Les licences Creative Commons et l’accès libre par Marc Couture

Les licences Creative Commons et l’accès libre

Marc Couture

UER Science et Technologie TÉLUQ

(Université du Québec)

8 avril 2015


Ce document est diffusé sous licence

Creative Commons Attribution 4.0 International


Note. Ce texte, préparé à l’origine pour un projet de communication, sera plutôt enrichi, et sans doute traduit anglais, pour être éventuellement soumis à une revue.


Résumé

Lancées à la fin de 2002, les licences Creative Commons (CC) ont connu un succès fulgurant; des centaines de millions d’objets numériques sont maintenant diffusés sous ces licences. Elles sont souvent associées à l’accès libre, en vertu de leur potentiel en matière de réutilisation des œuvres. Mais dans quelle mesure ces licences, dans leurs diverses déclinaisons, conviennent – elles aux objectifs de la publication scientifique en accès libre et aux intérêts des chercheurs ? Au moyen d’une analyse des textes disponibles dans le site CC, je montrerai comment les conditions ou restrictions optionnelles des licences créent de vastes zones d’incertitude qui nuisent à la réutilisation, ce qui porte à conclure que la licence la moins restrictive, CC BY, demeure la plus indiquée, en dépit des risques associés, à tort ou à raison, à son caractère libéral.


Introduction

Lancées à la fin de 2002, les licences Creative Commons (CC) ont connu un succès fulgurant; des centaines de millions d’objets numériques sont maintenant diffusés sous ces licences (Creative Commons, n.d.a).

Les licences CC sont souvent associées d’emblée à l’accès libre. Elles sont en effet employées par de nombreuses revues en accès libre, dont certaines des plus importantes ou réputées; elles font aussi partie des conditions posées par certains organismes de financement, notamment le les Research Councils du Royaume-Uni (RCUK, 2013). De son côté, l’organisation Creative Commons a toujours réservé une place importante à l’enjeu de l’accès libre, notamment par le truchement du projet Science Commons (Creative Commons, n.d.b). Mais quel lien peut-on vraiment établir entre les licences CC et l’accès libre?

Pour répondre à cette question, j’esquisse d’abord un portrait de l’évolution des licences CC, en mettant en évidence les enjeux liés à l’imprécision des notions à la base des diverses licences et versions, de même que l’ambiguïté des textes, juridiques ou autres, qui les décrivent. J’examine ensuite quelques enjeux touchant l’utilisation des licences CC pour la diffusion en accès libre des publications scientifiques, et notamment la pertinence de la licence CC BY, que l’on présente souvent comme la licence par excellence pour l’accès libre.

Versions et conditions des licences CC : ambigüité et incompatibilité

Depuis leur création en 2002, cinq versions des licences CC se sont succédé 1; la plus récente (4.0) était introduite à la fin de 2013. Au cours de cette période, plusieurs changements y ont été apportés. Des licences avec certaines combinaisons de conditions ont été éliminées, alors que d’autres ont été définies; des adaptations locales des licences couvrant une cinquantaine de juridictions ont été développées, une pratique qui a toutefois été progressivement abandonnée; la formulation des conditions des diverses licences a été modifiée, parfois de manière significative.

Les licences Creative Commons et l’accès libre

Le site Creative Commons contient les descriptions de toutes ces versions et adaptations, de même que des tableaux qui résument les changements apportés aux diverses dimensions touchées par les licences (Creative Commons, n.d.c). Il est cependant extrêmement difficile, à partir de ces informations, de tirer des conclusions précises sur la signification et les conséquences de ces changements, dont certains, non explicitement mentionnés, ne se révèlent qu’à la lecture attentive du code juridique des versions successives.

Par exemple, quelle est la conséquence du fait que les droits moraux ne sont pas traités dans les trois premières versions, le sont de manière partielle dans la quatrième et font l’objet d’une renonciation explicite dans la plus récente? Ou encore, que conclure du remplacement des termesderivative work » et « collective work » dans les premières versions, par « adaptation » et collection », respectivement, dans les versions plus récentes, si l’on considère que ces termesforment la base de distinctions importantes, notamment en ce qui touche la portée des conditions ND et SA ?

La coexistence au sein d’un même document d’œuvres diffusées sous diverses versions et adaptations locales présente également d’énormes défis sur le plan juridique (Dulong de Rosnay, 2010; Guibault, 2008; Kreutzer, 2011), qui dépassent le cadre de ce texte. Mais même si on laisse aux juristes le soin d’analyser cet enjeu en profondeur, et que l’on se contente des explications et consignes offertes au grand public, dans le site Creative Commons, au sujet de la compatibilité des diverses licences, les choses ne sont pas si claires.

Ainsi, à la question « Can I combine material under different Creative Commons licenses in my work? », on répond d’emblée que cela dépend… si la nouvelle œuvre créée est ou non une adaptation, en précisant que ce qu’on entend par ce terme dépend des juridictions (Creative Commons, n.d.d). On affirme ensuite qu’en règle générale, pour être considérée comme une adaptation, une modification doit témoigner d’une créativité suffisante pour être protégée par le droit d’auteur 2. On peut se demander ce que le lecteur peu au fait des discussions juridiques sur la délicate question de l’originalité, condition pour que s’applique la protection conférée par le droit d’auteur, peut tirer de cette explication.

Le même type d’imprécision affecte les définitions même des trois restrictions qui peuvent être associées à une licence CC.

  1. NC (pas d’utilisation commerciale). Selon le code juridique des licences, une utilisation est « commerciale » si elle est « destinée ou orientée principalement vers un avantage commercial ou une compensation monétaire »3. Cette définition laisse place à énormément d’interprétation, tant selon le sens commun que sur le plan juridique, où tout porte à croire que le spectre des utilisations commerciales est beaucoup plus large que ce qu’on pourrait penser a priori (voir Hagedorn et al., 2011). Ainsi, même l’utilisation d’une œuvre dans un cours offert par une université publique pourrait être jugée commerciale du fait que les étudiants paient des droits de scolarité. Creative Commons (2009) a mené une large consultation sur cette question, qui a révélé que les utilisateurs potentiels avaient plus tendance que les auteurs à qualifier de commerciales les exemples d’utilisation concrète qui leur étaient proposées, et pourraient donc hésiter à poser des gestes pourtant souhaités par les auteurs.

 

  1. ND (pas de modifications). Cette condition présente également une grande zone d’incertitude, accentuée non seulement par les différences entre les descriptions qu’on en donne dans les diverses versions des licences, mais aussi par les explications de type non juridique fournies dans le site Creative Commons. Tout d’abord, il faut souligner que la traduction française « pas de modifications » n’est pas du tout équivalente à « no derivative [work]». Celle-ci est d’ailleurs une expression propre au droit d’auteur américain : ainsi, on ne la retrouve pas dans les lois du Royaume-Uni et d’autres pays de tradition juridique britannique, comme le Canada et l’Australie. Comme on l’a vu plus haut, on précise bien que des modifications ne créent un « derivative » (ou une « adaptation » dans les versions récentes des licences internationales) que si ces modifications manifestent suffisamment d’originalité. Pourtant, dans le site Creative Commons (n.d.e), on explique que la condition ND signifie que l’œuvre doit être diffusée « sans modification et dans son intégralité » (on parle ailleurs de copies « verbatim »). Il est difficile de conclure à partir de ces informations si, par exemple, on a le droit de reproduire, même sans la modifier, une partie d’une œuvre; la simple extraction d’une partie d’une œuvre ne répond certainement pas au critère d’originalité permettant de considérer cette partie comme une nouvelle œuvre (ou œuvre dérivée).

Il est pertinent à cet égard de souligner une modification apportée au code juridique de la version 4.0 des licences -ND, texte qui ne s’adresse pas au grand public. On y précise maintenant que l’on peut utiliser l’œuvre « en tout ou en partie »; alors que les versions antérieures mentionnaient simplement « le droit d’utiliser l’œuvre ». Mais qu’en est-il du droit d’utiliser une partie d’une œuvre diffusée sous une version antérieure avec la condition ND ? Cette modification du code juridique constitue-t-elle une clarification de la formulation antérieure, ou un changement dans la portée de cette condition ?

  1. SA (partage dans les mêmes conditions). Cette condition souffre des mêmes ambiguïtés que la précédente, dans la mesure où elle ne s’applique qu’aux œuvres dérivées (ou adaptations). Considérons l’intégration dans un document d’une seule figure (non modifiée) provenant d’une œuvre diffusée sous licence CC BY-SA (par exemple, une figure dans Wikipédia). Peut-on dire que le nouveau document constitue une œuvre dérivée, ou une adaptation de cette figure, au sens d’une nouvelle œuvre élaborée à partir de celle-ci? Ici aussi, la marge d’interprétation est grande. D’une part, on pourrait soutenir que le simple fait de placer une œuvre (une figure, dans le cas présent) dans un nouveau contexte, même sans sujet d’un « léger ajustement de la formulation de la définition » (sans autre précision) ne visant pas à en modifier la portée (Creative Commons, n.d.c). la modifier, constitue tout de même une adaptation, ce qui force l’application de la condition -SA à l’ensemble de l’œuvre (d’où le qualificatif « viral » décrivant cette condition). D’autre part, on pourrait appliquer à cette situation la notion de collection, définie comme l’intégration dans un tout collectif d’œuvres autonomes non modifiées. Le code juridique des licences CC stipule en effet qu’une collection n’est pas une adaptation, et on explique dans le site Creative Commons qu’une collection peut très bien comprendre des œuvres SA sans elle-même adopter cette condition, qui doit cependant être affichée avec les éléments individuels qui la comportent.

Les licences Creative Commons avaient comme objectif entre autres de faciliter la réutilisation des œuvres, mais on peut s’interroger si les enjeux relatifs à l’interprétation des diverses conditions, notamment dans le contexte d’un combinaison d’œuvres diffusées au départ sous diverses licences ou versions de celles -ci, ne jouent pas contre ce même objectif. Ce constat a amené plusieurs acteurs à promouvoir l’usage de la licence la moins restrictive, CC BY 4, qui permet d’éviter la plupart de ces difficultés en éliminant à toutes fins utiles l’incertitude entourant la détermination du caractère légal d’une utilisation particulière.

La pertinence des licences CC pour l’accès libre

Tout d’abord, il faut préciser ce qu’on entend par accès libre, une notion dont la définition constitue un enjeu véhément parmi les acteurs qui s’intéressent à la question. Certains le définissent simplement comme l’accès gratuit et universel, même après une période de diffusion payante; c’est ainsi que l’on a pu récemment annoncer l’atteinte d’un pourcentage de 50 % d’articles scientifiques en accès libre (Archambault et al., 2013). D’autres exigent le caractère immédiat (i.e. au plus tard à la date de publication) et pérenne de l’accès (Harnad, n.d.). D’autres enfin ajoutent à ces conditions la présence d’autorisations d’utilisation et de réutilisation plus ou moins larges consenties d’emblée, allant jusqu’à celles qui sont prévues dans l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert (BOAI) (2002), souvent considérée comme la référence officielle. Selon celle-ci l’« accès ouvert » comprend entre autres le droit de « copier, transmettre, imprimer », les textes et de « s’en servir de données pour un logiciel »; elle stipule aussi que le droit d’auteur doit servir uniquement à « garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités ».

Si l’on adopte la définition d’Harnad, par exemple, aucune licence utilisateur n’est requise à toutes fins utiles : la mise en ligne d’un document par son titulaire ou avec l’accord de celui-ci confère de facto le droit de le consulter; les dispositions ou exceptions au droit d’auteur prévues dans les diverses juridictions permettent par ailleurs au lecteur de s’en faire une copie (numérique ou imprimée) pour usage privé. Ce qu’on appelle la voie verte de l’autoarchivage, soit le dépôt dans un répertoire du manuscrit final d’un article, même quand celui-ci est publié par une revue payante (et que celle-ci l’autorise), répond à ce critère.

De même, aucune licence n’est requise pour une dimension importante de la réutilisation des travaux antérieurs, pourtant souvent invoquée à l’appui de l’usage de telles licences, celle de la réutilisation et de l’exploitation des idées. En effet, celles-ci ne sont pas protégées par le droit d’auteur; l’accès libre (toujours au sens d’Harnad) aux publications élimine donc toute entrave à la dissémination des idées, unique condition nécessaire à la maximisation de leur potentiel de réutilisation. Mais les difficultés surviennent dès qu’il est question d’autre chose que des idées. Ainsi, les données, qui sont des faits, ne sont pas non plus protégées par le droit d’auteur; on pourrait donc en principe réutiliser sans contrainte les données figurant dans des textes, quelles que soient leurs conditions de diffusion. Cependant, dès qu’elles font l’objet d’une sélection ou d’un traitement, ou qu’elles sont incluses dans un dispositif de présentation (tableau, graphique) voire une base de données, les données sont susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur (voir Scassa, 2009). Cependant, les critères qui permettent de déterminer si cette protection s’applique dans un cas particulier laissent une large place à l’interprétation.

Pour éliminer cette nouvelle source d’incertitude, la présence d’autorisations d’utilisation plus larges, du type BOAI ou autre, au moyen d’une licence utilisateur, est essentielle. La licence CC BY a ainsi récemment été présentée, par les promoteurs de l’initiative eux-mêmes (BOAI, 2012), comme celle qui répond le mieux à ses exigences. Cette conclusion peut cependant être nuancée. D’une part, la licence CC BY ne procure à l’auteur aucun contrôle sur ce qu’on désigne par l’intégrité d’une œuvre, selon le droit moral que l’on retrouve dans de nombreuses juridictions  5. Elle ne fait qu’assurer que celle-ci ne sera pas associée à une cause sans l’accord de l’auteur, ce qui constitue un des deux volets du droit à l’intégrité. Pour l’autre volet, soit le droit de s’opposer à des modifications susceptibles de nuire à son honneur ou à sa réputation, non seulement elle ne fournit aucune protection, mais elle inclut une renonciation explicite à ce droit. D’autre part, la licence CC, si elle ne l’interdit pas, ne facilite pas a priori le forage de textes (text mining), qui est certainement une forme d’utilisation de textes comme « données pour un logiciel ». En effet, un éditeur peut très bien, sans contrevenir à la licence, bloquer l’accès automatisé aux œuvres qu’il diffuse sous CC BY.

Malgré ces réserves, la licence CC BY connaît un engouement certain; comme on l’a dit plus haut, elle est employée par les grands éditeurs en accès libre, qui la présentent souvent comme la licence par excellence pour l’accès libre, sans véritablement offrir d’explication à cet égard (voir cependant Calder et Yngve, 2012, pour un exemple différent).

Il faut tout de même rappeler que, globalement, seule une minorité (38 %) des revues en accès libre utilisent les licences CC (Heise, 2014), un chiffre en croissance toutefois (c’était environ 20 % il y a 5 ans, selon Couture, 2009). Et parmi celles-ci, environ la moitié emploient la licence CC BY, suivie, dans l’ordre, de CC BY-NC -ND (20 %), CC BY-NC (18 %) et CC BY-NC-SA (7 %). Les licences comportant la condition NC sont donc globalement presque aussi populaires que la licence la plus libérale.

La plupart du temps, ce sont les revues elles-mêmes qui choisissent la licence s’appliquant aux articles en accès libre. Mais certaines laissent ce choix aux auteurs, qui ne semblent par partager pas cet engouement pour la licence CC BY : ainsi, elle est choisie par seulement 5 % des auteurs d’une de ces revues (Van Noorden, 2013). Des sondages, menés tant auprès d’auteurs ayant publié chez un éditeur « normal » (Frass, Cross et Gardner, 2014) que chez des éditeurs en accès libre (Hoorn et Van der Graaf, 2005) viennent confirmer cette tendance, et mettent notamment en évidence une méfiance à l’égard des utilisations commerciales.

Il convient de conserver une certaine prudence au sujet de tels sondages « d’opinion », portant sur des sujets auxquels les répondants n’ont pas nécessairement beaucoup réfléchi. Il en ressort toutefois assez clairement que les auteurs sont réticents à autoriser à l’avance des usages, commerciaux notamment, dont ils ne conçoivent pas clairement les contours. Ainsi, on peut penser que les auteurs ne sont pas conscients de la large gamme d’utilisations, notamment à des fins éducatives ou humanitaires, qui n’ont rien à voir avec le profit, qu’une condition comme NC interdit (Hagedorn et al., 2011).

D’autres arguments sont mis de l’avant à l’encontre de l’usage généralisé ou obligatoire de la licence CC BY. Nous en examinerons ici quatre 6.

  1. L’absence de la condition ND permet à quiconque de modifier l’œuvre sans consulter ni aviser son auteur qui, de surcroît, renonce au droit moral d’intégrité qui lui permettrait de s’opposer à toute modification susceptible de nuire à son honneur et à sa réputation. Il est vrai que des erreurs, omissions ou modifications de sens (notamment dans les traductions) peuvent être commises à cette occasion. Cependant, les licences CC prévoient qu’il faut indiquer que des modifications ont été effectuées à l’œuvre originale, avec une mention complète de la source, généralement à l’aide d’un hyperlien vers celle-ci. De la même façon, les règles relatives à la citation, qui demandent de préciser si l’on cite un auteur directement, ou par la voix d’un traducteur ou d’un auteur qui lui-même le cite, permettent d’éviter une possible confusion.
  2. L’absence de la condition NC permet à quiconque de publier de manière payante non seulement des adaptations d’œuvres déjà diffusées sous licence CC BY, mais les œuvres intégrales elles-mêmes, par exemple sous forme de compilation ou sous un autre format (imprimé ou cédérom, par exemple). Pour certains, cela contredit le principe même de l’accès libre. Mais comme les licences CC sont perpétuelles et irrévocables, et que la condition BY exige de mentionner la source qui, elle, demeure en accès libre et toujours soumise à la même licence, cela ne constituerait un problème que si la licence originale des articles était omise, ou affichée de manière peu visible. Cette situation, qui n’a cependant rien d’hypothétique (Redfield, 2013a), ne relève donc pas tant des caractéristiques de la licence mais du risque toujours présent de voir les règles contournées, sinon enfreintes par des entités ou individus peu scrupuleux.
  3. La publication sous licence CC BY, ou du moins sans la restriction NC, pose des enjeux en matière d’éthique de la recherche avec les humains. La grande liberté quant aux contextes d’utilisation, qui inclut la recherche de profit, pourrait contredire les informations fournies aux participants, dans les formulaires de consentement, quant aux usages prévus des résultats de la recherche. Cette préoccupation est certes légitime, car le caractère éclairé du consentement est l’une des pierres d’assise de l’éthique en recherche. Et l’on peut imaginer que certains participants pourraient être peu enthousiastes à l’idée que les résultats de la recherche à laquelle ils participent pourraient se retrouver, par exemple, dans des dépliants publicitaires de compagnies pharmaceutiques. Mais il s’agit là d’une considération qui relève plus des pratiques en matière de recherche que de publication, car ce risque a toujours été présent, rien n’empêchant les éditeurs auxquels les chercheurs cèdent tous les droits de publication d’avoir recours à de telles pratiques, d’autant plus que les revues ne sont pas partie prenante aux ententes et déclarations relatives au consentement des participants.
  4. Finalement, on peut exprimer des inquiétudes quant à la possibilité de voir, au fil des fusions et restructurations qui caractérisent le monde de la publication scientifique depuis une décennie, des pans entiers de la production scientifique, diffusés au départ en accès libre, être retirés pour être réofferts de manière payante. Il est vrai que rien n’empêche un éditeur, s’il détient le droit d’auteur ou une licence exclusive de publication de l’article, de cesser de le diffuser, ou d’en rendre l’accès payant; la licence CC BY le permet. Ici aussi, le caractère irrévocable de la licence fait en sorte que toute copie de l’article, quelle que soit sa provenance, peut être remise en accès libre, ce qui laisse songeur quant à la pertinence économique d’une telle action d’un éditeur. Cette situation tout de même possible fournit un argument en faveur du dépôt dans un répertoire de tous les articles, incluant ceux qui sont publiés dans des revues en accès libre.

En partie en réponse à de telles préoccupations, on a proposé de définir de nouvelles licences qui, par exemple, distingueraient de manière plus fine entre divers usages, commerciaux ou non. Cette voie a été empruntée par le défunt consortium ParisTech Libres Savoirs (2013) et, plus récemment, par l’International Association of Scientific, Technical & Medical Publishers (STM) (n.d.). Cette dernière initiative a cependant suscité une tollé de la part de dizaines d’organisations (Public Library of Science, 2014), qui invoquent notamment les problèmes supplémentaires d’interprétation et de compatibilité que créeraient ces licences.

Conclusion

Malgré le succès des licences Creative Commons, on ne peut que constater que tant la profusion des versions et adaptations de celles-ci que l’imprécision des définitions qui fondent les diverses conditions d’utilisation créent une vaste zone d’incertitude qui rend difficile la détermination, dans une situation donnée, de la pertinence d’une ou l’autre des licences, ou encore de la légitimité d’une utilisation. Même une lecture attentive du code juridique des licences, des explications en langage profane fournies dans le site Creative Commons et des nombreux commentaires, souvent contradictoires, émis dans divers forums ne permet pas de tirer des conclusions fermes. Et la situation ne deviendrait que plus complexe si les propositions de définition de nouvelles licences mises sur la table connaissaient le succès.

La licence la moins restrictive, CC BY, appliquée par les grands éditeurs en accès libre et prônée par diverses organisations, permet d’éliminer à toutes fins utiles cette incertitude. La modification radicale qu’entraîne son emploi, en ce qui a trait au destin des œuvres après leur publication, soulève des enjeux qui poussent plusieurs à en craindre les conséquences et à se rabattre sur des versions qui leur fournissent un contrôle direct sur leur réutilisation. Cette réaction peut paraître étonnante de la part d’auteurs qui, dans le mode traditionnel de publication, n’ont jamais semblé hésiter à abandonner ce contrôle aux éditeurs, ceux-ci devenant dès lors garants du bon usage de leurs œuvres.

En tout état de cause, il est impossible d’éliminer tous les risques associés à l’ouverture et à la liberté d’action conférées par la licence CC BY. Toute décision quant à son emploi et à l’ajout de restrictions devrait cependant être prise après avoir soigneusement soupesé, d’une part, le risque d’une utilisation ou réutilisation discutable, ou carrément malhonnête et, d’autre part, la perspective de l’accroissement de l’influence d’une œuvre et du rayonnement de son auteur découlant de réutilisations le plus souvent imprévisibles.

Par ailleurs, les organisations qui en prônent ou en imposent l’usage devraient s’assurer de bien en décrire les ressorts, en expliquant en quoi les avantages qu’elle procure compensent largement les risques appréhendés.

Références

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NOTES

  1. Les précédentes portaient les numéros 1.0, 2.0, 2.5 et 3.0.
  2. Ceci renvoie directement à la définition d’œuvre dérivée que l’on retrouve dans la Loi américaine, et qui avait été reprise dans les premières versions des licences CC : « A “derivative work” is a work based upon one or more preexisting works, such as a translation, […] or any other form in which a work may be recast, transformed, or adapted. A work consisting of editorial revisions […] or other modifications, which, as a whole, represent an original work of authorship, is a “derivative work”. ». (Copyright Law of the United States of America).
  3. Ma traduction (il n’existe pas de traduction officielle des versions internationales des licences) de « primarily intended for or directed toward commercial advantage or monetary compensation. ». Notons que dans les versions internationales antérieures à 4.0, on parlait de « private monetary compensation ». Ce changement, dont on peut imaginer qu’il modifie la condition NC, les compensations non privées étant maintenant incluses, n’est pas discuté explicitement dans le site Creative Commons. Tout au plus retrouve-t-on une remarque au sujet d’un « léger ajustement de la formulation de la définition » (sans autre précision) ne visant pas à en modifier la portée (Creative Commons, n.d.c).
  4. Creative Commons offre aussi l’outil (il ne s’agit pas à proprement parler d’une licence) CC0 (CC zéro), qui permet d’offrir une œuvre à des conditions qui s’approchent, autant que le permet la loi, de celles qui s’appliquent aux œuvres du domaine public. Cette solution, qui élimine même l’exigence légale de l’attribution (celle-ci demeurant indiquée au nom de l’éthique), n’est pas généralement considérée pour les textes scientifiques; elle serait pertinente pour les données brutes de recherche, par exemple.
  5. Le droit américain, qui ne reconnaît un droit moral que pour certains types d’œuvres, forme une exception notable à ce chapitre.
  6. Pour une discussion plus détaillée de ces enjeux, et d’autres similaires, voir Morrisson (2012, p. 49-61), ainsi que les billets sur ce sujet dans le blogue RRResearch (Redfield, 2013a, 2013b, et autres billets cités).

 

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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