Mémoire présenté par le Conseil de presse du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre du Mandat d’initiative sur l’avenir des médias d’information

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L’essentielle indépendance des médias d’information


Nous vous remercions d’avoir invité le Conseil de presse du

Québec (CPQ) à vous faire part de ses réflexions sur les pistes de solutions à envisager face à quatre défis principaux que vous avez identifiés concernant l’avenir des médias d’information québécois.

Nous ne désirons pas cependant prendre position sur les trois premiers défis que vous soumettez à la réflexion, soit le financement aux entreprises et organismes dans l’atteinte de l’équité fiscale; leur présence régionale et la valorisation du rôle local de l’information; la viabilité des modèles d’affaires à l’ère du numérique.

Voici pourquoi. Le CPQ est un organisme à but non lucratif composé de 21 représentants des journalistes, des patrons de presse écrite et électronique, et du public. Les membres représentant le milieu des médias (journalistes et patrons) proviennent de quotidiens, de télévisions, de radios, de plateformes numériques appartenant à la grande entreprise ou indépendants, d’hebdomadaires locaux et régionaux, de télévisions et de radios publiques. Tous ces médias ont leurs propres besoins et chacun d’entre eux peut avoir une position différente sur les pistes de solution que vous entendez étudier en commission. Il devient alors impossible pour le CPQ de parler au nom de tous.

Nous  estimons  également  qu’il  n’est  pas  du  ressort  du Conseil de presse d’intervenir dans les questions de financement qui les concernent ou de s’ingérer dans leurs décisions corporatives de faire ou pas affaires en région ni dans quelles régions. Quant à la viabilité des modèles d’affaires à l’heure du numérique, cela ne fait pas du tout partie de l’expertise du Conseil.

Nous désirons cependant vous faire part de nos réflexions sur l’indépendance des médias, le quatrième volet de votre réflexion sur les défis que vous avez identifiés comme concernant l’avenir des médias au Québec. « Le tout afin d’assurer le droit du public à l’information », dit la motion que vous avez adoptée le 21 mars dernier. Ce sont là deux sujets qui font partie, notamment, du mandat du Conseil de presse du Québec.


Le CPQ : sa nature et son mandat

Le Conseil de presse du Québec a été fondé en 1973 à la suite d’un accord d’autorégulation intervenu entre des associations de médias et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Tout comme leurs collègues d’autres pays, ces dernières étaient en effet convaincues (et le sont encore aujourd’hui) que :

« De véritables normes déontologiques ne peuvent être établies que par des professionnels des médias indépendants et ne peuvent être respectées par eux que volontairement. Qu’elles soient promulguées dans de bonnes intentions ou non, toute tentative d’imposer des normes aux journalistes par voie législative ne peut se solder que par une limitation arbitraire de leurs libertés légitimes et par une restriction de la libre circulation de l’information dans la société. »1

Médias et journalistes se sont aussi entendus pour inviter à la table l’importante troisième partie de l’information, celle pour laquelle elle est diffusée : le public. Le CPQ est depuis lors un organisme autorégulateur indépendant financé par les membres médias et journalistes ainsi que, au nom du public, par une subvention de fonctionnement, non récurrente, versée annuellement par le ministère de la Culture et des Communications.

Cette subvention a peu varié au cours des dernières années et nous apprécierions qu’elle soit réévaluée en raison et en fonction de la difficile situation financière des médias qui se répercute forcément sur le Conseil.

Le mandat du Conseil de presse consiste à protéger la liberté de presse et à assurer au public son droit non seulement à l’information mais à une information de qualité. Or, le droit du public à l’information fonde la déontologie journalistique. Les membres du Conseil se sont donc donné un Guide de déontologie journalistique, sur lequel ils se basent pour analyser toute plainte du public qu’ils jugent d’intérêt pour le Québec.

Dans son Guide de déontologie, le Conseil insiste sur l‘essentielle indépendance des médias et des journalistes et nous croyons important de réaffirmer ici quelques-uns des principes fondamentaux qui nous dirigent :

  • la libre circulation de l’information constitue l’une des plus importantes garanties de la liberté et de la démocratie;
  • la liberté de presse découle des libertés fondamentales de pensée, de parole, d’expression et d’opinion reconnues dans divers documents d’ordre juridique, aux plans national et international, et nul ne peut dicter aux médias d’information le contenu de l’information;
  • la liberté de presse exige que les médias d’information et les journalistes jouissent d’une liberté éditoriale et donc que les choix relatifs au contenu, à la forme, ainsi qu’au moment de publication ou de diffusion de l’information, relèvent de la prérogative des médias d’information et des journalistes.

En conclusion

C’est en raison de ce même principe de la liberté de presse qu’être membre du CPQ ne peut, en aucun cas, devenir l’une des conditions imposées à un média pour l’obtention d’un éventuel soutien financier de l’État. La nature même, le mandat et le travail qu’effectue le Conseil sont sous le signe de la liberté; il n’y a pas d’autorégulation possible sans participation volontaire.

Ce caractère d’adhésion volontaire n’empêche pas le CPQ d’assurer un leadership en matière de déontologie car il donne son opinion sur des plaintes venues du public et pouvant concerner tous les journalistes et tous les médias d’information distribués ou diffusés au Québec, peu importe le support utilisé, qu’ils soient membres ou non du Conseil de presse.


NOTE

1 Extrait du Guide pratique de l’autorégulation des médias, Bureau du Représentant pour la Liberté des médias de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), 2008.


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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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