Rapport de recherche : Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?

Rapport de recherche

Bibliothèque du Parlement, Ottawa, Canada, 2020

Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?


Fleury, Sylvain. Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada? Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2020. 16 p.


« En octobre 2019, constatant qu’un nombre grandissant de pays ne veulent plus attendre la conclusion d’une entente internationale et prennent des mesures unilatérales afin de taxer certaines multinationales, y compris celles de l’économie numérique, le Secrétaire général de l’OCDE a proposé une approche unifiée pour taxer les multinationales. Il souhaitait ainsi relancer les négociations entre les pays en vue de conclure une entente internationale d’ici la fin de 2020. Au Canada, le gouvernement fédéral devra décider s’il met rapidement en place sa propre taxe pour les multinationales du numérique, souvent appelées les « GAFA » en référence à Google, Apple, Facebook et Amazon, ou s’il attend la conclusion de l’entente internationale prévue en 2020 – voire plus tard si l’on se fie aux retards constatés dans le cadre de négociations multilatérales antérieures. »

Disponible en ligne (PDF)

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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