FRANCE
Pour une transition numérique écologique
Rapport d’information n° 555 (2019-2020) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 juin 2020.
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SOMMAIRE
- L’ESSENTIEL
- LES TRAVAUX DE LA MISSION
- LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
- I. FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX UTILISATEURS DU NUMÉRIQUE DE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL
- A. EN AMÉLIORANT LA CONNAISSANCE SUR UN SUJET ENCORE TROP PEU DOCUMENTÉ ET TROP MÉCONNU DU GRAND PUBLIC
- 1. Lancer une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables
- 2. Mieux informer les utilisateurs de l’empreinte carbone de leurs terminaux et usages numériques
- 3. Mettre à disposition du public une base de données permettant de calculer les impacts environnementaux du numérique
- 4. Former les nouvelles générations à un numérique sobre
- 5. Créer un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique
- B. EN DEMANDANT AUX ACTEURS PRIVÉS ET PUBLICS D’INTÉGRER L’ENJEU ENVIRONNEMENTAL DANS LEUR STRATÉGIE NUMÉRIQUE
- 1. Inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d’impact environnemental
- 2. Mettre à disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart
- A. EN AMÉLIORANT LA CONNAISSANCE SUR UN SUJET ENCORE TROP PEU DOCUMENTÉ ET TROP MÉCONNU DU GRAND PUBLIC
- II. LIMITER LE RENOUVELLEMENT DES TERMINAUX, DONT LA FABRICATION ET LA DISTRIBUTION REPRÉSENTENT 70 % DE L’EMPREINTE CARBONE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE
- A. EN TAXANT LES EXTERNALITÉS NÉGATIVES LIÉES À LEUR FABRICATION : INTRODUIRE UNE TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES EUROPÉENNES POUR INTERNALISER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES TERMINAUX IMPORTÉS
- B. EN LUTTANT CONTRE L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE ET L’OBSOLESCENCE LOGICIELLE
- C. EN FAVORISANT LE RÉEMPLOI ET LA RÉPARATION
- 1. Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes
- 2. Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation
- 3. Conditionner les aides à la numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à l’intégration d’une ambition environnementale
- III. FAIRE ÉMERGER ET DÉVELOPPER DES USAGES DU NUMÉRIQUE ÉCOLOGIQUEMENT VERTUEUX
- A. EN DÉFINISSANT LES DONNÉES COMME UNE RESSOURCE NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE : PRÉVOIR UNE CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA DONNÉE COMME UNE RESSOURCE NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE
- B. EN RÉGULANT L’OFFRE DES FORFAITS TÉLÉPHONIQUES : INTERDIRE À TITRE PRÉVENTIF LES FORFAITS MOBILES AVEC UN ACCÈS AUX DONNÉES ILLIMITÉES ET RENDRE OBLIGATOIRE UNE TARIFICATION PROPORTIONNELLE AU VOLUME DE DONNÉES DU FORFAIT
- C. EN LIMITANT L’IMPACT DES USAGES VIDÉO : ENCADRER LE STREAMING VIDÉO, QUI REPRÉSENTE 60 % DU TRAFIC INTERNET MONDIAL
- D. EN AMÉLIORANT L’ÉCOCONCEPTION DES SITES ET SERVICES NUMÉRIQUES
- E. EN PERMETTANT UNE « RÉGULATION DE L’ATTENTION »
- IV. ALLER VERS DES DATA CENTERS ET DES RÉSEAUX MOINS ÉNERGIVORES
- I. FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX UTILISATEURS DU NUMÉRIQUE DE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE : ÉTUDE RELATIVE À L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES MENÉES POUR RÉDUIRE L’EMPREINTE CARBONE DU NUMÉRIQUE
Source : Sénat – France.
Revue de presse
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