Infractions à la Charte de la langue française

Infraction à la Charte de la langue française – Le Marché Fu Tai est déclaré coupable

Montréal, le 4 juin 2020. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 6 janvier 2020, l’entreprise 7209207 Canada inc. (Marché Fu Tai) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 51 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Denim Kings est déclarée coupable

Montréal, le 4 juin 2020. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 15 novembre 2019, l’entreprise 6769233 Canada inc. (Denim Kings) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Camelot Fabrics est déclarée coupable

Montréal, le 4 juin 2020. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 16 décembre 2019, l’entreprise Textiles Eugene (2003) inc. (Camelot Fabrics) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Imperial Caviar & Seafood est déclarée coupable

Montréal, le 4 juin 2020. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 18 octobre 2019, l’entreprise 9249-0697 Québec inc. (Imperial Caviar & Seafood) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Lien connexe

Site Web de l’Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/
francisation/respect/index.html
.

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SOURCE : Office québécois de la langue française.

Liens connexes

https://www.oqlf.gouv.qc.ca

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