Réactions de l’ANEL au Rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Réactions de l’ANEL au Rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Montréal, le 10 juin 2019 – L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des 36 recommandations présentées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) dans son rapport sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Si certaines recommandations s’alignent sur celles du Rapport, bien accueilli par l’Association, du Comité permanent du Patrimoine canadien dévoilé il y a à peine un peu plus de deux semaines, d’autres s’en éloignent et inquiètent les éditeurs.

« Que le comité INDU recommande d’entrée de jeu qu’on élimine l’obligation de mener un examen quinquennal de cette Loi nous étonne, surtout lorsqu’on constate à quelle vitesse les changements technologiques s’opèrent, a déclaré monsieur Arnaud Foulon, président de l’ANEL ajoutant par ailleurs : plusieurs observations cependant rejoignent celles du comité du Patrimoine canadien comme, par exemple, le fait que le secteur de l’édition de livres au pays a été lourdement affecté par l’entrée en vigueur de l’actuelle LDA, qu’il faut reconnaître la nécessité de maintenir des sociétés de gestion collective et qu’il faut revoir à la hausse les pénalités pour les infractions à la Loi. »

L’ANEL estime cependant que d’indexer les pénalités en tenant compte de l’inflation, comme le suggère le Comité, est largement insuffisant (recommandation 28). Selon la présidente du comité du droit d’auteur et du droit des membres de l’ANEL, madame Johanne Guay : « que le comité recommande de simplifier le libellé et la structure de cette Loi, de mettre en place des outils d’évaluation des impacts de la Loi sur le revenu des ayants droit ou de se préoccuper d’accessibilité sont d’excellentes choses, mais à quoi s’attendre de négociations (recommandation 16) entre le secteur de l’éducation et les sociétés de gestion du droit d’auteur afin d’en venir à un consensus sur les coûts de son utilisation dans les milieux de l’éducation? Le comité INDU reconnaît que ce principe dit « équitable » des utilisations nécessite d’être revu et précisé (recommandation 17), une façon d’admettre qu’il y a problème. »

En conclusion, l’ANEL souhaite que le législateur prenne acte des rapports des deux comités permanents et de la nécessité de procéder très rapidement à des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin que cesse la dramatique érosion des revenus des ayants droit dans le livre, éditeurs autant qu’écrivains.

À propos de l’ANEL

Créée en 1992 et regroupant une centaine de maisons d’édition littéraire, générale et scolaire de langue française, l’Association nationale des éditeurs de livres prône la liberté d’expression, le respect du droit d’auteur et l’accès universel au livre comme support de la connaissance et outil d’apprentissage. L’ANEL est l’organisme de représentation de l’édition dans le milieu culturel et auprès des instances politiques.

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Source : Association nationale des éditeurs de livres (ANEL).


Voir aussi

La réaction de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois

La réaction de Copibec, société québécoise de gestion des droits


Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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