Une vie enrichie pour les artistes, maintenant !

Une vie enrichie pour les artistes, maintenant !


Pour le partage de la culture au bénéfice de 7,6 milliards de personnes


Le manifeste

L’art et la création sont partout dans nos vies. Quelque soit notre statut, nous sommes des auteurs et des autrices qui participons tous et toutes à la diversité artistique et culturelle, à la démocratie, à la science, à des traditions célébrant la liberté d’expression. Que se passerait-il si nous disparaissions ?

Nous devons valoriser ce qui nous rend capables de créer de façon humaine, ce qui nous rend capables d’avoir un accès accru à la culture et au savoir.

Le domaine public est un gisement précieux qui est soustrait des obstacles à l’accès et à la réutilisation auxquels le contraint le droit d’auteur, soit parce que ces droits sont échus, soit parce que les ayants-droits ont volontairement renoncé à ces prérogatives. Ce matériel est la source de la plupart de nos connaissances et des nouvelles œuvres qui sont créées. Après avoir retranché 20 années au domaine public canadien via le nouvel accord ACÉUM, certains discours du monde culturel suggèrent qu’il faudrait affaiblir encore davantage cette ressource et nos capacités en faisant pression sur la vie politique. Il existe pourtant déjà de nombreuses restrictions qui entravent la possibilité pour le grand public de s’approprier cette culture qui est pourtant la sienne. Que se passerait-il si le domaine public disparaissait ?​​​​​​​

Il est urgent de développer une meilleure compréhension de cette ressource vitale qu’est le domaine public, ainsi que des autres formes de partage volontaire, et d’élargir notre représentation des pratiques de création, d’écriture et de lecture.

Les quatre catégories d’exceptions dans La Loi sur le droit d’auteur actuelle ont été mises en place en réponse à trois décennies de restrictions additionnelles, voulues par les industries culturelles. Elles permettent au législateur de garantir une loi juste et équilibrée entre les droits des créateurs et les besoins légitimes et non abusifs des utilisateurs.

Les sociétés de perception publient en avril 2019 un site dans lequel elles admettent leur incapacité à remplir équitablement leur mandat auprès de leurs membres. Que se passerait-il si elles continuaient à détenir un monopole ?

  • En me renseignant sur les licences libres, j’apporte mon soutien aux artistes et auteurs québécois et canadiens et souhaite favoriser leur meilleure rémunération autrement qu’en réduisant la circulation de leurs œuvres.
  • En lisant cette page, j’apprends que licences libres ne veulent pas dire diffusion gratuite, et qu’elles sont pleinement intégrées au régime du droit d’auteur.
  • En me renseignant sur les lois actuelles qui régissent le droit d’auteur, je me rends compte qu’elles n’empêchent pas les intermédiaires de mieux rémunérer les auteurs.
  • En tant que société d’auteur, je m’engage à enrichir les artistes que je représente en leur faisant connaître les licences libres au même titre que les autres.

Je me renseigne


FAQ du droit d’auteur

Généralités

Quels choix s’offrent aux auteur(e)s?

Pour les auteur(e)s d’œuvres originales, il s’agit tout d’abord décider si l’on souhaite réguler d’une quelconque manière l’utilisation qui pourra en être faite. Si ce n’est pas le cas, on peut offrir sa création à la communauté en la plaçant dans le domaine public. En revanche, si l’on souhaite la protéger au plan moral et/ou financier, il faut la placer sous le régime du droit d’auteur. L’auteur(e) peut cependant choisir la licence d’utilisation qui lui convient le mieux. Celle-ci laissera plus ou moins de liberté aux utilisateurs de l’œuvre.

Copyright ou droit d’auteur?

La langue française a pris l’habitude de distinguer par le terme Copyright les lois sur le droit d’auteur des pays issus du système de Common law (souvent anglophones) par rapport aux autres juridictions. Cette pratique abusive est problématique au Canada, seul pays francophone fonctionnant en Common Law. En effet, la loi C-42 qui régit ces droits porte la dénomination de « Copyright Act » en anglais et de « Loi sur le droit d’auteur » en français. Nous parlerons donc bien ici de droit d’auteur.

À quoi s’applique le droit d’auteur?

Il n’existe que deux régimes légaux pour les créations intellectuelles: le domaine public et la protection par le droit d’auteur. Le droit d’auteur s’applique donc à toute œuvre originale n’appartenant pas au domaine public. Le concept d’œuvres se divise légalement en plusieurs sous-groupes que sont les œuvres architecturales, artistiques, chorégraphiques, cinématographiques, dramatiques, littéraires et musicales.

Quels sont les différents types de licence?

Il est possible de distinguer trois types de licences : les licences libres, les licences ouvertes et les licences propriétaires. Puisqu’elles sont des forces de régulations, toutes les trois n’existent que dans le régime du droit d’auteur. De plus, cette distinction n’existe pas dans les lois canadiennes; elle s’est imposée par l’usage pratique qu’en ont fait les communautés de création.

L’application du droit d’auteur

Qui s’occupe de réglementer le droit d’auteur ?

Au Canada, le droit d’auteur est une compétence fédérale. Il est régi par la loi C-42 – Loi sur le droit d’auteur.

Comment s’applique le droit d’auteur ?

Il faut considérer le droit d’auteur comme une succession de droits qui s’appliquent à la manière d’une chaîne. Le ou les auteurs originaux sont les premiers maillons de cette chaîne, et possèdent tous les droits sur leur création. Ils peuvent les conserver ou les céder par contrat à un tiers (typiquement à un distributeur qui en fera une exploitation commerciale) qui deviendra le deuxième maillon de cette chaîne. Cette personne pourra à son tour, si son contrat l’y autorise, céder ses droits acquis à un troisième intervenant, et ainsi de suite.

Qui sont les « ayants droit » ?

L’ayant droit est une personne physique ou morale qui détient un droit moral et/ou financier sur l’exploitation d’une œuvre du fait de son lien avec l’auteur. Ce lien peut être familial ou contractuel.

Typiquement, les ayants droit sont les auteurs originaux et les partenaires de production et diffusion avec lesquels ils ont signé des contrats à cet effet : producteurs, éditeurs et société de gestion des droits d’auteur qui ont pour mission d’enregistrer ces droits, de percevoir les sommes versées à ce titre par les exploitants de l’œuvre et de les distribuer aux autres ayant droits (en conservant évidemment une part de ces fonds).

En cas de décès d’un ayant-droit ou de faillite d’une entreprise, ces droits sont cédés au même titre que les biens matériels en leur possession.

Quelle est la durée actuelle du droit d’auteur ?

Suivant la Convention de Berne, chaque pays signataire doit traiter les auteurs étrangers comme ses auteurs nationaux. Ces durées s’appliquent donc quelle que soit la nationalité de l’auteur.

Ainsi au Canada :

  • Le droit d’auteur s’applique durant toute la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année après sa mort.
  • Si l’identité du/des auteurs n’est pas connue, les droits d’auteurs arrivent à échéance à la fin de la cinquantième année suivant la première publication ou soixante-quinze ans après la création, au premier des deux termes.
  • Pour les œuvres publiées à titre posthume, à la fin de la cinquantième année après la publication ou la première exécution publique connue.
  • Pour les œuvres cinématographiques non dramatiques, fin de la cinquantième année après publication ou fin de la cinquantième année après sa création si elle n’a pas été publiée.
  • Pour les œuvres de la Couronne : fin de la cinquantième année après publication.
Qu’est-ce que je risque si j’enfreins le droit d’auteur ?

La peine maximale pour contrefaçon ou exploitation commerciale d’une contrefaçon est d’un million de dollars et de 5 années d’emprisonnement.

L’ACÉUM

Qu’est-ce que l’ACÉUM?

L’AÉCUM est l’acronyme de l’Accord États-Unis Canada Mexique, un accord de libre-échange signé en octobre 2018 afin de remplacer l’ALENA. Les gouvernements de ces trois pays disposent de deux ans et demi (soit jusqu’au printemps 2021) pour l’intégrer dans leurs législations nationales et le promulguer.

Qu’est-ce qui change avec l’ACÉUM?

Le Canada se voit sommé1 de prolonger la durée d’application du droit d’auteur à 70 années minimum après le décès de l’ayant-droit. Pire, la durée de protection des œuvres dont les droits sont détenus par des personnes morales passe à 75 ans. C’est aussi malheureusement une très bonne démonstration du peu de considération qui est accordé au domaine public par ceux qui ne souhaitent pas en jouir.

1. Source: Article 20.63 de l’ACÉUM (PDF)

Quelle sera la durée future du droit d’auteur?

La loi nationale canadienne n’a toujours pas été rédigée donc nous ne pouvons pas présumer de son contenu. Néanmoins, l’ACÉUM précise que la durée de protection doit passer au minimum à 70 ans pour les personnes physiques, et 75 ans pour les personnes morales ou après publication. Si l’œuvre n’a pas été publiée dans les 25 ans suivant sa création, au moins 70 années après sa création.

Quel est le problème avec cette réforme?

Nous pensons que la protection durant 50 ans est suffisante, et que l’allonger ne correspond à aucune réalité économique. Financer des descendants d’artistes et des organisations commerciales privées, ce n’est pas financer la création. Ces vingt années d’extraction de revenu supplémentaires ne rapporteront pas plus d’argent aux artistes qui peinent à vivre de leur art.

Avec cette extension, l’œuvre sera verrouillée pendant une durée plus longue après la mort de son auteur que de son vivant… même pour une œuvre réalisée en tant que jeune adulte et en tenant compte de l’allongement de la durée de vie…

De plus, dans l’économie du savoir et du développement durable vers laquelle nous nous dirigeons, de nombreux secteurs savent créer de la valeur avec ce qui ne semble plus en avoir dans l’économie industrielle. C’est notamment le cas de l’éducation, dont l’onéreuse édition de manuels scolaires repose autant que possible sur le domaine public en vue d’en limiter les coûts.

Les bibliothèques, archives et musées qui n’ont pas perdu de vue leur engagement envers la diffusion la plus universelle possible de la culture sont aussi largement impactés par cette prolongation.

Enfin, à l’heure où l’UNESCO réaffirme l’importance des exceptions et limitations des droits d’auteur, l’ACÉUM les affaiblit un peu plus en les assimilant à des cas spéciaux, relativement à l’exploitation normale de l’œuvre.

Dans la pratique, ça changera quoi pour les gens?

Pendant les vingt prochaines années, le domaine public va cesser de s’enrichir par échéance des droits d’auteur. Ensuite, il faudra attendre 20 ans de plus qu’actuellement pour accéder, copier, citer ou redistribuer librement les œuvres du passé.

Le domaine public et nous

Donc, vous êtes contre le droit d’auteur?

Surtout pas ! En plus de promouvoir l’utilisation du domaine public, nous défendons largement l’utilisation des licences libres, dont l’existence même dépend du droit d’auteur. C’est d’ailleurs sous ces licences que sont placés la plupart des contenus (textes, photographies, codes sources notamment) produits par les membres du Café des savoirs libres.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

Tagged with: ,
Publié dans Uncategorized

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Les mots nouveaux des dictionnaires Le Robert 2022 (cliquez sur l’image)
Ce site web est sous licence Creative Commons – Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.5 Canada (CC BY-NC-ND 2.5 CA)
Article explicatif au sujet de notre maison d’édition

Entrez votre adresse de courriel pour suivre ce magazine littéraire et être notifié par courriel des nouvelles publications.

Joignez-vous à 1 281 autres abonnés

TÉLÉCHARGEMENTS

Les documents PDF les plus populaires ci-dessous

Un petit détour – Vous êtes redirigés ici pour vous permettre de découvrir ce magazine en ligne avant de télécharger le document demandé. Tous nos documents à télécharger sont d’abord annoncés dans ce magazine. Abonnez-vous gratuitement (voir ci-dessous).

Dossier « Les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci »
Dossier – Résultats du sondage « Les Québécois et leurs écrits »
Composition technique d’un article de presse
Les styles interpersonnels selon Larry Wilson
Follow Appui-livres on WordPress.com
Magazine littéraire

Ce magazine littéraire est l’œuvre de la Fondation littéraire Fleur de Lys et s'inscrit dans une mission d'éducation populaire au sujet du monde du livre, et ce, tant auprès des auteurs que des lecteurs.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :


contact@manuscritdepot.com

Archives
Recherche par catégorie
Se connecter
%d blogueueurs aiment cette page :