Entrée en vigueur du Traité de Beijing de l’OMPI : début de l’aide aux acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Entrée en vigueur du Traité de Beijing de l’OMPI : début de l’aide aux acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants

Genève, 28 avril 2020
PR/2020/852

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles entre officiellement en vigueur et peut dès aujourd’hui commencer à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel – nouvelle d’autant plus importante que les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 perturbent la production d’œuvres culturelles.

Beaucoup d’acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de nos séries et films préférés travaillent essentiellement au cachet, sans salaire à long terme, sans participation au capital, ni grande notoriété.  Le Traité de Beijing contribue à donner à ces artistes interprètes ou exécutants plus de droits sur leur travail, et à augmenter ainsi leurs revenus personnels.

Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Le traité vise à aider les artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel – acteurs de télévision et du cinéma, musiciens, danseurs et autres – dont beaucoup passent d’un emploi à l’autre et vivent dans des conditions économiques précaires.  Il étend les droits d’interprétation et d’exécution des travailleurs de l’audiovisuel, entraînant notamment une augmentation des paiements liés à la retransmission – un avantage d’autant plus important que de nombreuses productions nouvelles sont à l’arrêt en raison de la pandémie de COVID-19.

“Beaucoup d’acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de nos séries et films préférés travaillent essentiellement au cachet, sans salaire à long terme, sans participation au capital, ni grande notoriété”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “Le Traité de Beijing contribue à donner à ces artistes interprètes ou exécutants plus de droits sur leur travail, et à augmenter ainsi leurs revenus personnels.  Le moment ne saurait être mieux choisi pour accroître le montant – et la prévisibilité – des revenus des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, tandis que la pandémie de COVID-19 perturbe l’activité économique, y compris les nouvelles productions”.

Le traité est entré en vigueur le 28 avril 2020, trois mois après l’adhésion décisive de l’Indonésie, qui constituait la 30e adhésion ou ratification.  En 2012, les États membres de l’OMPI avaient approuvé le traité lors d’une conférence diplomatique organisée par le Gouvernement chinois à Beijing, d’où le traité tire son nom.

À propos du Traité de Beijing

Le Traité de Beijing porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles, notamment en renforçant cinq types de droits patrimoniaux exclusifs conférés aux bénéficiaires pour leurs interprétations ou exécutions fixées dans un format audiovisuel : les droits de reproduction, de distribution, de location, de mise à disposition et de radiodiffusion et de communication au public.

En adhérant au traité, les parties contractantes s’engagent à adopter, conformément à leur système juridique, les mesures nécessaires pour assurer son application.  En particulier, chaque partie contractante doit veiller à ce que sa législation comporte des procédures destinées à faire respecter les droits prévus par le traité, de manière à permettre une action efficace contre tout acte qui porterait atteinte à ces droits, y compris des mesures propres à prévenir rapidement et à éviter toute atteinte.

Contexte

Le Traité de Beijing modernise et adapte à l’ère du numérique la protection des acteurs, chanteurs, musiciens et danseurs dans les interprétations et exécutions audiovisuelles prévue par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961).  Ces adaptations complètent les dispositions figurant dans le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui a mis à jour la protection des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Pour en savoir plus

  • Principales dispositions et avantages du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuellesPDF, Principales dispositions et avantages du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  • Site Web du Traité de Beijing
  • Aperçu du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions visuellesPDF, Overview of the Beijing Treaty

À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies, l’OMPI aide ses 193 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l’évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d’aider les pays en développement à tirer parti de l’utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d’accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l’information en matière de propriété intellectuelle.

 -30-

Source : OMPI.

Notez que le Canada n’est pas signataire de ce traité.


Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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