Vers un véritable soutien aux médias d’information, mémoire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

Vers un véritable soutien aux médias d’information

Fédération professionnelle des journalistes du Québec

Mémoire déposé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec à la Commission de la Culture et de l’Éducation, dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’avenir des médias d’information.


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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
UNE PRESSE MALMENÉE
UNE AIDE QUI BAT DE L’AILE
UNE VÉRITABLE AIDE AUX MÉDIAS
CONCLUSIONS
RECOMMANDATIONS


INTRODUCTION

Il nous apparait important, d’abord, de rappeler ce qu’est la FPJQ et de rappeler le rôle primordial qu’elle joue dans le portrait médiatique québécois.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec est un organisme à but non lucratif qui rassemble environ 1800 journalistes présents dans plus de 250 médias écrits et électroniques. Il y a 35 % de ses membres qui œuvrent dans les quotidiens, 65 % dans des médias autres (hebdos, radio, télévision, site Internet, agences de presse, etc). La FPJQ est présente autant dans l’ensemble des médias des grands centres qu’en région : 77 % pour cent de ses membres ouvrent dans les villes de Montréal et de Québec, alors que 23 % de ses membres œuvrent dans l’ensemble des régions.

C’est ce qui en fait la principale et la plus représentative organisation journalistique au Canada.

Fondée en 1969, la FPJQ s’est donné le mandat de défendre la liberté de presse et le droit public à l’information. Elle intervient systématiquement quand la liberté de presse est menacée, dans les commissions parlementaires, devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans les conseils municipaux, auprès des juges, de la police et des organismes publics.

Les membres de la FPJQ ont en commun la pratique des métiers de l’information : ils sont reporters, recherchistes, réalisateurs, animateurs, chroniqueurs, photographes de presse, etc. Ils sont aussi cadres de l’information, salariés, pigistes et contractuels, étudiants, professeurs en journalisme et ils adhèrent tous au rigoureux guide de déontologie de la FPJQ.1


UNE PRESSE MALMENÉE

SUPPRESSIONS DE POSTES

Depuis plusieurs années, les médias d’information québécois, les journaux en particulier, souffrent d’une baisse de revenus chronique qui se traduit par des mises à pied constantes chez les journalistes ou par des fermetures d’entreprises, carrément.

Selon un rapport du Forum des politiques publiques du Canada, pas moins de 225 hebdos et 27 quotidiens ont disparu au pays depuis 2010.2

Les entreprises de presse suppriment des postes régulièrement, la dernière en lice étant Bell Média, qui a supprimé 15 postes dans sa salle de rédaction de Montréal au début du mois de mai 2019.

La situation est similaire dans le reste du Canada, où mises à pied et fermetures font également de nombreuses victimes dans l’ensemble des grands groupes de presse (Globe & Mail, Torstar, PostMedia) et chez les moyens et petits éditeurs.

PERSONNE N’EST ÉPARGNÉ

Même l’agence de presse La Presse canadienne, sur laquelle comptent de nombreux journaux et sites web pour s’alimenter, doit régulièrement procéder à des compressions, en raison de fortes baisses de revenus de ses clients. Les dernières victimes de ces coupes au service français de La Presse canadienne sont des petites stations de radio régionales québécoises qui ont vu disparaitre les bulletins de nouvelles que leur fournissait l’agence depuis les années 1960. Ces petites stations, qui comptent peu ou, parfois même, pas de journalistes, ne bénéficient donc plus de bulletins de nouvelles nationales.

RETRAIT DES PETITS ET DES GRANDS JOUEURS

Au Québec seulement, en 2014, une vingtaine d’hebdos ont fermé leurs portes après la transaction qui a vu Québecor se retirer de la presse régionale en cédant tous ses hebdos à TC Transcontinental. Ce dernier consortium s’est ensuite retiré du secteur de l’information, en vendant tous ses journaux du Québec et des Maritimes à des éditeurs indépendants. Il a également cédé ses magazines à Quebecor. Power Corporation a ensuite vendu ses six autres quotidiens au Groupe Capitales Médias.

Les médias d’information ont besoin d’une aide rapide dans un contexte que nous qualifions sans hésiter d’état d’urgence. L’heure n’est plus aux analyses ni aux supputations, mais bien à l’action, sinon d’autres médias pourraient disparaitre rapidement et ainsi miner le droit du public à l’information et, de façon plus générale, le libre exercice de la démocratie au Québec.

UNE AUTRE TUILE POUR LA PRESSE

Les journaux ont vu les frais du recyclage du papier exploser depuis 2010. Le coût par tonne est passé de 3,45 $ à 122,75 $ l’an dernier. Ce sont des coûts énormes à absorber, pour les journaux.

Le gouvernement a annoncé, en mars dernier, le versement d’une subvention de 3 millions $ à RecycleMédias, un organisme privé à but non lucratif, qui doit notamment percevoir les contributions financières des quotidiens et hebdos imprimés et les remettre à Recyc-Québec pour participer au financement de la cueillette sélective du recyclage.

C’est un coup de pouce appréciable, mais ce n’est pas ce qui sauvera la presse écrite, d’autant plus que, pendant ce temps, un géant américain comme Amazon continue de livrer au Québec ses produits emballés sans contribuer un seul sou à cet effort de recyclage, sans payer d’impôt et, jusqu’à tout récemment, sans payer la taxe de vente du Québec.

Nous recommandons que :

Le gouvernement agisse pour diminuer l’effort demandé aux journaux, notamment en éliminant la compensation exigée à la presse écrite dans la valorisation des matières résiduelles.


UNE AIDE QUI BAT DE L’AILE

PLATEFORMES VS CONTENU

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a annoncé quelques mesures pour aider les médias.

2016 : Programme d’aide pour la presse régionale. 24 millions $

2018 : Crédits d’impôt. 64,7 millions $

Le programme mis en place pour aider la presse régionale à effectuer le virage numérique profite essentiellement aux médias communautaires et d’économie sociale. Québec doit consacrer 4 millions en 2017-2018 et 5 millions par an jusqu’en 2021-2022.

Le Premier constat, c’est que ça ne peut être une aide d’urgence, puisqu’il n’y a que 4 millions pour la première année.

Le deuxième constat, c’est qu’il n’y a rien pour les journalistes dans ces mesures.

Le programme de crédits d’impôt remboursables d’une durée de 5 ans élaboré dans le budget Leitao vise à appuyer le virage numérique de la presse écrite. Cette aide fiscale est disponible pour les médias d’information de la presse écrite produisant au Québec des contenus originaux sur l’actualité d’intérêt général. Elle s’applique aux dépenses relatives au développement de technologies permettant l’adaptation de l’offre numérique, notamment les salaires des employés participant à la conception et au développement de cette offre numérique et les frais pour l’acquisition ou la location de technologies numériques.

Le gouvernement du Québec a également consenti un prêt de 10 millions de dollars au Groupe Capitales Médias en 2017 pour l’aider à effectuer le virage numérique de ses six quotidiens.

C’est comme si le gouvernement avait perdu de vue le fait que les plateformes numériques sont alimentées en contenu par des journalistes. En choisissant le contenant plutôt que le contenu, il prive les secteurs de l’information de l’aide dont ils ont dramatiquement besoin.

Pendant que les postes de journalistes disparaissent, le gouvernement concentre son aide aux infrastructures numériques. La question qui se pose, c’est : à quoi serviront ces infrastructures quand il n’y aura plus de journalistes pour les alimenter?

Nous recommandons que :

Le gouvernement aide les entreprises de presse à financer leurs salles de rédaction et le personnel s’y rattachant en offrant de l’aide sous forme de crédits d’impôt.

AIDE FÉDÉRALE

Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement de Justin Trudeau annonçait une aide significative aux médias :

  • Crédits d’impôt de 25 % sur le salaire de tout journaliste œuvrant dans une salle de rédaction (Plafond salarial : 55 000 $)
  • Crédit d’impôt non remboursable de 15 % pendant 5 ans pour les abonnés numériques
  • Reçus d’impôt pour les médias transformés en OSBL (Obligation de transparence)

Cependant, cette aide, dans un contexte d’urgence, tarde à se concrétiser, car le comité d’experts promis par Ottawa pour gérer les critères d’admissibilité n’était pas encore mis sur pieds au début du mois de mai 2019.

Les réactions du secteur des médias à cette annonce ont été généralement positives, même si plusieurs, notamment la FPJQ, n’ont pas manqué de souligner que le gouvernement fédéral ne s’attaquait pas au cœur du problème vécu par les médias, notamment parce que la crise de la presse est profondément liée au fait que les géants du Web qui profitent du contenu journalistique produit par les salles de rédaction ne versent pas de redevances à ces entreprises de presse.

La FPJQ en a profité pour demander à nouveau à Ottawa de réduire ses investissements publicitaires sur des plateformes comme Google et Facebook qui, non seulement, ne

paient pas d’impôt au Canada, mais vers qui une bonne partie des revenus publicitaires de ces médias ont migré depuis une bonne dizaine d’années.

Nous recommandons que :

Le gouvernement québécois demande à Ottawa une redevance aux entreprises du GAFA pour les médias d’information.


UNE VÉRITABLE AIDE AUX MÉDIAS

LES DROITS D’AUTEURS

Les pays membres de l’Union européenne ont décidé de passer à l’action quand le Parlement européen a adopté à la fin de mars dernier, la directive sur les droits d’auteur, censée mieux rétribuer les médias et les artistes à l’ère du numérique, et ce, malgré le puissant lobbying exercé depuis cinq ans par les géants américains.

Concrètement, le nouveau partage du revenu des œuvres sera introduit par deux articles principaux, le premier prévoyant que les plateformes en ligne rémunèrent les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus, et ce, pendant deux ans après la publication d’un article de presse, le second concerne les plateformes qui autorisent leurs utilisateurs à publier du contenu par eux-mêmes (comme YouTube, propriété de Google, ou Facebook).

La directive leur impose de conclure des accords avec les auteurs et de filtrer les œuvres qui sont publiées (le cas échéant, d’empêcher la publication d’œuvres protégées). Les États-membres de l’Union européenne disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.

Nous recommandons que :

Le Québec se dote de mesures de ce genre.

INDÉPENDANCE DES MÉDIAS

En réponse aux craintes concernant une aide aux médias, s’il ne faut citer qu’un exemple pour contrer l’argument d’une présumée menace à la liberté de presse, prenons celui de l’un des médias les plus crédibles et qui produit des contenus de très haute qualité mondialement reconnus, la BBC, qui est fortement subventionnée par l’État britannique et qui exerce sa mission en toute indépendance. Au Canada, il suffit de mentionner Radio-Canada-CBC, qui bénéficie d’un haut niveau d’appui du gouvernement fédéral tout en exerçant son mandat d’information de façon totalement indépendante.

Nous recommandons que :

Le gouvernement se dote de programmes d’aide aux médias qui financent directement les journalistes.


CONCLUSIONS

Comme nous l’avons démontré plus haut, les médias d’information écrits vivent une crise sans précédent qui menace la survie de nombre d’entre eux. Si rien n’est fait, les fermetures vont se poursuivre et s’accentuer.

L’information de qualité a un coût et le gouvernement du Québec se doit de créer rapidement un ou des programmes qui permettront d’assurer la pérennité des médias d’information, autant pour les médias nationaux, que régionaux ou locaux.

Le public a droit à une information de qualité, quel que soit le support via lequel elle est diffusée. Et cette information de qualité ne peut venir que par le maintien des postes de journalistes et par l’embauche de journalistes qui créent ce contenu essentiel pour le bon fonctionnement d’une société démocratique.

Tous les journaux ont un immense défi à relever, que ce soit un grand quotidien national ou un hebdomadaire local : si l’information nationale est importante, l’information locale et régionale l’est tout autant. C’est pourquoi le gouvernement du Québec doit fournir à tous les médias écrits, sans discrimination, les moyens de pouvoir œuvrer auprès de leurs publics respectifs.

Nous recommandons que :

Le gouvernement mette sur pieds une aide pour plusieurs types de médias.

REDEVANCES AUX MÉDIAS D’INFORMATION

Le gouvernement du Québec a démontré du courage en prenant la décision d’imposer la taxe de vente aux géants américains du web qui font des affaires au Québec. Il pourrait donc aller encore plus loin et imiter l’Union européenne qui a décidé de les forcer à verser des redevances aux médias. Obliger les géants américains du web à créer des algorithmes pour gérer les droits d’auteurs et les redevances qui en découlent (et surtout les verser) ne serait pas difficile, puisque ces entreprises ont démontré tout leur talent à le faire pour générer des dizaines de milliards de dollars annuellement en revenus publicitaires.

Les médias d’information constituent le seul secteur culturel qui n’a jamais été subventionné au Québec pendant toutes les années où ils ont évolué dans un écosystème normal. Mais, depuis plus de dix ans, la situation a changé avec l’arrivée des géants américains du web et leurs méthodes qui ont forcé les médias à évoluer dans un système d’iniquité fiscale sans pareil.

Nous recommandons que :

La Loi sur les droits d’auteur étant de compétence fédérale, Québec revendique auprès d’Ottawa la gestion des droits d’auteurs et des redevances qui y sont associées au nom de la souveraineté culturelle du Québec.


RECOMMANDATIONS

La FPJQ enjoint le gouvernement provincial à aider de toute urgence les médias d’information et fait 5 recommandations.

Nous recommandons que :

Québec mette sur pieds une aide pour plusieurs types de médias d’information

  1. qu’ils produisent de l’information quotidienne ou hebdomadaire, numérique ou imprimée;
  2. que leur modèle d’affaires repose sur un modèle d’abonnements ou sur la gratuité des contenus.

Québec diminue l’effort demandé aux journaux, notamment en éliminant la compensation exigée à la presse écrite dans la valorisation des matières résiduelles.

Québec demande à Ottawa qu’il impose aux entreprises du GAFA des redevances pour la presse.

Québec fasse pression sur Ottawa afin d’amender les lois sur le droit d’auteur, pour contraindre les géants du Web à mieux rétribuer les journalistes

  1. Les plateformes en lignes devront rémunérer les éditeurs de presse;
  2. Les plateformes qui autorisent les utilisateurs à publier du contenu devront conclure des accords avec les auteurs de ces contenus.

Québec revendique auprès d’Ottawa la gestion des droits d’auteurs et des redevances qui y sont associés au nom de la souveraineté culturelle du Québec.


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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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