Rapport d’activités 2017-2018 du Conseil consultatif de la lecture et du livre

Rapport d’activités 2017-2018 du Conseil consultatif de la lecture et du livre

Conseil consultatif de la lecture et du livre; Ministère de la Culture et des Communications

Novembre 2018, 18 pages

Le rapport d’activités est le bilan des activités réalisées par le Conseil consultatif de la lecture et du livre en 2017-2018. En vertu de l’article 13 de la Loi sur de développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, ce rapport est obligatoire et annuellement déposé à l’Assemblée nationale.


Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec.


Téléchargement : Cliquez ici pour télécharger le document (PDF)


Conseil consultatif de la lecture et du livre – CCLL

Le Conseil consultatif de la lecture et du livre a été institué en juin 1981. Il a comme mandat de donner son avis et de soumettre des recommandations à la ministre de la Culture et des Communications sur toute question relative à la lecture, au livre et à l’application du cadre législatif et réglementaire. L’avis du CCLL est obligatoire et préalable à la délivrance, la suspension et l’annulation d’un agrément pour un libraire, un éditeur et un distributeur. Il soumet également des recommandations à l’égard de l’adoption ou de la modification de règlements.

Le CCLL peut solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions des personnes ou groupes sur toute question relative aux règlements, à la lecture et au livre. Il peut aussi faire effectuer les études et les recherches qu’il juge nécessaires.

Selon la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1), le Conseil est composé d’au plus 16 membres, dont 4 représentants issus des ministères concernés.

Recommandations à la ministre 2011

CCLL – Rapport d’activités 2017-2018

CCLL – Rapport d’activités 2016-2017

CCLL – Rapport d’activités 2015-2016

CCLL – Rapport d’activités 2014-2015

CCLL – Rapport d’activités 2013-2014

CCLL – Rapport d’activités 2012-2013

CCLL – Rapport d’activités 2011-2012

CCLL – Rapport d’activités 2010-2011


Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec.


 

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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