Notre culture est menacée à haute vitesse, il est urgent d’agir !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LA CDEC DEMANDE AUX CANDIDATS FÉDÉRAUX D’AGIR POUR QUE LES POLITIQUES CULTURELLES CANADIENNES S’APPLIQUENT AU WEB

Montréal (20 août) La  Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) lance aujourd’hui  une campagne pour s’assurer que les candidats aux élections fédérales agissent rapidement afin d’appliquer les politiques culturelles canadiennes aux plateformes en ligne, y compris les services de diffusion en continu internationaux qui ne sont pas visés par les règles actuelles.

Tout au long de la campagne électorale, la CDEC et ses membres inviteront les Canadiens et Canadiennes à communiquer leur attachement à leur culture et à demander aux candidats de s’engager à prendre des mesures rapides s’ils sont élus le 21 octobre.

Selon Statistiques Canada, les deux tiers des adultes au Canada ont accédé à du contenu culturel à partir de plateformes de diffusion en continu ou de services de téléchargement entre juillet 2017 et juin 2018. La majorité du temps passé en ligne par les Canadiens est dédié à la vidéo et à l’audio, pour un total combiné de 72 %. Ce changement de comportement des consommateurs induit par l’offre des plateformes a eu une incidence majeure sur le secteur culturel et notamment les industries de la musique, de l’audiovisuel et du livre.

« Avec cette campagne, nous demandons aux candidats à l’élection fédérale d’agir pour accroître la visibilité et le financement de nos contenus culturels. Il est urgent que le champ des contributeurs soit élargi aux plateformes en ligne et aux fournisseurs d’accès Internet et de services de téléphonie mobile. Imposer ce rééquilibrage en faveur de notre culture, c’est défendre sa valeur et la place qu’elle occupe dans nos vies.», a déclaré Solange Drouin, co-présidente de la CDEC.

Pourquoi est-ce important ?

À l’heure actuelle, des services de programmation en ligne comme Netflix ou Spotify ne sont pas assujettis aux exigences de promotion et de financement du contenu canadien. De plus, ils ne partagent pas leurs données avec le CRTC et Statistique Canada, ce qui signifie que les Canadiens n’ont aucune information sur leur propre accès ou exposition à une variété de contenu.

Bien que la télévision conventionnelle continue de jouer un rôle important dans la vie des Canadiens, elle perd des parts d’auditoire. Les nouvelles habitudes d’écoute provoquent la baisse des abonnements des services fournis par les câblodistributeurs, qui sont les seuls à contribuer au Fonds des médias du Canada, et précarisent le financement des œuvres télévisuelles. Cette nouvelle conjoncture est responsable du déclin constant des budgets de production des œuvres audiovisuelles de langue française.

La perte de revenus dans le secteur de la musique est énorme en raison du changement radical dans les habitudes d’écoute de musique. La vente d’albums physiques et numériques est en déclin continu tandis que le streaming ne cesse d’augmenter sans compenser les pertes générées. Le tout entraîne une diminution du nombre de projets qui peuvent être soutenus ou des ressources disponibles pour les promouvoir.

Les modèles mis en œuvre à l’ère numérique appauvrissent de nombreux artistes, créateurs et professionnels de la culture. Le  revenu médian des artistes est de 23 100 $, soit 45 % de moins que celui de la population active (41 900 $). L’introduction d’une quarantaine d’exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en 2012, et son inadéquation aux réalités technologiques a considérablement fragilisé les revenus des créateurs et détenteurs de droits.

D’autres entreprises, comme les fournisseurs de services de télécommunications (Internet et mobile), profitent directement des nouvelles habitudes de consommation des Canadiens. Leurs revenus augmentent, avec des marges bénéficiaires atteignant 38,1 % en 2017, mais ils ne sont pas tenus de financer le contenu culturel.

La pression exercée sur nos écosystèmes culturels devient chaque jour plus insoutenable pour nos artistes, créateurs, professionnels de la culture et entreprises du secteur.

Recommandations de la CDEC

Dans le cadre de l’examen fédéral de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur le droit d’auteur, la CDEC a émis une  série de  recommandations sur les mesures les plus urgentes que le gouvernement fédéral devrait prendre pour appuyer la promotion et le financement du contenu canadien et soutenir les revenus des détenteurs de droits.

À propos de la CDEC

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de 30 organismes qui représentent collectivement les intérêts de plus de 200 000 professionnels et de 2 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s’assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l’environnement numérique.


Notre culture est menacée à haute vitesse. Agissons … plus vite ! #SauvonsNotreCulture

Site web de la campagne de la CDEC : www.sauvonsnotreculture.ca


La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations de professionnels francophones et anglophones du secteur culturel au Canada.

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il procéderait à une révision de la Loi sur le droit d’auteur,  la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication.

La CDEC émet 6 principales recommandations à l’intention des partis politiques fédéraux en lien avec la révision de ces lois. Notre culture a besoin d’être soutenue. Agissons.

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations de professionnels francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de 30 organisations qui représentent collectivement les intérêts de plus de 200 000 professionnels et de 2 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts d’interprétation et des arts visuels1.

La CDEC intervient principalement pour que les biens et les services culturels soient exclus des négociations commerciales et pour que la diversité des expressions culturelles soit présente dans l’environnement numérique.

LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

La diversité des expressions culturelles implique que des contenus culturels nationaux et locaux soient créés, produits, promus et qu’ils rencontrent leur public. Elle s’oppose à l’uniformisation culturelle.

POURQUOI ELLE EST FONDAMENTALE

  • Les expressions culturelles permettent de matérialiser notre identité, de la partager, de la faire connaître au monde et de la faire évoluer. Elles favorisent l’intégration sociale, permettent d’interpréter notre passé et d’imaginer l’avenir. Elles informent et divertissent. Elles constituent un patrimoine collectif inestimable.
  • La population canadienne est attachée aux contenus culturels canadiens et elle est favorable ausoutien du gouvernement fédéral : « 78 % de Canadiens envisagent le contenu fait au Canada comme important ou modérément important personnellement. »2

LE SECTEUR CULTUREL EST IMPORTANT POUR L’ÉCONOMIE CANADIENNE

  • Le secteur culturel emploie 799 100 personnes, dont 183 200 artistes, loin devant les secteurs de l’immobilier, de l’agriculture et de l’automobile3.
  • Le PIB de la culture excédait les 53 milliards de dollars en 2016, soit 2,8% du PIB canadien4.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA CDEC

1- Les services de programmation en ligne doivent contribuer à la mise en valeur des contenus canadiens et à leur financement.

Ceci peut être atteint à court terme par un décret d’instruction du Gouverneur en conseil pour modifier l’ordonnance d’exemption sur les nouveaux médias. Il reviendra au CRTC de définir les meilleures façons de déterminer les contributions financières et d’encadrer la présence et la valorisation du contenu canadien sur les services de programmation en ligne. Cette réglementation doit être assortie d’une obligation de livrer des données concernant les contenus culturels auxquels accèdent les Canadiens.

2- Le CRTC doit avoir le pouvoir de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la règlementation.

La Loi sur la radiodiffusion devrait être légèrement modifiée afin de doter le CRTC de pouvoirs de sanctions similaires à ceux dont il est doté en vertu de la Loi sur les télécommunications. Cette modification doit se faire rapidement de manière intérimaire, avant que la refonte complète des lois soit effectuée, de manière à contraindre toutes les entreprises à collaborer avec le CRTC.

3- Les fournisseurs de services de télécommunication (FST) doivent contribuer au financement des contenus canadiens.

Pour ce faire, il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion pour garantir et encadrer la contribution des FST au financement du contenu canadien. Mais ceci prendra des années. À court terme, le Gouverneur en conseil pourrait donner des instructions au CRTC pour que ce dernier adopte et mette en œuvre des mesures assurant une contribution des FST au financement du contenu canadien.

4- La CDEC propose que les recettes des prochaines enchères des licences de spectre soient utilisées comme compensations financières dues aux changements technologiques et allouées au financement du contenu canadien.

5- La nouvelle Loi sur le droit d’auteur doit être adaptée à la réalité contemporaine afin que les plateformes numériques versent les droits de propriété intellectuelle à ceux qui les détiennent au

Canada et que le régime de copie privée inclue les appareils technologiques qui permettent l’accès aux contenus culturels. Le nombre d’exceptions prévues par la Loi doit être réduit et les exceptions restantes doivent donner lieu à une compensation pour les créateurs.

6- Le Canada doit maintenir son approche consistant à exclure la culture des négociations commerciales, incluant le commerce numérique, au moyen d’une exemption culturelle globale, sans possibilités de représailles.

ENJEUX ACTUELS POUR LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

1- Le cadre législatif canadien ne s’applique pas aux services de programmation en ligne (Netflix, Spotify, etc.), en grande partie étrangers. Ils ne sont pas soumis à des exigences de découvrabilité et de financement des contenus locaux et nationaux, ce qui nuit au rayonnement de notre culture, en plus d’entretenir un système inéquitable à l’égard des entreprises nationales.

2-  Les entreprises de programmation ne partagent pas d’informations avec le CRTC et Statistique Canada. Nous n’avons aucune information sur l’accès ni sur l’exposition des Canadiens à une variété de contenus. Ces entreprises ne respectent pas nécessairement les conditions de l’ordonnance d’exemption du CRTC qui les touche, et ce dernier n’a pas de pouvoir de sanction pour faire respecter sa réglementation.

3- Bien que la télévision traditionnelle continue de jouer un rôle important dans la vie des Canadiens, ces services perdent de façon continue des audiences. Ceci entraîne une réduction des revenus des entreprises de radiodiffusion, qui sont les seules à devoir contribuer aux fonds de soutien de contenu canadien. Conséquemment, les ressources de ces fonds diminuent. C’est d’ailleurs ce qui a obligé Patrimoine canadien à augmenter en 2017 sa contribution au Fonds des médias du Canada.

4- De son côté les revenus de la radio sont stables. Les contributions régulières des radiodiffuseurs aux fonds de production en musique le sont également. Par contre, les pertes de revenus dans le secteur de la musique sont colossales en raison du changement drastique dans les modes de consommation de la musique. La vente d’albums physiques et numériques est en déclin continu et le streaming en progression constante. Les retombées financières pour l’ensemble du secteur sont faméliques.

5- Ces diminutions de ressources financières dans les secteurs de l’audiovisuel et de la musique, jumelées à la baisse constante des revenus de publicité des médias conventionnels, ont des effets négatifs sur la diversité des expressions culturelles, tant au niveau quantitatif que qualitatif. Par exemple, dans le domaine audiovisuel, les dépenses en émissions canadiennes sont en diminution et certains contenus spécifiques (émissions d’intérêt national, nouvelles locales, contenu destiné aux autochtones ou aux minorités linguistiques, œuvres de fiction, documentaires, œuvres pour enfants) risquent d’être particulièrement affectés. Dans le secteur de la musique, les pertes de revenus se traduisent aussi en une diminution du nombre de projets qui peuvent être soutenus ou des ressources disponibles pour en assurer la promotion.

6- Les opportunités en terme de découvrabilité et de financement ne sont pas les mêmes pour les marchés anglophones et francophones au Canada. Les produits francophones s’exportent moins bien dans un marché mondial et ont une base de financement plus réduite.

7- Les modèles mis en place à l’ère numérique entraînent l’appauvrissement de nombreux artistes, créateurs et professionnels de la culture. Le revenu médian des artistes est de 23 100$, soit 45% inférieur à celui des travailleurs canadiens5. L’introduction d’une quarantaine d’exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en 2012, et son inadaptation aux réalités technologiques a considérablement fragilisé les revenus des créateurs et ayants droit.

8- La Loi sur le droit d’auteur est truffée d’exceptions, n’oblige pas les entreprises utilisant des contenus générés par les utilisateurs à payer des droits d’auteur, et fragilise la rémunération des secteurs culturels, ce qui affecte la création de nouvelles œuvres.

9- Les fournisseurs de services de télécommunications (internet et mobile) profitent de l’accès aux contenus culturels en ligne : la vidéo et l’audio représentent la plus grande partie du temps passé en ligne pour les Canadiens, pour un total combiné de 72%6. Leurs revenus sont en croissance et leurs marges bénéficiaires étaient de 38,1% en 20177, mais ils ne versent pas un sou pour le financement des contenus culturels.

10- Les négociations commerciales incluent maintenant des engagements concernant le commerce numérique dont il faut préserver le secteur culturel, sous peine de ne pouvoir adopter de nouvelles lois pour protéger et promouvoir notre culture.

NOTES

  1. Voir la liste des membres réguliers en annexe, et notre site Web : cdec-cdce.org.
  2. CRTC (2018), Emboîter le pas au changement. L’avenir de la distribution de la programmation au Canada https://crtc.gc.ca/fra/publications/s15/pol1.htm#pr1
  3. Hill Strategies (2019), A Statistical Profile of Artists in Canada in 2016: https://canadacouncil.ca/research/research-library/2019/03/a statistical-profile-of-artists-in-canada-in-2016
  4. Statistiques Canada (2016) : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/180227/t001a-fra.htm
  5. Hill Strategies (2019), Cit.
  6. CRTC (2018), Emboîter le pas au changement. L’avenir de la distribution de la programmation au Canada https://crtc.gc.ca/fra/publications/s15/mar1.htm#f10
  7. CRTC (2018), Rapport de surveillance des communications, pp. 86 et 95.

Annexe : membres réguliers de la CDEC (au 1er mai 2019)

  1. ACP – Association of Canadian Publishers
  2. ACTRA – Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
  3. ADELF – Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française
  4. ADISQ – Association québécoise de l’industrie du spectacle et de la vidéo
  5. ANEL – Association nationale des éditeurs de livres
  6. APEM – Association des professionnels de l’édition musicale
  7. AQPM – Association québécoise de la production médiatique
  8. ARRQ – Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
  9. CAEA – Canadian Actors’ Equity Association
  10. CFM – Canadian Federation of Musicians
  11. CIMA – Canadian Independent Music Association
  12. CMPA – Canadian Media Producers Association
  13. CMPA – Canadian Music Publishers Association
  14. CQT – Conseil québécois du théâtre
  15. DGC – Directors Guild of Canada
  16. DGC – Directors Guild of Canada, Ontario division
  17. FCCF – Fédération culturelle canadienne française
  18. LCP – League of Canadian Poets
  19. MMF – Music Managers Forum Canada
  20. SAC – Songwriters Association of Canada
  21. SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques
  22. SARTEC – Société des Auteurs de Radio; Télévision et Cinéma
  23. SCAM – Société civile des auteurs multimedia
  24. SCGC – Screen Composers Guild of Canada
  25. SOCAN – Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada
  26. SPACQ – Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
  27. UDA – Union des artistes
  28. UNEQ – Union des écrivaines et des écrivains québécois
  29. WGC – Writers Guild of Canada
  30. Xn Québec – l’Association des producteurs d’expériences numériques

 -30-

Source : Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC).

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

Tagged with: , , ,
Publié dans Actualité au jour le jour

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

Article explicatif au sujet de notre maison d’édition

Entrez votre adresse de courriel pour suivre ce magazine littéraire et être notifié par courriel des nouvelles publications.

Joignez-vous à 1 119 autres abonnés

Dossier « Les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci »
Dossier – Résultats du sondage « Les Québécois et leurs écrits »
TÉLÉCHARGEMENTS

Les documents PDF les plus populaires ci-dessous

Un petit détour – Vous êtes redirigés ici pour vous permettre de découvrir ce magazine en ligne avant de télécharger le document demandé. Tous nos documents à télécharger sont d’abord annoncés dans ce magazine. Abonnez-vous gratuitement (voir ci-dessous).

Composition technique d’un article de presse
Les styles interpersonnels selon Larry Wilson
Follow Le magazine en ligne de la Fondation littéraire Fleur de Lys on WordPress.com
Magazine littéraire

Ce magazine littéraire est l’œuvre de la Fondation littéraire Fleur de Lys et s'inscrit dans une mission d'éducation populaire au sujet du monde du livre, et ce, tant auprès des auteurs que des lecteurs.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :


contact@manuscritdepot.com

Archives
%d blogueurs aiment ce contenu :