La perception de la Loi québécoise du livre par un éditeur belge

La Libre.be

La solution québécoise au secours du livre belge ?

Une opinion d’Alain van Gelderen, administrateur, Éditions Renaissance du livre – Éditions Luc Pire.


Extraits

Loi de 1981 au Québec

La question aujourd’hui est donc la suivante : comment percoler juste pour que toute la chaîne locale en bénéficie sans fuites inopportunes ? La solution québécoise nous semble devoir être analysée, là-bas où l’invasion culturelle n’est pas française mais anglo-saxonne.

Au Québec, la loi de 1981 impose à tous les acheteurs institutionnels, dont les bibliothèques, d’acquérir tous les ouvrages de tous les éditeurs québécois, permettant à ceux-ci d’absorber les coûts fixes d’un livre avec sérénité.

Lire l’ensemble du texte


La perception de la Loi québécoise du livre par un éditeur belge

La réponse de la Fondation littéraire Fleur de Lys

Bonjour Monsieur,

(Lévis, Québec, Canada ) J’ai lu avec intérêt le texte d’opinion «La solution québécoise au secours du livre belge ?» d’Alain van Gelderen, administrateur, Éditions Renaissance du livre – Éditions Luc Pire.

Il est écrit : «Au Québec, la loi de 1981 impose à tous les acheteurs institutionnels, dont les bibliothèques, d’acquérir tous les ouvrages de tous les éditeurs québécois, permettant à ceux-ci d’absorber les coûts fixes d’un livre avec sérénité.» Ce n’est pas vrai. La Loi du livre (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre) oblige uniquement les acheteurs insitutionnels à se procurer les livres de leur choix dans les librairies agréées par le gouvernement :


«Depuis 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) oblige les acheteurs institutionnels à acheter tous leurs livres, à l’exception des manuels scolaires, dans au moins trois librairies agréées de leur région administrative. Cette mesure vise à augmenter l’accès d’un point de vue territorial et économique au livre dans toutes les régions du Québec par l’entremise d’un réseau de librairies réparties sur l’ensemble du territoire. »

URL : https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=4436

Source : Ministère de la Culture et Communications du Québec.


Notre Loi du livre n’oblige pas les acheteurs intitutionnels à acquérir «tous les ouvrages de tous les éditeurs québécois».

Aussi, la Loi du livre s’applique uniquement aux éditeurs agréés par le gouvernement. Les éditeurs en ligne (tout numérique) ne sont pas reconnus par la Loi du livre. L’agrément des éditeurs est accessible uniquement aux éditeurs ayant une production papier distribuée par un distributeur agréé. Et le libraire doit alimenter son inventaire en passant par les distributeurs agréés.

Enfin, les librairies agréées sont soumise au «système d’office». Ainsi, elles se voient dans l’obligation de recevoir toutes les nouveautés :


OFFICE

Définition

Mode de commercialisation des nouveautés qui sont envoyées périodiquement, selon des catégories et des quantités prédéterminées à partir d’une grille d’office.
Notes L’office est un mode de commercialisation d’origine française qui s’applique, entre autres, aux nouveautés qui sont envoyées périodiquement selon des catégories et des quantités prédéterminées à partir d’une grille d’office.

Ce système n’est pas utilisé sur les marchés anglophones du Québec et du Canada. Si les titres ne sont pas explicitement commandés, ils ne seront pas expédiés.

Le concept d’« office » peut aussi s’appliquer à tout livre, autre qu’une nouveauté, dont la remise en vente a été motivée, par exemple, par l’actualité, la sortie d’un film ou la réimpression d’un livre.

L’office permet aux clients de recevoir des livres sans devoir les commander. Il est assorti de diverses conditions commerciales qui touchent, par exemple, les droits de retour ou les frais de port.

URL : http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=2068950

Source : Office québécois de la langue française (OQLF).


Cette Loi du livre est exclusive plutôt qu’inclusive. Tous les auteurs autoédités, édités à compte d’auteur et les auteurs édités par un éditeur non agréé par le gouvernement doivent se débrouiller par eux-mêmes face à ce système.

Cette Loi du livre est dogmatique. Par exemple, l’industrie québécoise du livre refuse que l’inclusion des livres en formats numériques à LEUR Loi di livre. Il ne veulent pas que le gouvernement fasse évoluer cette loi de 1981.

Cette Loi du livre contraint le gouvernement à aider financièrement uniquement les maillons de la chaîne du livre qui peuvent obtenir son agrément. Par exemple, le gouvernement ne peut pas soutenir l’édition en ligne et l’impression à la demande, deux innovations importantes.

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys / Appui-livres

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Actualité au jour le jour, opinion.

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