Infractions à la Charte de la langue française

L’entreprise IDX Design Communication est déclarée coupable

Montréal, le 31 octobre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 15 juillet 2019, l’entreprise 3550613 Canada inc., qui exploite IDX Design Communication, a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise, située alors au 925, avenue Beaumont, à Montréal, d’avoir un site Web (idxdesign.com) dont le contenu n’était pas en français. L’infraction a été constatée le 26 septembre 2017.

Faits saillants :

  • L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source : Office québécois de la langue française


L’entreprise Juste Nouilles est déclarée coupable

Montréal, le 31 octobre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 11 juillet 2019, l’entreprise 9338-0103 Québec inc., qui exploite le restaurant Juste Nouilles, a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise, située au 3244, rue Masson, à Montréal, d’avoir un site Web dont le contenu n’était pas en français. L’infraction a été constatée le 1er mai 2018. Le site Web a été corrigé depuis et est maintenant conforme.

Faits saillants :

  • L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
  • L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html.

Source : Office québécois de la langue française


 

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