Pour une loi sur le droit d’auteur juste et équitable envers les créateurs par la Coalition pour la culture et les médias

Pour une loi sur le droit d’auteur juste et équitable envers les créateurs par la Coalition pour la culture et les médias

MONTRÉAL, le 7 mai 2018 /CNW Telbec/ – Dans le cadre de la tournée nationale du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes sur le l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur, la Coalition pour la culture et les médias invite les journalistes à assister à la présentation de son mémoire.

Réclamée depuis longtemps par le milieu culturel, la refonte de la Loi sur le droit d’auteur est cruciale pour de nombreux créateurs, éditeurs et producteurs. Certains d’entre eux seront d’ailleurs présents pour expliquer l’importance du droit d’auteur ainsi que pour répondre aux questions des membres du comité et des médias.

La coalition regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique qui représentent des centaines de milliers de personnes, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Elle est à l’origine du Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique. Le manifeste peut être consulté sur le site manifestepourlaculture.info.

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SOURCE : Coalition pour la culture et les médias.


Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’examen quinquennal de l’application de la Loi sur le droit d’auteur

Introduction

En 2012, la Loi sur le droit d’auteur a été modifiée de façon importante par le Parlement canadien. Depuis plus de cinq ans, le milieu culturel canadien subit les impacts négatifs de cette « modernisation » qui a introduit une quarantaine de nouvelles exceptions à la Loi, dont plusieurs ne sont pas rémunérées et portent ainsi atteinte à l’exploitation normale des œuvres. Les créateurs sont donc privés de revenus auxquels ils avaient droit antérieurement, ce qui cause un préjudice injustifié à leurs intérêts légitimes.

Maintenant que le gouvernement canadien a annoncé l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur, il est impératif de procéder à sa révision minutieuse afin de redonner aux créateurs la place qui leur revient.

La Coalition pour la culture et les médias propose dans ce document trois axes d’intervention pour cette révision afin de mettre en place un environnement économique et légal garantissant aux créateurs les conditions nécessaires pour innover et nous offrir une culture nationale riche et diversifiée, comme le rappelait la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, lors de la présentation de sa vision pour un Canada créatif1.

I – IMPORTANCE DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT D’AUTEUR AU 21E SIÈCLE

La fonction première de la Loi sur le droit d’auteur (la Loi) est de protéger la propriété intellectuelle du créateur et de lui permettre d’être rémunéré lors de l’utilisation de son travail créatif. Le principe mis de l’avant est simple : l’utilisation ou l’exploitation – partielle ou totale – de la propriété intellectuelle d’autrui est interdite à moins de recevoir le consentement du créateur, qu’il soit à titre onéreux ou gratuit.

Le droit à une compensation est un droit qui est essentiel au bon fonctionnement du système de propriété intellectuelle et au développement d’une culture nationale forte. Chaque fois que l’on porte atteinte à ce droit, on affaiblit la structure même qui protège les créateurs et tous les titulaires de droits. Cette structure doit pourtant leur permettre de continuer leur travail créatif dans des conditions économiques décentes, dignes du 21e siècle.

Si notre société souhaite maintenir et encourager un modèle culturel et de création innovateur et fort, elle doit préserver et promouvoir les droits des créateurs afin d’assurer un financement adéquat de leur travail. Or, dans notre monde numérique, la facilité de diffusion des œuvres engendre deux phénomènes qui causent de plus en plus de tort aux créateurs. D’une part, nous ne pouvons ignorer le nombre croissant de joueurs qui donnent accès aux produits culturels (gratuitement ou non), ou les utilisent comme produits d’appel – comme les fournisseurs d’accès Internet –, et ce, sans partager avec les créateurs de ces contenus la valeur ainsi ajoutée à leur entreprise. D’autre part, dans cette société dite du savoir, le droit d’auteur est malmené, car vu comme un obstacle à la libre circulation des connaissances et donc à l’innovation.

Évidemment, certaines redevances sont versées aux ayants droit par les entreprises qui donnent accès au contenu ou par des établissements d’enseignement et des centres de recherche. Toutefois, un véritable partage des revenus et une réelle reconnaissance de l’apport des produits culturels et du travail des créateurs sont loin d’être une réalité. Au contraire, la participation des créateurs à la vie économique de leurs œuvres est de plus en plus estompée par certains utilisateurs.

Dans la lettre qu’ils ont adressée au président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie le 13 décembre 2017, les ministres Mélanie Joly et Navdeep Bains affirment avoir entendu au cours des derniers mois « que pour plusieurs musiciens, auteurs, développeurs et plusieurs autres groupes de créateurs, la protection du droit d’auteur est la clé permettant de traduire leurs réussites en façon de gagner leurs vies [sic.], d’être compétitifs sur le marché et de continuer à créer2.»

Afin que cela se concrétise, le Parlement doit impérativement reconnaître par ses décisions et ses actes la valeur économique de la culture et de l’information. Pour ce faire, la Loi sur le droit d’auteur doit devenir la figure de proue d’un écosystème propice non seulement à l’innovation, mais également à la création.

Sans une protection accrue pour les ayants droit, l’écosystème se trouve déséquilibré, et l’innovation et la création freinées. Le Parlement doit profiter de l’examen quinquennal de l’application de la Loi sur le droit d’auteur pour devenir le réel porte-étendard de la défense et de la promotion des créateurs canadiens.

II – LE DROIT D’AUTEUR NE PEUT S’EXERCER AU TRAVERS D’UNE PLÉTHORE D’EXCEPTIONS

Lors de la modernisation de la Loi de 2012, le législateur a introduit une pléthore d’exceptions au droit d’auteur, dont plusieurs ne sont pas rémunérées.

Or, la Convention de Berne3, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l’Accord sur les ADPIC4) et les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 19965 – auxquels le Canada est partie – prévoient que le législateur peut permettre des limitations et des exceptions aux droits des créateurs, mais que celles-ci doivent respecter ce qu’on appelle le « test en trois étapes ». Elles doivent donc :

  1. Être limitées à certains cas spéciaux;
  2. Ne pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou autre objet du droit d’auteur, et;
  3. Ne pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du créateur.

Nombre des exceptions introduites dans la Loi sur le droit d’auteur en 2012 ne respectent pas ce test. Formulées trop largement et de manière trop imprécise pour être limitées à des cas spéciaux, elles ne prévoient pas de rémunération ou de compensation et portent ainsi atteinte à l’exploitation normale des œuvres. Elles privent donc les créateurs de revenus auxquels ils avaient droit antérieurement ou qu’ils pouvaient raisonnablement espérer recevoir.

D’ailleurs,  l’Association  littéraire  et  artistique  internationale  (ALAI),  réunie  en Comité exécutif à Paris le 18 février 2017 et à Copenhague le 17 mai 2017, constatait l’ampleur de ces exceptions non rémunérées et émettait « le vœu que l’exercice de révision parlementaire qui aura cours cette année au Canada devienne l’occasion d’améliorer le sort économique des auteurs et autres ayants droit protégés par la Loi en revoyant à la baisse le nombre d’exceptions gratuites que la loi canadienne contient6 ».

La Coalition pour la culture et les médias soutient, elle aussi, qu’afin que le Canada puisse se repositionner comme un pays où les créateurs peuvent bénéficier du partage de la richesse découlant de l’utilisation de leurs créations, le nombre d’exceptions prévues à la Loi devrait être réduit. Les exceptions restantes devraient être assorties d’une rémunération.

III – LA NEUTRALITÉ ET L’ÉQUILIBRE DANS UN MONDE ESSENTIELLEMENT NUMÉRIQUE

« … ce qui est illégal hors ligne est également illégal en ligne7. »

La Cour suprême a récemment confirmé que la neutralité technologique était un principe d’interprétation législative enchâssé dans la Loi sur le droit d’auteur8. Cela signifie essentiellement que la Loi devrait s’appliquer uniformément, autant aux supports traditionnels qu’aux supports plus avancés sur le plan technologique. En effet, la Loi a toujours protégé le droit exclusif de l’auteur de produire et de reproduire son œuvre « sous une forme matérielle quelconque9 ». La Loi ne doit donc être « ni interprétée ni appliquée de manière à favoriser ou à défavoriser une forme de technologie en particulier10 ».

Or, les principes mis de l’avant par la Cour suprême ne se reflètent pas dans l’application quotidienne de la Loi depuis 2012. Au contraire, la « modernisation » de la Loi et ses nombreuses exceptions ont plutôt eu pour effet d’exclure les créateurs des bénéfices de l’économie numérique à laquelle ils participent, en mettant de l’avant l’idée que les droits de propriété intellectuelle sont un frein à l’innovation et à l’efficacité technologiques.

Comment alors concilier la nécessité de rétribuer équitablement les ayants droit à l’égard des retombées financières de l’exploitation de leurs œuvres sur les plateformes numériques et permettre aux « créateurs [de] tirer profit de la valeur de leurs œuvres11 », comme le souhaite la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly? Le Parlement canadien doit corriger les effets néfastes de la « modernisation » de 2012, qui a mené à l’expropriation des droits légitimes des ayants droit canadiens. Il y a péril en la demeure, car ce déséquilibre introduit par le législateur a grandement fragilisé un pan entier de son économie, le secteur de la culture et des communications représentant près de 3 % du PIB canadien12.

Il faut créer au Canada un véritable équilibre entre créateurs et utilisateurs. Comment peut-on continuer à tolérer que les plateformes en ligne, qui sont les diffuseurs du contenu culturel canadien, puissent profiter en toute impunité d’un généreux système de non-responsabilité envers les créateurs? Comment peut-on ignorer l’impact sur les ayants droit des nouvelles pratiques d’utilisation qu’amène le numérique? La Loi sur le droit d’auteur doit être modifiée afin d’assurer à nos créateurs des revenus provenant de l’exploitation durable de leurs œuvres, et ce, tant sur les appareils que sur les réseaux et les plateformes de l’économie numérique.

Pourquoi permettre que les reproductions d’œuvres canadiennes protégées effectuées par des services en ligne étrangers desservant la population canadienne puissent, sous certaines conditions, être exemptées de l’application de la Loisrl ri ’atu? Cette aberration doit être corrigée en identifiant simplement l’utilisateur final et le pays de destination comme facteurs de rattachement à notre Loi. Ainsi, la Loi s’appliquera, sans aucun doute, aux situations qui surviennent au Canada et protégera véritablement les droits d’auteur.

L’utilisation de plus en plus étendue de la technologie infonuagique – soit l’accès par Internet à des serveurs distants souvent situés à l’étranger et l’augmentation de la fréquentation de réseaux sociaux avec partage de contenus protégés –, ne devrait pas faire en sorte que le droit d’auteur soit considéré comme non existant au Canada alors qu’il est au cœur des plans d’entreprises nationales ou internationales et des pratiques des établissements d’enseignement au pays. Il faut plutôt que le législateur reconnaisse l’existence de ces nouvelles méthodes de dissémination numériques et en tienne compte afin de s’assurer que la loi canadienne trouve application – peu importe la localisation des serveurs – si les œuvres sont offertes à un public canadien.

Conclusion

Au terme de son réexamen quinquennal, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie doit proposer au Parlement des amendements à la Loi sur le droit d’auteur tenant compte des trois grands axes d’intervention présentés dans ces lignes.

Il est nécessaire de modifier les dispositions législatives pour permettre aux artistes, créateurs, producteurs et titulaires de droits de vivre décemment. Il faut pour cela :

  • réduire et resserrer le nombre d’exceptions prévues à la Loi et introduire un principe de compensation lorsque de telles exceptions répondant au test en trois étapes – notamment dans l’éducation – sont mises en œuvre;
  • adapter les dispositions législatives aux réalités technologiques du marché en incluant, par exemple, les enregistreurs audionumériques, les tablettes électroniques et les téléphones intelligents dans le régime de copie privée;
  • – réglementer les actes destinés aux Canadiennes et aux Canadiens – comme la reproduction numérique d’œuvres protégées –, et ce, même si ces actes émanent de services en ligne étrangers, et;
  • obliger les fournisseurs d’accès Internet à jouer un plus grand rôle dans la rémunération des ayants droit.

Ce ne sont là que les modifications les plus pressantes auxquelles la Loi sur le droit d’auteur doit répondre afin que le Canada puisse se targuer de véritablement reconnaître la primauté du droit d’auteur au 21e siècle et se donner les moyens de maintenir et de renforcer une économie culturelle forte et diversifiée.

La nature numérique actuelle des industries culturelles et des modèles d’affaires mondiaux exige un cadre législatif et réglementaire du droit d’auteur en mesure de s’ajuster en temps réel aux réalités mondiales. D’autres pays industrialisés arrivent à la même conclusion et proposent des solutions qui protègent les créateurs13. Les travaux du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie sur le réexamen de la Loi sur le droit d’auteur doivent arriver à cette même finalité.

La Coalition pour la culture et les médias

La Coalition pour la culture et les médias est un regroupement d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique qui représente des centaines de milliers de personnes au Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales, de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien à la culture et aux médias nationaux.

NOTES

1. Patrimoine canadien, Cadre stratégique du Canada créatif, Ottawa, septembre 2017.

2. Lettre de Nadveep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et de Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, adressée à Dan Ruimy, député et président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, 13 décembre 2017.

3. Voir le paragraphe 9(2) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques :

http://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=283699#P144_29304

4. Voir l’article 13 des Accords sur aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce :

https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/t_agm3_f.htm#droit

5. Voir l’article 10 du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) :

http://www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/text.jsp?file_id=295168

et l’article 16 du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) :

http://www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/text.jsp?file_id=295479

http://www.alai.org/assets/files/resolutions/170517-v%C5%93u-gouvernement-canada.pdf

http://www.alai.org/assets/files/resolutions/170517-v%C5%93u-gouvernement-canada.pdf

7. Antoine Guilmain, Karl Delwaide, Antoine Aylwin, La responsabilité des plateformes en ligne, un enjeu peu présent au Québec, Fasken Martineau, Bulletin sur la Protection de l’information et de la vie privée, 23 octobre 2017.

8. Entertainment Software Association c. Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, 2012 CSC 34, [2012] 2 R.C.S. 231 (ESA).

9. Loi sur le droit d’auteur (…) et Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43, [2006] 2 R.C.S. 363 (Robertson).

10. Société Radio-Canada c. SODRAC 2003 inc., 2015 CSC 57, [2015] 3 R.C.S. 615, paragr. 66.

11. Patrimoine canadien, Cadre stratégique du Canada créatif, Ottawa, septembre 2017, chapitre 1.5 :

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/canada-creatif/cadre.html#_Toc494112937

12. Statistique Canada, Indicateurs provinciaux et territoriaux de la culture, 2016, 27 février 2018.

13. «L’évolution des technologies numériques a entraîné l’apparition de nouveaux modèles économiques et renforcé le rôle d’internet en tant que principal marché pour l’accès à des contenus protégés par le droit d’auteur et leur distribution.

(…) Il faut donc garantir que les auteurs et titulaires de droits reçoivent une part équitable de la valeur générée par l’utilisation de leurs œuvres et autres objets protégés. Dans ce contexte, la présente proposition prévoit des mesures destinées à améliorer la position des titulaires de droits pour négocier et être rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus par des services en ligne». Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, SWD (2016) 301, page 3.

Télécharger ce mémoire (PDF).


La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux. Les contenus culturels et médiatiques produits ici, qu’ils divertissent, émeuvent, informent ou passionnent, sont grandement appréciés du public. Peu importe la technologie employée pour les diffuser, ils contribuent à notre identité et constituent également un important facteur d’intégration et de cohésion sociale. La culture et les médias représentent également une force économique majeure générant près de 3 % du PIB du pays et plus de 650 000 emplois.

Devant la numérisation de l’économie et des moyens d’accéder à la culture et aux médias, la coalition estime que le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer afin de mettre en place les outils nécessaires au maintien de notre souveraineté culturelle et médiatique.

Source : Coalition pour la culture et les médias.


 

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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