Infraction à la Charte de la langue française

Infraction à la Charte de la langue française

Office québécois de la langue française

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Moule H.T. inc. plaide coupable

Montréal, le 3 octobre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 27 juin 2019, l’entreprise Moule H.T. inc. a plaidé coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’Épicerie cachère Lipa est déclarée coupable

Montréal, le 3 octobre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 21 juin 2019, l’entreprise 9053-1039 Québec inc. (Épicerie cachère Lipa) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 58 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – La Boucherie Grinder est déclarée coupable

Montréal, le 26 septembre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 22 mai 2019, l’entreprise 9299-2437 Québec inc. (Boucherie Grinder) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 58 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Consultation Globale H & M inc. (Spirit Halloween) est déclarée coupable

Montréal, le 26 septembre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 6 juin 2019, l’entreprise Consultation Globale H & M inc. (Spirit Halloween) a été déclarée coupable d’infractions aux articles 51 et 58 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer deux amendes de 1 500 $ chacune.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Nirint inc. plaide coupable

Montréal, le 19 septembre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 3 juin 2019, l’entreprise Nirint inc. a plaidé coupable à une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Pot Urbain inc. s’est déclarée coupable

Montréal, le 19 septembre 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 17 avril 2019, l’entreprise Pot Urbain inc. (Urban Pot inc.) s’est déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise a acquitté une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Les éléments chauffants Tempora inc. est déclarée coupable

Montréal, le 3 juillet 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 12 avril 2019, l’entreprise Les éléments chauffants Tempora inc. a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Avenue du Bark Avenue Pet Care inc. est déclarée coupable

Montréal, le 3 juillet 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 9 avril 2019, l’entreprise Avenue du Bark Avenue Pet Care inc. a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Fournitures Hermes inc. est déclarée coupable

Montréal, le 26 juin 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 26 mars 2019, l’entreprise Fournitures Hermes inc. (Afra Furniture) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – MDR Aéro inc. est déclarée coupable

Montréal, le 26 juin 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 26 mars 2019, l’entreprise 7111061 Canada inc. (MDR Aéro inc.) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Les services de transport F & W inc. plaide coupable

Montréal, le 30 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 20 février 2019, l’entreprise Les services de transport F & W inc. (F & W Transport Services inc.) a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise devra payer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’entreprise Cosmétiques Secret Jack (Seacret) plaide coupable

Montréal, le 30 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 29 janvier 2019, l’entreprise 9237-8207 Québec inc. (Cosmétiques Secret Jack (Seacret)) a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de l’article 51 de la Charte de la langue française. L’entreprise devra payer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – Le Magasin général Wakefield est déclaré coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 16 janvier 2019, l’entreprise 176410 Canada inc. (Magasin général Wakefield) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – Auto Ska inc. est déclarée coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 12 février 2019, l’entreprise Auto Ska inc. a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – L’Épicerie Deli Queen est déclarée coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 15 mars 2019, l’entreprise 9304-7207 Québec inc. (Épicerie Deli Queen), a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 58 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – Consultation Globale H&M inc. (Spirit Halloween) est déclarée coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 22 mars 2019, l’entreprise Consultation Globale H&M inc. (Spirit Halloween) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Infraction à la Charte de la langue française – La Compagnie de la Baie d’Hudson est déclarée coupable

Montréal, le 22 mai 2019. – L’Office québécois de la langue française annonce que, le 6 mars 2019, la Compagnie de la Baie d’Hudson a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 51 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $.

Source : Office québécois de la langue française.

 

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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