Mémoire présenté par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre du Mandat d’initiative sur l’avenir des médias d’information

Mémoire présenté par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre du Mandat d’initiative sur l’avenir des médias d’information


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VERS UN VÉRITABLE SOUTIEN AUX MÉDIAS D’INFORMATION


INTRODUCTION

Il nous apparaît important, d’abord, de rappeler ce qu’est la FPJQ et le rôle primordial qu’elle joue dans le portrait médiatique québécois.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec est un organisme sans but lucratif qui rassemble environ 1800 journalistes dans plus de 250 médias écrits et électroniques. 35% de ses membres oeuvrent dans des quotidiens, 65% dans des médias autres (hebdos, radio, télévision, site internet, agences de presse, etc). La FPJQ est présente autant dans l’ensemble des médias des grands centres, qu’en région. Soixante -dix-sept pour cent de ses membres travaillent à Montréal ou à Québec, 23% de ses membres oeuvrent dans l’ensemble des régions.

C’est ce qui en fait la principale et la plus représentative organisation journalistique au Canada.

Fondée en 1969, la FPJQ s’est donné le mandat de défendre la liberté de presse et le droit public à l’information. Elle intervient systématiquement quand la liberté de presse est menacée, dans les commissions parlementaires, devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans les conseils municipaux, auprès des juges, de la police et des organismes publics.

Les membres de la FPJQ ont en commun la pratique des métiers de l’information : ils sont reporters, recherchistes, réalisateurs, animateurs, chroniqueurs, photographes de presse, etc. Ils sont aussi cadres de l’information, salariés, pigistes et contractuels, étudiants, professeurs en journalisme et ils adhèrent tous au rigoureux guide de déontologie de la FPJQ. 1


UNE PRESSE MALMENÉE

SUPPRESSIONS DE POSTES

Depuis plusieurs années les médias d’information québécois, les journaux en particulier, souffrent d’une baisse de revenus chronique qui se traduit par des mises à pied constantes chez les journalistes ou par des fermetures d’entreprises, carrément.

Selon un rapport du Forum des politiques publiques du Canada, pas moins de 225 hebdos et 27 quotidiens ont disparu au pays depuis 2010. 2

Les entreprises de presse suppriment des postes régulièrement, le dernier en lice étant Bell Média qui a supprimé 15 postes dans sa salle de rédaction de Montréal au début du mois de mai 2019.

La situation est similaire dans le reste du Canada, où mises à pied et fermetures font également de nombreuses victimes dans l’ensemble des grands groupes de presse (Globe & Mail, Torstar, PostMedia) et chez les moyens et petits éditeurs.

PERSONNE N’EST ÉPARGNÉ

Même l’agence de presse Presse Canadienne sur qui compte de nombreux journaux et sites web pour s’alimenter doit régulièrement procéder à des compressions, en raison de fortes baisses de revenus de ses clients. Les dernières victimes de ces coupures au service français de la Presse Canadienne sont des petites stations de radio régionales québécoises qui ont vu disparaître les bulletins de nouvelles que leur fournissait l’agence depuis les années 60. Ces petites stations, qui comptent peu et parfois même pas de journalistes, ne bénéficient dont plus de bulletins de nouvelles nationales.

RETRAIT DES PETITS ET DES GRANDS JOUEURS

Au Québec seulement en 2014, une vingtaine d’hebdos ont fermé leurs portes après la transaction qui a vu Québécor se retirer de la presse régionale en cédant tous ses hebdos à TC Transcontinental. Ce dernier consortium s’est ensuite retiré du secteur de l’information en vendant ses journaux, principalement au Québec et dans les Maritimes, à des éditeurs indépendants, tout en cédant simultanément ses propriétés dans la magazines à Québecor. Power Corporation a ensuite vendu ses six autres quotidiens au Groupe Capitales Médias.

Les médias d’information ont besoin d’une aide rapide dans un contexte que nous qualifions sans hésiter d’état d’urgence. L’heure n’est plus aux analyses ni aux supputations, mais bien à l’action, sinon d’autres médias pourraient disparaître rapidement et ainsi miner le droit du public à l’information et de façon plus générale le libre exercice de la démocratie au Québec

UNE AUTRE TUILE POUR LA PRESSE

Les journaux ont vu les frais du recyclage du papier exploser depuis 2010. Le coût par tonne est passé de 3,45 $ à 122,75$ l’an dernier. Ce sont des coûts énormes à absorber, pour les journaux.

Le gouvernement annonçait, en mars dernier une subvention de 3 millions $ à RecycleMédias, un organisme privé à but non lucratif, qui doit notamment percevoir les contributions financières auprès des quotidiens et hebdos imprimés et de les remettre à Recyc-Québec pour participer au financement de la cueillette sélective du recyclage.

C’est un coup de pouce appréciable, mais ce n’est pas ce qui sauvera la presse écrite, d’autant plus que, pendant ce temps, un géant américain comme Amazon continue de livrer au Québec ses produits emballés sans contribuer un seul sou à cet effort de recyclage, sans payer d’impôt et jusqu’à tout récemment sans payer la taxe de vente du Québec.

Nous recommandons que :

Le gouvernement agisse pour diminuer l’effort demandé aux journaux, notamment en éliminant la compensation exigée à la presse écrite dans la valorisation des matières résiduelles.


UNE AIDE QUI BAT DE L’AILE

PLATEFORMES VS CONTENU

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a annoncé quelques mesures pour aider les médias.

2016 : Programme d’aide pour la presse régionale. 24 millions $

2018 : Crédits d’impôt. 64,7 millions $

Le programme mis en place pour aider la presse régionale à effectuer le virage numérique profite essentiellement aux médias communautaires et d’économie sociale. Québec doit concacrer 4 millions en 2017-2018 et 5 millions par an jusqu’en 2021-2022.

-Premier constat : ça ne peut être une aide d’urgence, puisque qu’il n’y a que 4 millions pour la première année.

-Deuxième consta : c’est qu’il n’y a rien pour les journalistes dans ces mesures.

Le programme de crédits d’impôt remboursables d’une durée de 5 ans élaboré dans le budget Leïtao, vise à appuyer le virage numérique de la presse écrite. Cette aide fiscale est disponible pour les médias d’information de la presse écrite produisant au Québec des contenus originaux sur l’actualité d’intérêt général. Elle s’applique aux dépenses relatives au développement de technologies permettant l’adaptation de l’offre numérique, notamment les salaires des employés participant à la conception et au développement de cette offre numérique et les frais pour l’acquisition ou la location de technologies numériques.

Le gouvernement du Québec a également consenti un prêt de 10 millions $ au Groupe Capitales Médias en 2017pour l’aider à effectuer le virage numériques de ses six quotidiens.

C’est comme si le gouvernement avait perdu de vue le fait que les plateformes numériques sont alimentées en contenu par des journalistes. En choisissant le contenant plutôt que le contenu, il prive les secteurs de l’information de l’aide dont ils ont dramatiquement besoin.

Pendant que les postes de journalistes disparaissent le gouvernement concentre son aide aux infrastructures numériques. La question qui se pose, c’est : à quoi serviront ces infrastructures quand il n’y aura plus de journalistes pour les alimenter?

Nous recommandons que :

Le gouvernement aide les entreprises de presse à financer leurs salles de rédaction et le personnel s’y rattachant en offrant de l’aide sous forme de crédits d’impôt.

AIDE FÉDÉRALE

Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement de Justin Trudeau annonçait une aide significative aux médias :

Cependant cette aide, dans un contexte d’urgence, tarde à se concrétiser car le comité d’experts promis par Ottawa pour gérer les critères d’admissibilité n’était pas encore mis sur pieds en mai 2019.

Les réactions du secteur des médias à cette annonce ont été généralement positives, même si plusieurs, notamment la FPJQ, n’ont pas manqué de souligner que le gouvernement fédéral ne s’attaquait pas au cœur du problème vécu par les médias, notamment parce que la crise de la presse est profondément liée au fait que les géants du Web qui profitent du contenu journalistique produit par les salles de rédaction ne versent pas de redevances à ces entreprises de presse.

La FPJQ en profitait pour demander à nouveau à Ottawa de réduire ses investissement publicitaires sur des plateformes comme Google et Facebook qui non seulement ne paient pas d’impôt au Canada mais vers qui une bonne partie des revenus publicitaies de ces médias ont migré depuis une bonne dizaine d’années.

Nous recommandons que :

Le gouvernement québécois demande à Ottawa une redevance aux entreprises du GAFA pour les médias d’information.


UNE VÉRITABLE AIDE AUX MÉDIAS

LES DROITS D’AUTEURS

Les pays membres de l’Union européenne ont décidé de passer à l’action quand le Parlement européen a adopté à la fin de mars dernier la directive sur les droits d’auteur, censée mieux rétribuer les médias et les artistes à l’ère du numérique, et ce malgré le puissant lobbying exercé depuis cinq ans par les géants américains.

Concrètement, le nouveau partage du revenu des œuvres sera introduit par deux articles principaux, le premier prévoyant que les plateformes en ligne rémunèrent les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus pendant deux ans après la publication d’un article de presse, le second concernant les plateformes qui autorisent leurs utilisateurs à publier du contenu par eux-mêmes (comme YouTube, propriété de Google, ou Facebook).

La directive leur impose de conclure des accords avec les auteurs et de filtrer les œuvres qui sont publiées (le cas échéant, d’empêcher la publication d’œuvres protégées). Les États -membres de l’Union européenne disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.

Nous recommandons que :

Le Québec se dote de mesures de ce genre

INDÉPENDANCE DES MÉDIAS

En réponse aux craintes concernant une aide aux médias, s’il ne faut citer qu’un exemple pour contrer l’argument d’une présumée menace à la liberté de presse, prenons celui de l’un des médias les plus crédibles et qui produit des contenus de très haute qualité mondialement reconnus, la BBC, qui est hautement subventionnée par l’État britannique et qui exerce sa mission en toute indépendance. Au Canada, il suffit de mentionner Radio-Canada-CBC qui bénéficie d’un haut niveau d’appui du gouvernement fédéral tout exerçant son mandat d’information de façon totalement indépendante.

Nous recommandons que :

Le gouvernement se dote de programmes d’aide aux médias qui financent directement les journalistes.


CONCLUSIONS

Comme nous l’avons démontré plus haut, les médias d’information écrits vivent une crise sans précédent qui menace la survie de nombreux d’entre eux. Si c’est rien n’est fait, les fermetures vont se poursuivre et s’accentuer.

L’information de qualité a un coût et le gouvernement du Québec se doit de créer rapidement un ou des programmes qui permettront d’assurer la pérennité des médias d’information, autant pour les médias nationaux, que régionaux ou que locaux.

Le public a droit à une information de qualité, quel que soit le support sur lequel elle est diffusée. Et cette information de qualité ne peut venir que par l’embauche et le maintien de postes de journalistes qui créent ce contenu essentiel pour le bon fonctionnement d’une société démocratique.

Tous les journaux ont un immense défi à relever, que ce soit un grand quotidien national ou un hebdomadaire local : si l’information nationale est importante, l’information locale et régionale l’est tout autant. C’est pourquoi le gouvernement du Québec doit fournir à tous les médias écrits, sans discrimination, les moyens de pouvoir œuvrer auprès de leurs publics respectifs.

Nous recommandons que :

Le gouvernement mette sur pieds une aide pour plusieurs types de médias.

REDEVANCES AUX MÉDIAS D’INFORMATION

Le gouvernement du Québec a démontré du courage en prenant la décision d’imposer la taxe de vente aux géants américains du web qui font des affaires au Québec. Il pourrait donc aller encore plus loin et imiter l’Union européenne qui a décidé de les forcer à verser des redevances aux médias. Forcer les géants américains du web à créer des algorithmes pour gérer les droits d’auteurs et les redevances qui en découlent (et surtout les verser) ne serait pas difficile, uisque ces entreprises ont démontré tout leur talent à le faire pour générer des dizaines de milliards de dollars annuellement en revenus publicitaires.

Les médias d’information sont le seul secteur culturel qui n’a jamais été subventionné au Québec pendant toutes les années où elle évoluait dans un écosystème normal. Mais depuis plus de dix ans, la situation a changé avec l’arrivée des géants américains du web et leurs méthodes qui ont forcé les médias à évoluer dans un système d’iniquité fiscale sans pareil.

Nous recommandons que :

La Loi sur les droits d’auteur étant de compétence fédérale, Québec revendique auprès d’Ottawa la gestion des droits d’auteurs et des redevances qui y sont associés au nom de la souveraineté culturelle du Québec.


RECOMMANDATIONS

La FPJQ enjoint le gouvernement provincial d’aider de toute urgence les médias d’information et fait 5 recommandations.

Nous recommandons que :


NOTES

  1. Les journalistes membres de la FPJQ s’engagent formellement à respecter le Guide de déontologie, qui établit les normes de la profession. https://www.fpjq.org/fr/guide-de-deontologie
  2.  http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Aides-a-la-presse/Les-chiffres-des-aides-a-la presse/Tableaux-des-titres-et-groupes-de-presse-aides-en-2017

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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