Le droit d’auteur n’est pas une exception: Mobilisation au Salon du livre de Montréal

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le droit d’auteur n’est pas une exception: Mobilisation au Salon du livre de Montréal

Montréal, 12 novembre 2019 – À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Cette initiative, appuyée par la société de gestion collective Copibec, vise à sensibiliser la population à l’importance de rémunérer les créatrices et les créateurs en resserrant les nombreuses exceptions présentes dans la Loi.

« Depuis 2012, les redevances versées par les établissements d’enseignement aux autrices, auteurs et à leurs maisons d’édition sont en chute libre », affirme Me Frédérique Couette, directrice générale de Copibec. « Cette chute est la conséquence d’une interprétation large et abusive d’exceptions ajoutées à la Loi sur le droit d’auteur. »

Le droit d’auteur n’est pas une exception

Lors du prochain Salon du livre de Montréal, de nombreux autrices, auteurs et éditrices, éditeurs porteront un macaron et distribueront des signets rappelant que la Loi sur le droit d’auteur ne doit pas devenir une affaire d’exceptions.

Pour de nombreuses maisons d’édition, les revenus issus des utilisations dans les établissements d’enseignement leur permettent de produire de nouvelles œuvres et de faire connaître les talents d’ici. Pour les créatrices et créateurs, ces redevances font partie d’un maigre cocktail de revenus les soutenant dans leur processus créatif. Rappelons que le revenu médian des autrices et des auteurs est inférieur à 3 000$ par année selon une étude de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois.

« Pour nous, chaque dollar compte. Pour les établissements d’enseignement, ça ne représente même pas 1% de leur budget de fonctionnement. Ce n’est donc pas une économie importante. », insiste l’autrice Geneviève Blouin « Mais c’est une économie qui pourrait faire très mal à la longue, parce qu’en appauvrissant les créateurs, on court le risque qu’ils produisent moins de contenu dans le futur ».

Des solutions simples et connues

Le réexamen de la Loi sur le droit d’auteur s’étant terminé en juin dernier, les autrices, les auteurs ainsi que les éditrices et les éditeurs ont revendiqué des solutions concrètes et simples à mettre en place, dont :

  • Limiter l’application de l’utilisation équitable lorsqu’il est possible d’obtenir une licence à coût raisonnable par l’entremise d’une société de gestion.
  • En cas de violation du droit d’auteur, établir des montants de dommages et intérêts dissuasifs pour éviter les recours en justice.

Les membres du Comité permanent du patrimoine canadien ont proposé ces changements dans leur rapport Paradigmes changeants. « Tous les partis siégeant à la Chambre des communes conviennent que la Loi sur le droit d’auteur doit être révisée. À eux maintenant d’écouter le milieu du livre et d’appliquer les propositions du rapport Paradigmes changeants », insiste Me Frédérique Couette.

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À propos de Copibec

Copibec est une entreprise d’économie sociale sans but lucratif appartenant à la collectivité des autrices, des auteurs et des maisons d’édition du Québec. Elle offre des solutions adaptées aux besoins des utilisatrices et des utilisateurs et assure la redistribution de redevances aux créateurs et à leurs maisons d’édition pour l’utilisation de leurs œuvres.

Documentation additionnelle :

Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (Paradigmes changeants)
Mémoire de Copibec déposé au Comité permanent du patrimoine canadien

Sources : COPIBEC.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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