Examen de la Loi sur le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

Examen de la Loi sur le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir

par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a introduit de nombreuses modifications à la Loi sur le droit d’auteur pour (soit-disant) la « moderniser ». Ce gouvernement a aussi obligé le législateur à examiner la Loi tous les cinq ans. Voici un tour d’horizon, aussi vulgarisé que possible, des enjeux qui concernent le métier d’écrivain en 2018.

Selon la Loi, le propriétaire de « toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale » a le droit d’empêcher la copie ou l’utilisation non autorisée de son œuvre par autrui. Mais attention, une œuvre doit être originale, sous une forme fixe qui permet de l’identifier.

Les auteurs possèdent également des droits moraux, pour préserver l’esprit d’une œuvre. « Les droits moraux sont incessibles ; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie », spécifie la Loi.

La loi canadienne sur le droit d’auteur concerne également les brevets, les marques de commerce et le droit des dessins industriels.

Lire la suite sur le site web de l’UNEQ.

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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