Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. Crédit photo : cc Simon Villeneuve.
Lettre d’information
Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec
8 avril 2020
RESSOURCES WEB À DÉCOUVRIR
Mesures prises par le gouvernement : Les décrets et les arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19 sont diffusés dans cette page Web avant leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
Carte interactive – Distribution géographique et temporelle de la COVID-19 au Québec : « Deux géographes proposent une version améliorée d’un outil interactif permettant de suivre l’évolution de la pandémie. […] Les deux géographes utilisent le logiciel ArcGIS pour croiser les données sur la COVID-19 avec des données géographiques et démographiques du domaine public. Le tableau de bord qu’ils ont créé permet aux usagers de sélectionner les cartes qu’ils souhaitent consulter.»
https://ulaval.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/775aaa4e3a124d6499aeb63bfe8e4ffb
Émission documentaire – Découverte : épisode sur la COVID-19 – Le 5 avril dernier, l’émission de vulgarisation scientifique Découverte présentait un épisode entièrement dédié à la COVID-19. On y retrouve notamment des informations sur le virus et sur le fonctionnement des tests de dépistage. Les expériences de la Chine et d’autres pays sont également abordées, ainsi que l’avancement de la recherche d’un vaccin et d’un remède par les scientifiques.
https://ici.radio-canada.ca/tele/decouverte/site/episodes/459580/covid-19
ACQUISITIONS RÉCENTES
Édition spéciale COVID-19
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Les résumés peuvent être consultés dans la version web de cette liste.
Affaires intergouvernementales
- Peach, Ian. COVID-19 and the Challenge of Intergovernmental Coordination in Responding to a Crisis. Policy Challenges During a Pandemic. (27 mars 2020).
Disponible en ligne
Droits et libertés
- Smith, Alexandra; Naef, Brendan; Savoie, Alexandra. Le respect des droits de la personne dans les situations d’urgence. Notes de la colline. (1er avril 2020).
Disponible en ligne
Économie
- Curtis, John; Fella, Stefano; Smith, Ben. Coronavirus: Support for economies by European and other states. London : House of Commons Library, 2020. 27 p.
Disponible en ligne - Kilpatrick, Jim; Barter, Lee; Alexander, Craig. COVID-19 : Orchestrer la reprise des organisations et des chaînes d’approvisionnement. [S.l.] : Deloitte Canada, 2020. 24 p.
Disponible en ligne - Rousseau, Henri-Paul. COVID-19 – Idées de politiques économiques de gestion et de sortie de crise pour le Québec et le Canada. Montréal : Cirano, 2020. 29 p.
Disponible en ligne - Wildeboer, Rob. Facing the Human and Economic Costs of Fighting COVID-19. Ottawa : Macdonald-Laurier Institute, 2020. 10 p.
Disponible en ligne
Parlementarisme
- Inter-Parliamentary Union (IPU). How to run a parliament during a pandemic: Q and A. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
Disponible en ligne - Inter-Parliamentary Union (IPU). Parliaments in a time of pandemic. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
Disponible en ligne - Lemaire, Elina. Le Parlement face à la crise du COVID-19. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
Disponible en ligne - ParlAmericas. La COVID-19 et le rôle du parlement pendant une pandémie. [S.l.] : ParlAmericas, 2020. 12 p.
Disponible en ligne - The Law Library of Congress. Continuity of Legislative Activities during Emergency Situations in Selected Countries. [S.l.] : The Law Library of Congress, 2020. 95 p.
Disponible en ligne - Thomas, Paul E. J. Parliament Under Pressure : Evaluating Parliament’s performance in response to COVID-19. [Page Web consultée le 6 avril 2020].
Disponible en ligne
Politique
- Barnes, André; Deraspe, Raphaëlle; Smith, Alex. Continuité du système de gouvernement du Canada en temps de crise. Notes de la colline. (31 mars 2020).
Disponible en ligne
Politique publique
- Audet, François; Coulombe, Caroline; Morin, David. Le Québec face à la COVID19 : à quoi peut-on s’attendre ? Trois scénarios du protocole de mise en quarantaine nationale. Montréal : Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires, 2020. 9 p.
Disponible en ligne - [Dossier] COVID-19 : How Canada can meet this global challenge. Inside Policy: The Magazine of the Macdonald-Laurier Institute. (March 2020).
Disponible en ligne
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2
Accédez à la version intégrale du numéro 15 (8 avril 2020)
Décrets administratifs
178-2020 Renouvellement de l’engagement à contrat de monsieur Luc Bouchard comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux
179-2020 Approbation de la Modification n° 13 à l’Entente concernant le financement global de l’Administration régionale Kativik et le versement d’une somme de 1 575 338$ au cours de l’exercice financier 2019-2020 et d’une somme de 2 995 631$, indexée annuellement, pour chacun des exercices financiers 2020-2021 à 2027-2028
180-2020 Octroi d’une aide financière maximale de 1 824 000$ à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, au cours de l’exercice financier 2019-2020, pour compenser la diminution du montant de la compensation tenant lieu de taxes découlant de la cession de l’Hôpital Sainte-Anne
181-2020 Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une promesse bilatérale d’achat et de vente ainsi qu’un acte de vente d’immeuble avec le gouvernement du Canada
182-2020 Octroi au Fonds de recherche du Québec – Société et culture d’une subvention d’un montant maximal de 5 000 000$, au cours des exercices financiers 2019-2020 à 2022-2023, pour financer la réalisation d’activités de recherche-action pour un vieillissement actif de la population du Québec
183-2020 Octroi à la Société du Grand Théâtre de Québec, au cours de l’exercice financier 2019-2020, d’une aide financière de 5 000 000$ sous forme de remboursement d’emprunt, à laquelle s’ajouteront les intérêts, y compris les frais d’émission et les frais de gestion de l’emprunt à long terme, pour des travaux dans le Grand Théâtre de Québec
184-2020 Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec d’une subvention d’un montant maximal de 2 571 900$, au cours de l’exercice financier 2019-2020, pour ses programmes d’aide financière
185-2020 Octroi au Musée national des beaux-arts du Québec, au cours de l’exercice financier 2019-2020, d’une aide financière de 2 500 000$ sous forme de remboursement d’emprunt, à laquelle s’ajouteront les intérêts, y compris les frais d’émission et les frais de gestion de l’emprunt à long terme, pour la mise en œuvre du projet de réfection de la maçonnerie du pavillon Gérard-Morisset
186-2020 Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles, au cours de l’exercice financier 2019-2020, d’une aide financière additionnelle maximale de 1 000 000$ pour stimuler l’entrepreneuriat culturel
187-2020 Approbation de l’entente concernant la participation du Québec à la Stratégie en matière de statistiques culturelles pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion des ententes prévues aux annexes A et B de cette entente de l’application du premier alinéa de l’article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
188-2020 Exclusion de l’application de l’article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des accords modificateurs modifiant des accords de contribution reliés au Programme d’action communautaire pour les enfants ou au Programme canadien de nutrition prénatale entre des organismes publics et le gouvernement du Canada
189-2020 Octroi d’une contribution financière d’un montant maximal de 1 800 000$ pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021 à Groupe BIM du Québec, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’implantations numériques dans les entreprises du secteur de la construction
190-2020 Octroi d’une contribution financière d’un montant maximal de 1 800 000$ à l’Institut de gouvernance numérique pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’implantations numériques dans les entreprises du secteur de la construction
191-2020 Octroi d’une subvention d’un montant maximal de 7 000 000$ à Médicago Inc. par Investissement Québec pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19
192-2020 Désignation de la Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc., filiale de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, comme organisme public pour l’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
193-2020 Ajout à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic la Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc., filiale de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
194-2020 Octroi d’une aide financière maximale de 2 400 000$ à la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour la poursuite du projet du Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation pour le 21e siècle
195-2020 Nomination de madame Lucie Laflamme comme directrice générale de Télé-université
196-2020 Nomination de madame Murielle Laberge comme rectrice de l’Université du Québec en Outaouais
197-2020 Nomination de monsieur Pierre Lassonde comme principal et président du conseil d’administration de la Corporation de l’École Polytechnique de Montréal
198-2020 Nomination de membres du conseil d’administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
199-2020 Nomination de monsieur Jean-Hugues Lafleur comme membre du conseil d’administration et président-directeur général par intérim d’Hydro-Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail
200-2020 Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration de la Société de développement de la Baie James
202-2020 Soustraction du projet de travaux d’urgence sur la structure 1 de l’aménagement de Saint-Timothée par Hydro-Québec sur le territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
203-2020 Approbation de l’Entente modificatrice n° 1 à l’Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Ville de Québec
205-2020 Approbation du Plan stratégique 2020-2023 de l’Agence du revenu du Québec
206-2020 Déclaration d’un dividende d’Hydro-Québec pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019, versement de la somme correspondant à l’indexation du coût moyen de fourniture de l’électricité patrimoniale au Fonds des générations et versement d’une somme de 215 000 000$ au Fonds des générations
207-2020 Nomination d’un membre indépendant du conseil d’administration de l’Agence du revenu du Québec
208-2020 Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles
209-2020 Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels, pour le projet intitulé Kahnawà:ke Victims of Crime Research Project Phase 2
210-2020 Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Listujug Mi’gmaq Government, dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, pour le projet intitulé Listuguj Mi’gmaq Mediation and Conflict Resolution Project
211-2020 Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre d’amitié Eenou de Chibougamau, dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux victimes d’actes criminels, pour le projet intitulé Portrait des personnes autochtones victimes d’actes criminels en milieu urbain
212-2020 Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik, dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, pour le projet intitulé Nunavik Justice Program – Public Awareness Video
214-2020 Entérinement de l’Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
215-2020 Nomination de madame Manon Boily comme membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
216-2020 Nomination de monsieur Sylvain Baillargeon comme commissaire associé aux enquêtes au Commissaire à la lutte contre la corruption
217-2020 Approbation du Plan stratégique 2019-2023 de la Société du Palais des congrès de Montréal
218-2020 Nomination de membres indépendants dont le président du conseil d’administration de la Régie des installations olympiques
219-2020 Versement d’une subvention maximale de 1 300 000$ à la Société de transport de Lévis, pour l’exercice financier 2019-2020, afin d’assurer les services interrives
220-2020 Versement à La Compagnie de Navigation des Basques inc. d’une aide financière maximale de 4 897 400$, au cours de l’exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de travaux de réfection et de mise aux normes du N/M L’Héritage I
221-2020 Approbation d’une entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Pessamit pour la réalisation des travaux annuels d’entretien d’hiver et d’été de la route 138 sur le territoire de la communauté de Pessamit et de la rue Ashini, route collectrice
Lois
40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires — Erratum
Règlements et autres actes
288-2020 Aide financière aux études (Mod.)
Formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires
309-2020 Date de cessation d’effet des dispositions de la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
Cabinet, représentant autonome et société autonome (Mod.)
Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)
Exercice des activités des représentants (Mod.)
Inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (Mod.)
Tenue et conservation des livres et registres (Mod.)
Modes alternatifs de distribution (Mod.)
Renseignements à fournir au consommateur (Mod.)
Institutions de dépôts et la protection, Loi sur les… — Règlement d’application (Mod.)
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2
Accédez à la version intégrale du numéro 14B (2 avril 2020)
Règlements et autres actes
Détermination de la période de dégel annuel des zones 2 et 3 pour l’année 2020
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2
Accédez à la version intégrale du numéro 14A (1er avril 2020)
Arrêtés ministériels
2020-10 Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
2020-11 Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
2020-12 Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
2020-4267 Notification d’un document par un moyen technologique pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020
Décrets administratifs
388-2020 Renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population
Règlements et autres actes
397-2020 Certaines mesures d’aide aux emprunteurs visés à la Loi sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19
Source : Bibliothèque / Assemblée nationale du Québec.
Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys
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