Rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie
Au cours des cinq dernières années, l’Office a reçu annuellement 2 900 plaintes en moyenne de la part du public. Cette année, 2 724 plaintes ont été déposées. Parmi celles-ci, 572, soit environ 21 % d’entre elles, étaient irrecevables ou non fondées, ce qui constitue une augmentation de 11 % par rapport à l’année 2016-2017. La cible 2017-2018 n’a donc pas été atteinte.
EXTRAIT
Monsieur François Paradis
Président de l’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement
1er étage, bureau 1.30
1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A4
Monsieur le Président,
Conformément à la responsabilité qui m’est conférée en vertu de l’article 26 de la Loi sur l’administration publique, je dépose à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française, dont relève administrativement la Commission de toponymie. Ce rapport couvre la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Ce document, qui rend compte des activités de l’Office québécois de la langue française sous l’administration qui m’a précédée, me permet, comme nouvelle ministre, de faire l’état des lieux et de cibler des enjeux sur lesquels j’entends porter mon attention dès maintenant.
Bien que je n’aie pas présidé à l’élaboration des orientations et à la conduite des travaux au cours de la période visée par ce rapport, je tiens à souligner l’engagement et le professionnalisme que je constate depuis mon arrivée chez celles et ceux qui travaillent au sein de cette organisation.
Pour l’avenir, je souhaite collaborer étroitement avec cette équipe dans le but, notamment, d’accorder toute l’impor-tance requise au processus de planification stratégique et de reddition de comptes publique. Ce processus, basé sur les principes de transparence et de responsabilisation, doit demeurer au centre de notre action pour nous permettre de relever les défis auxquels nous sommes conviés.
À terme, j’ai la conviction que nous contribuerons, ensemble, à bâtir une Administration gouvernementale performante, basée sur une gestion rigoureuse, efficace et ouverte qui permettra d’en faire plus pour la citoyenne et le citoyen.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française,
Nathalie Roy
Québec, novembre 2018
CONTEXTE
L’Office québécois de la langue française est un organisme d’État institué par la Charte de la langue française. Il veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. L’Office assure le respect de la Charte et surveille l’évolution de la situation linguistique au Québec. En vertu des mandats qui lui sont confiés, l’Office déploie essentiellement ses efforts dans cinq directions. Tout d’abord, il accompagne les entreprises de 50 employés ou plus ainsi que les ministères et les organismes publics dans la francisation de leur milieu de travail. Ensuite, il reçoit et traite les plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Charte et il aide les organisations à se conformer aux dispositions de celle-ci. Il aide également l’ensemble de la population à maîtriser la langue officielle en lui offrant des services de terminologie et de soutien linguistique. En outre, il surveille l’évolution de la situation linguistique au Québec et en fait rapport au moins tous les cinq ans à la ou au ministre, notamment en ce qui a trait à l’usage et au statut de la langue française ainsi qu’aux comportements et aux attitudes des différents groupes linguistiques.
De son côté, la Commission de toponymie, qui est rattachée administrativement à l’Office, contribue à assurer l’inventaire, l’officialisation, la conservation et la diffusion des noms de lieux du territoire québécois.
Différents facteurs démographiques, économiques, sociaux et culturels influencent les interventions de l’Office. Le français, langue parlée par la vaste majorité de la population québécoise, mais langue minoritaire au Canada et en Amérique du Nord, est considéré comme un vecteur important de cohésion sociale. Toutefois, il continue de subir beaucoup de pression de l’anglais, y compris au Québec.
En effet, le recensement de 2016 confirme le recul du poids démographique des francophones au Canada par rapport à 2011, et ce, conformément aux prévisions. Il en va de même au Québec, qu’il s’agisse de la population de langue maternelle française (-0,7 %) ou de la population qui déclare avoir le français comme langue d’usage à la maison (-0,3 %)1. À cela s’ajoutent les forces dominantes du marché nord-américain, l’usage répandu des nouvelles technologies de l’information, l’expansion de l’anglais au sein des communications internationales et la mondialisation des activités économiques, autant de facteurs qui favorisent l’usage de l’anglais. Cette situation a des effets certains sur la dynamique linguistique dans les milieux de travail et dans les activités économiques et commerciales. Elle a aussi des incidences sur la maîtrise et la qualité de la langue française et, par conséquent, sur les interventions quotidiennes de l’Office.
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1 STATISTIQUE CANADA, Québec [province] et Canada [pays]. Profil du recensement, Recensement de 2016, produit no 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2017.
FAITS SAILLANTS
Des outils pour aider à mieux comprendre la Charte de la langue française et ses règlements
Dans le but de mieux outiller les entreprises et de favoriser une meilleure compréhension de leurs obligations, l’Office a, en 2017-2018, publié et diffusé un troisième guide d’information, Obligations des entreprises relativement aux produits offerts au Québec. Cet outil répond à l’objectif de l’Office de travailler avec les entreprises dans une démarche collaborative en apportant son soutien et ses conseils.
Le français, au cœur de nos ambitions
L’Office a dévoilé un nouveau programme de soutien financier visant à soutenir desprojets de valorisation et de promotion du français dans les milieux de travail et les entreprises. Au total, 26 projets ont été approuvés dans l’un ou l’autre des volets Valorisation de la maîtrise du français et Promotion de l’utilisation du français dans les entreprises.
Implantation d’un nouvel examen de français pour les ordres professionnels
L’année 2017-2018 a été une année importante en ce qui a trait à la refonte desexamens de français pour les ordres professionnels, qui s’est concrétisée par l’implantation d’un nouveau modèle d’examen adapté à la réalité professionnelle des différents ordres et répondant mieux à leurs besoins. Ce projet d’envergure, piloté par le Service de l’évaluation du français pour les ordres professionnels, a nécessité la collaboration de nombreux intervenants, que ce soit les ordres professionnels et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec ou le Laboratoire en évaluation des apprentissages et des compétences de l’Université de Montréal.
Des données probantes sur la situation linguistique au Québec
Dans le cadre des travaux relatifs au suivi de la situation linguistique au Québec, l’Office a publié trois études :
- Langue et éducation au Québec. 3, Enseignement universitaire, une étude sur la fréquentation des universités francophones et anglophones; Étude – Tableaux de données
- Langue publique au Québec en 2016. 1, Le travail, une étude sur l’usage général du français au travail en 2016; Étude
- Langue de l’affichage public des entreprises de l’île de Montréal : de février à mai 2017, une étude qui examine la conformité de l’affichage public des entreprises de l’île de Montréal au regard des exigences de la Charte de la langue française et du Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Étude – Annexe
Une belle façon de souligner les quarante ans d’une loi constitutive du Québec contemporain
En 2017, laCharte de la langue françaisecélébrait ses quarante ans. L’Office adonc entrepris de souligner l’événement en mettant de l’avant différentes initiatives, comme la publication de nombreux messages sur les médias sociaux ou l’installation d’une affiche géante sur l’un des murs extérieurs de son siège social situé à Montréal. Le point d’orgue de ces manifestations commémoratives a cependant été la production d’un court métrage documentaire réunissant cinq témoins qui ont pris une part active au processus de conception et d’adoption de la Charte. Le film intitulé Dans les coulisses de la Charte a été présenté en grande première au Musée de la civilisation de Québec en novembre 2017, avant d’être diffusé à plusieurs reprises à l’antenne de Canal Savoir à partir du mois de décembre.
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COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Langue publique au Québec en 2016
L’Office québécois de la langue française rend publique une étude sur la langue du travail
On note donc qu’une grande majorité de Québécoises et de Québécois travaillent principalement en français. Ainsi, en 2016, 89 % des Québécoises et des Québécois travaillaient principalement en français. Plus particulièrement, plus des deux tiers (67,3 %) des travailleuses et des travailleurs du Québec déclaraient travailler de manière exclusive ou générale (90 % et plus du temps de travail) en français, alors que 21,7 % le faisaient de manière régulière (entre 50 % et 89 % du temps de travail). Ce niveau est comparable à celui mesuré en 2010, en 2007 et en 1997. De plus, au cours de cette période, l’usage du français au travail a progressé chez les travailleuses et les travailleurs allophones et anglophones.
Faits saillants :
L’étude traite du sujet sous l’angle du temps de travail effectué dans une langue. Ainsi, la proportion du temps de travail en français y est qualifiée :
- d’occasionnelle, si cette langue est employée moins de 50 % du temps de travail;
- de principale, si l’utilisation est de 50 % et plus du temps de travail;
- de régulière, si cette langue est employée de 50 % à 89 % du temps de travail;
- de générale, si le français est employé de 90 % à 99 % du temps de travail;
- d’exclusive, dans le cas d’une utilisation à 100 % du temps de travail.
- Le portrait que dresse cette étude portant sur l’évolution de la langue du travail au Québec est un indicateur de l’atteinte d’un des objectifs principaux de la politique linguistique mise en œuvre depuis l’adoption de la Charte de la langue française : veiller à ce que le français soit la langue habituelle et normale du travail.
- En 2016, 89 % des Québécois et des Québécoises travaillaient principalement en français. Plus particulièrement, plus des deux tiers (67,3 %) des travailleurs et des travailleuses du Québec déclaraient travailler de manière exclusive ou générale (90 % et plus du temps de travail) en français, et 21,7 % le faisaient de manière régulière (entre 50 % et 89 % du temps de travail).
- Parmi les facteurs qui sont associés à une plus grande proportion du temps de travail en français en 2016, mentionnons le fait d’être unilingue français ou d’avoir le français comme langue utilisée le plus souvent à la maison; d’avoir étudié en français; de ne pas occuper un poste de gestion; de travailler à l’extérieur de l’île ou de la couronne de Montréal; de travailler pour une municipalité, pour le gouvernement provincial, pour un service d’enseignement public ou privé, ou de travailler pour un organisme communautaire ou un OSBL.
- Entre 2010 et 2016, on constate que le portrait général de la situation du français comme langue du travail a très peu changé et que les résultats sont stables. Le temps de travail en français n’a évolué de manière significative ni chez les différents groupes linguistiques, ni en fonction des variables examinées, notamment le lieu de résidence des travailleurs et des travailleuses, leur groupe d’âge, le type d’organisation pour laquelle ils ou elles travaillent ou encore la taille de l’entreprise qui les emploie.
- Entre 1997 et 2016 inclusivement, quatre enquêtes par sondage portant notamment sur la langue du travail ont été conduites. Ces quatre temps de mesure constituent une période de près de vingt ans au cours de laquelle le monde du travail s’est considérablement modifié (mondialisation, libre-échange, Internet et nouvelles technologies de l’information). Au cours de ces années, l’usage principal du français au travail est resté stable chez les francophones, alors qu’il a augmenté chez les anglophones et les allophones. Au cours de la même période, on note cependant une diminution du pourcentage du temps de travail en français chez les personnes qui travaillent dans les grandes entreprises privées (50 employés et plus). On note également une diminution de l’usage exclusif du français au profit de l’usage général chez les personnes qui résident dans la couronne de Montréal.
La situation de la langue du travail dans la région de Montréal
- La proportion du temps de travail en français chez les personnes travaillant sur l’île de Montréal ou dans sa couronne est moins élevée que chez celles travaillant à l’extérieur de la grande région de Montréal. Ce phénomène est sans doute attribuable dans une large mesure à la concentration des allophones et des anglophones dans cette région et au fait qu’on trouve à Montréal, métropole et plus important centre économique du Québec, plus que partout ailleurs au Québec, un plus grand nombre d’entreprises de grande taille, notamment des sièges sociaux et des multinationales.
- 76 % des personnes travaillant sur l’île de Montréal le font principalement en français : 19,4 % exclusivement en français, 21,5 % généralement en français et 35,1 % régulièrement en français.
- 93,4 % des travailleurs et des travailleuses de la couronne de Montréal travaillent principalement en français : 41,7 % exclusivement en français, 33,2 % généralement en français et 18,5 % régulièrement en français.
- Entre 2010 et 2016, l’usage du français au travail est demeuré stable tant chez les personnes qui résident sur l’île de Montréal que chez celles qui résident dans la couronne de Montréal, à l’exception de la proportion de personnes résidant à Montréal et travaillant uniquement en français, qui a augmenté de 15,9 % à 21,2 %.
Méthodologie
Pour analyser la langue d’usage public, l’Office québécois de la langue française a sondé les adultes de 18 ans et plus résidant au Québec en 2016. Le questionnaire utilisé, conçu à partir de ses études antérieures et de celles du Conseil supérieur de la langue française, a fait l’objet d’une attention particulière pour que soit assuré le respect de la comparabilité des questions.
Cette étude traite de la langue du travail sous l’angle du temps de travail dans une langue, permettant ainsi au répondant ou à la répondante de préciser son interprétation de ce qu’est la langue le plus souvent utilisée au travail ou encore des langues utilisées au travail.
Liens connexes :
Suivi de la situation linguistique : www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/sociolinguistique/index.html
Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca
Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys
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