Affichage des marques de commerce – Si vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français, vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle.

Rappel : à vos marques!

Affichage des marques de commerce

Si vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français, vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle.
Depuis le 24 novembre 2016, les modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires visant à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce sont en vigueur. Cependant, les entreprises qui affichaient déjà une marque de commerce dans une autre langue que le français ont jusqu’au 24 novembre 2019 pour rendre leur affichage conforme au Règlement. En effet, si votre entreprise affiche une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français, elle devra assurer une présence de celui-ci à l’aide soit d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés, soit d’un slogan ou de tout autre terme ou mention en privilégiant l’affichage d’information portant sur les produits et les services offerts.

Toutes les entreprises du Québec, peu importe leur taille, sont tenues de respecter ces dispositions. L’Office québécois de la langue française a conçu des outils afin d’aider les entreprises à respecter ces dispositions.

Consultez et relayez la boîte à outils.

Pour en savoir plus :

Pour relayer l’information :

  • Bandeau Web : message d’information à intégrer dans votre site Internet
  • Bandeau signature : message d’information à intégrer dans vos courriels
    En raison des paramètres de votre service de messagerie, vous pourriez avoir à adapter le format de l’image lors de son insertion dans votre signature. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le cadre et d’ajuster l’image à la taille désirée.

Source : Office québécois de la langue française.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Actualité au jour le jour

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