans les règles officielles, nous avons relevé un sous-titre introduisant la cession de droits où nous pouvons lire : « Le gagnant s’engage à signer un contrat de cession de droits à l’issue du Concours sur la base des conditions susvisées. » Nous ne recommandons pas aux auteurs de céder leurs droits sur leurs œuvres peu importe les circonstances. Seule l’attribution à l’éditeur d’une licence d’édition délimitée dans le temps est acceptable.
De plus, nous soulignons le sous-tire POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC. Cette clause oblige les Québécois intéressés à participer au concours à renoncer à demander à Amazon, en cas de différent, «des dommages-intérêts punitifs, des dommages accessoires ou indirects». Nous lisons : «Advenant un tel différend, qu’il ait été soumis à la Régie ou non, le participant n’est pas autorisé, sous quelques circonstances que ce soit, à obtenir (et il renonce par la présente à tous droits à cet égard) des dommages-intérêts punitifs, des dommages accessoires ou indirects, y compris des honoraires d’avocats raisonnables, autres que les dépenses réellement engagées par le participant (c.-à-d. les coûts associés à la participation au présent Concours), et le participant renonce par ailleurs à voir les dommages multipliés ou majorés.»
EXTRAIT DES RÈGLES OFFICIELLES
CESSION DE DROITS
En soumettant un Livre pour participer au Concours, si vous êtes l’un des gagnants du Concours, vous reconnaissez et acceptez concéder également à Amazon :
(a) un droit exclusif de mise à disposition du Livre aux formats papier et numérique, en streaming, téléchargement ou via tout autre moyen de diffusion et ce, sur des sites Internet détenus ou exploités par Amazon ou ses filiales, ainsi que sur des applications et appareils distribués par Amazon, dans le monde entier jusqu’au 31 septembre 2021. Les gagnants acceptent, par conséquent, de ne pas proposer leur Livre sur d’autres sites ou auprès d’autres détaillants de livres pendant cette période d’exclusivité et de maintenir l’inscription de la version numérique du Livre sur KDP Select au cours de cette période ;
(b) un droit exclusif de mise à disposition de la première édition audio Audible en français du manuscrit, au format numérique, en streaming, téléchargement ou via tout autre moyen de diffusion et ce, sur des sites Internet détenus ou exploités par Amazon ou ses filiales, ainsi que sur des applications et appareils distribués par Amazon, dans le monde entier pour une période de 5 ans.
Le gagnant s’engage à signer un contrat de cession de droits à l’issue du Concours sur la base des conditions susvisées. Dans le cas où Amazon et vous ne parviendriez pas à un accord au bout de 30 jours, vous pouvez proposer le Livre à d’autres éditeurs à la condition qu’avant de signer avec un autre éditeur, vous accordez à Amazon le droit ultime de publier votre livre selon les mêmes conditions que celles offertes par cet autre éditeur, avec un à-valoir supérieur de 10 % à celui de l’offre concurrente. Amazon doit communiquer sa décision dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de votre notification écrite des conditions de l’offre de l’autre éditeur. Si Amazon refuse ou ne répond pas dans le délai prévu, vous n’aurez aucune autre obligation envers Amazon et pourrez faire publier le Livre par un autre éditeur. Si vous n’êtes pas sélectionné comme Gagnant, les droits exclusifs d’Amazon quant à la première parution de votre Livre prennent fin lorsque vous êtes éliminé du Concours.
Les Livres ainsi que les noms des participants peuvent être publiés sur n’importe quel site Web exploité et/ou détenu par l’Organisateur ou l’une de ses filiales (« Site de l’Organisateur ») et sur les pages de l’Organisateur sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram. Il en va de même pour tout autre site Web ou autre point de présence sur n’importe quelle plate-forme où des produits ou services disponibles sur ou via le Site de l’Organisateur sont décrits, diffusés, proposés, promus ou mis en avant, à la seule discrétion de l’Organisateur. La décision de l’Organisateur de publier un Livre participant ou toute partie d’un Livre participant sur un Site de l’Organisateur ne signifie pas que ce livre a été sélectionné parmi les gagnants.
En soumettant un Livre, vous accordez à Amazon et à ses agents l’autorisation d’utiliser, sans frais, des extraits de votre Livre, ainsi que votre nom et la raison indiquée pour l’écriture du Livre soumis (s’il est fourni) à quelque fin que ce soit dans le cadre du présent Concours. Vous accordez également à l’Organisateur le droit de modifier la mise en forme et l’affichage de votre Livre, ainsi que de créer des effets littéraires ou d’autres types d’effets en lien avec votre Livre sans compensation ni approbation.
De plus, dans la mesure où des droits moraux (par exemple, le droit d’attribution et le droit à l’intégrité) s’appliquent, vous renoncez à (et dans la mesure où ces droits ne peuvent être levés, vous acceptez irrévocablement de ne pas faire valoir vos droits moraux dans le cadre de votre inscription au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, notre utilisation d’extraits de votre Livre dans le cadre du Concours.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC
TOUT LITIGE CONCERNANT LA CONDUITE OU L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉCISION. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement. Advenant un tel différend, qu’il ait été soumis à la Régie ou non, le participant n’est pas autorisé, sous quelques circonstances que ce soit, à obtenir (et il renonce par la présente à tous droits à cet égard) des dommages-intérêts punitifs, des dommages accessoires ou indirects, y compris des honoraires d’avocats raisonnables, autres que les dépenses réellement engagées par le participant (c.-à-d. les coûts associés à la participation au présent Concours), et le participant renonce par ailleurs à voir les dommages multipliés ou majorés.
Source : Amazon.
Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys
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