Lettre d’information de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec – 8 avril 2020

Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. Crédit photo : cc Simon Villeneuve.

Lettre d’information

Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec

8 avril 2020

RESSOURCES WEB À DÉCOUVRIR

Mesures prises par le gouvernement : Les décrets et les arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19 sont diffusés dans cette page Web avant leur publication dans la Gazette officielle du Québec.

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/situation-coronavirus-quebec/#c47907

Carte interactiveDistribution géographique et temporelle de la COVID-19 au Québec : « Deux géographes proposent une version améliorée d’un outil interactif permettant de suivre l’évolution de la pandémie. […] Les deux géographes utilisent le logiciel ArcGIS pour croiser les données sur la COVID-19 avec des données géographiques et démographiques du domaine public. Le tableau de bord qu’ils ont créé permet aux usagers de sélectionner les cartes qu’ils souhaitent consulter.»

https://ulaval.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/775aaa4e3a124d6499aeb63bfe8e4ffb

Émission documentaireDécouverte : épisode sur la COVID-19 – Le 5 avril dernier, l’émission de vulgarisation scientifique Découverte présentait un épisode entièrement dédié à la COVID-19. On y retrouve notamment des informations sur le virus et sur le fonctionnement des tests de dépistage. Les expériences de la Chine et d’autres pays sont également abordées, ainsi que l’avancement de la recherche d’un vaccin et d’un remède par les scientifiques.

https://ici.radio-canada.ca/tele/decouverte/site/episodes/459580/covid-19


ACQUISITIONS RÉCENTES

Édition spéciale COVID-19

Pour obtenir un de ces documents, cliquez sur le lien sous la référence.
Les résumés peuvent être consultés dans la version web de cette liste.

Affaires intergouvernementales

  1. Peach, Ian. COVID-19 and the Challenge of Intergovernmental Coordination in Responding to a Crisis. Policy Challenges During a Pandemic. (27 mars 2020).
    Disponible en ligne

Droits et libertés

  1. Smith, Alexandra; Naef, Brendan; Savoie, Alexandra. Le respect des droits de la personne dans les situations d’urgence. Notes de la colline. (1er avril 2020).
    Disponible en ligne

Économie

  1. Curtis, John; Fella, Stefano; Smith, Ben. Coronavirus: Support for economies by European and other states. London : House of Commons Library, 2020. 27 p.
    Disponible en ligne
  2. Kilpatrick, Jim; Barter, Lee; Alexander, Craig. COVID-19 : Orchestrer la reprise des organisations et des chaînes d’approvisionnement. [S.l.] : Deloitte Canada, 2020. 24 p.
    Disponible en ligne
  3. Rousseau, Henri-Paul. COVID-19 – Idées de politiques économiques de gestion et de sortie de crise pour le Québec et le Canada. Montréal : Cirano, 2020. 29 p.
    Disponible en ligne
  4. Wildeboer, Rob. Facing the Human and Economic Costs of Fighting COVID-19. Ottawa : Macdonald-Laurier Institute, 2020. 10 p.
    Disponible en ligne

Parlementarisme

  1. Inter-Parliamentary Union (IPU). How to run a parliament during a pandemic: Q and A. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
    Disponible en ligne
  2. Inter-Parliamentary Union (IPU). Parliaments in a time of pandemic. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
    Disponible en ligne
  3. Lemaire, Elina. Le Parlement face à la crise du COVID-19. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
    Disponible en ligne
  4. ParlAmericas. La COVID-19 et le rôle du parlement pendant une pandémie. [S.l.] : ParlAmericas, 2020. 12 p.
    Disponible en ligne
  5. The Law Library of Congress. Continuity of Legislative Activities during Emergency Situations in Selected Countries. [S.l.] : The Law Library of Congress, 2020. 95 p.
    Disponible en ligne
  6. Thomas, Paul E. J. Parliament Under Pressure : Evaluating Parliament’s performance in response to COVID-19. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
    Disponible en ligne

Politique

  1. Barnes, André; Deraspe, Raphaëlle; Smith, Alex. Continuité du système de gouvernement du Canada en temps de crise. Notes de la colline. (31 mars 2020).
    Disponible en ligne

Politique publique

  1. Audet, François; Coulombe, Caroline; Morin, David. Le Québec face à la COVID19 : à quoi peut-on s’attendre ? Trois scénarios du protocole de mise en quarantaine nationale. Montréal : Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires, 2020. 9 p.
    Disponible en ligne
  2. [Dossier] COVID-19 : How Canada can meet this global challenge. Inside Policy: The Magazine of the Macdonald-Laurier Institute. (March 2020).
    Disponible en ligne

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2

Accédez à la version intégrale du numéro 15 (8 avril 2020)

Décrets administratifs

178-2020    Renouvellement de l’engagement à contrat de monsieur Luc Bouchard comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

179-2020    Approbation de la Modification n° 13 à l’Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik et le versement d’une somme de 1 575 338$ au cours de l’exercice financier 2019-2020 et d’une somme de 2 995 631$, indexée annuellement, pour chacun des exercices financiers 2020-2021 à 2027-2028

180-2020    Octroi d’une aide financière maximale de 1 824 000$ à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, au cours de l’exercice financier 2019-2020, pour compenser la diminution du montant de la compensation tenant lieu de taxes découlant de la cession de l’Hôpital Sainte-Anne

181-2020    Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une promesse bilatérale d’achat et de vente ainsi qu’un acte de vente d’immeuble avec le gouvernement du Canada

182-2020    Octroi au Fonds de recherche du Québec – Société et culture d’une subvention d’un montant maximal de 5 000 000$, au cours des exercices financiers 2019-2020 à 2022-2023, pour financer la réalisation d’activités de recherche-action pour un vieillissement actif de la population du Québec

183-2020    Octroi à la Société du Grand Théâtre de Québec, au cours de l’exercice financier 2019-2020, d’une aide financière de 5 000 000$ sous forme de remboursement d’emprunt, à laquelle s’ajouteront les intérêts, y compris les frais d’émission et les frais de gestion de l’emprunt à long terme, pour des travaux dans le Grand Théâtre de Québec

184-2020    Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec d’une subvention d’un montant maximal de 2 571 900$, au cours de l’exercice financier 2019-2020, pour ses programmes d’aide financière

185-2020    Octroi au Musée national des beaux-arts du Québec, au cours de l’exercice financier 2019-2020, d’une aide financière de 2 500 000$ sous forme de remboursement d’emprunt, à laquelle s’ajouteront les intérêts, y compris les frais d’émission et les frais de gestion de l’emprunt à long terme, pour la mise en œuvre du projet de réfection de la maçonnerie du pavillon Gérard-Morisset

186-2020    Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles, au cours de l’exercice financier 2019-2020, d’une aide financière additionnelle maximale de 1 000 000$ pour stimuler l’entrepreneuriat culturel

187-2020    Approbation de l’entente concernant la participation du Québec à la Stratégie en matière de statistiques culturelles pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion des ententes prévues aux annexes A et B de cette entente de l’application du premier alinéa de l’article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

188-2020    Exclusion de l’application de l’article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des accords modificateurs modifiant des accords de contribution reliés au Programme d’action communautaire pour les enfants ou au Programme canadien de nutrition prénatale entre des organismes publics et le gouvernement du Canada

189-2020    Octroi d’une contribution financière d’un montant maximal de 1 800 000$ pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021 à Groupe BIM du Québec, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’implantations numériques dans les entreprises du secteur de la construction

190-2020    Octroi d’une contribution financière d’un montant maximal de 1 800 000$ à l’Institut de gouvernance numérique pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’implantations numériques dans les entreprises du secteur de la construction

191-2020    Octroi d’une subvention d’un montant maximal de 7 000 000$ à Médicago Inc. par Investissement Québec pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19

192-2020    Désignation de la Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc., filiale de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, comme organisme public pour l’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État

193-2020    Ajout à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic la Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc., filiale de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

194-2020    Octroi d’une aide financière maximale de 2 400 000$ à la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour la poursuite du projet du Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation pour le 21e siècle

195-2020    Nomination de madame Lucie Laflamme comme directrice générale de Télé-université

196-2020    Nomination de madame Murielle Laberge comme rectrice de l’Université du Québec en Outaouais

197-2020    Nomination de monsieur Pierre Lassonde comme principal et président du conseil d’administration de la Corporation de l’École Polytechnique de Montréal

198-2020    Nomination de membres du conseil d’administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

199-2020    Nomination de monsieur Jean-Hugues Lafleur comme membre du conseil d’administration et président-directeur général par intérim d’Hydro-Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

200-2020    Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration de la Société de développement de la Baie James

202-2020    Soustraction du projet de travaux d’urgence sur la structure 1 de l’aménagement de Saint-Timothée par Hydro-Québec sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

203-2020    Approbation de l’Entente modificatrice n° 1 à l’Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Ville de Québec

205-2020    Approbation du Plan stratégique 2020-2023 de l’Agence du revenu du Québec

206-2020    Déclaration d’un dividende d’Hydro-Québec pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019, versement de la somme correspondant à l’indexation du coût moyen de fourniture de l’électricité patrimoniale au Fonds des générations et versement d’une somme de 215 000 000$ au Fonds des générations

207-2020    Nomination d’un membre indépendant du conseil d’administration de l’Agence du revenu du Québec

208-2020    Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles

209-2020    Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels, pour le projet intitulé Kahnawà:ke Victims of Crime Research Project Phase 2

210-2020    Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Listujug Mi’gmaq Government, dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, pour le projet intitulé Listuguj Mi’gmaq Mediation and Conflict Resolution Project

211-2020    Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre d’amitié Eenou de Chibougamau, dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels, pour le projet intitulé Portrait des personnes autochtones victimes d’actes criminels en milieu urbain

212-2020    Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik, dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, pour le projet intitulé Nunavik Justice Program – Public Awareness Video

214-2020    Entérinement de l’Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

215-2020    Nomination de madame Manon Boily comme membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

216-2020    Nomination de monsieur Sylvain Baillargeon comme commissaire associé aux enquêtes au Commissaire à la lutte contre la corruption

217-2020    Approbation du Plan stratégique 2019-2023 de la Société du Palais des congrès de Montréal

218-2020    Nomination de membres indépendants dont le président du conseil d’administration de la Régie des installations olympiques

219-2020    Versement d’une subvention maximale de 1 300 000$ à la Société de transport de Lévis, pour l’exercice financier 2019-2020, afin d’assurer les services interrives

220-2020    Versement à La Compagnie de Navigation des Basques inc. d’une aide financière maximale de 4 897 400$, au cours de l’exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de travaux de réfection et de mise aux normes du N/M L’Héritage I

221-2020    Approbation d’une entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Pessamit pour la réalisation des travaux annuels d’entretien d’hiver et d’été de la route 138 sur le territoire de la communauté de Pessamit et de la rue Ashini, route collectrice

Lois

40    Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires — Erratum

Règlements et autres actes

288-2020    Aide financière aux études (Mod.)

Formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires

309-2020    Date de cessation d’effet des dispositions de la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Cabinet, représentant autonome et société autonome (Mod.)

Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)

Exercice des activités des représentants (Mod.)

Inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (Mod.)

Tenue et conservation des livres et registres (Mod.)

Modes alternatifs de distribution (Mod.)

Renseignements à fournir au consommateur (Mod.)

Institutions de dépôts et la protection, Loi sur les… — Règlement d’application (Mod.)

Code des professions — Organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Code des professions — Permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec


GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2

Accédez à la version intégrale du numéro 14B (2 avril 2020)

Règlements et autres actes

Détermination de la période de dégel annuel des zones 2 et 3 pour l’année 2020


GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2

Accédez à la version intégrale du numéro 14A (1er avril 2020)

Arrêtés ministériels

2020-10    Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

2020-11    Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

2020-12    Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

2020-4267    Notification d’un document par un moyen technologique pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020

Décrets administratifs

388-2020    Renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population

Règlements et autres actes

397-2020    Certaines mesures d’aide aux emprunteurs visés à la Loi sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19


Source : Bibliothèque / Assemblée nationale du Québec.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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