COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Examen de la Loi sur le droit d’auteur, déplacements au Canada du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Ottawa, 25 avril 2018 –

Du 7 au 11 mai, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes se rendra dans plusieurs villes canadiennes pour y tenir des audiences formelles ainsi des séances publiques à micro ouvert dans le cadre de son examen de la Loi sur le droit d’auteur.

Le Comité invite donc les citoyens et les organisations, tous secteurs et industries confondus, spécialistes ou pas, à y participer.

La forme précise que prendront les audiences et les séances à micro ouvert ainsi que les lieux exacts où elles se tiendront restent à déterminer – d’autres détails viendront.

Les demandes de comparution aux audiences formelles qui se tiendront à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver doivent être envoyées au Comité par courriel (indu@parl.gc.ca). Puisque le Comité s’attend à recevoir de nombreuses de demandes de comparution, le Comité ne peut garantir que toutes les demandes soient acceptées.

Les séances à micro ouvert auront lieu en soirée. Ces séances seront consacrées aux personnes participant à titre individuel.

Calendrier des déplacements du Comité

Lundi 7 mai	Halifax (Nouvelle-Écosse)
Mardi 8 mai	Montréal (Québec)
Mercredi 9 mai	Toronto (Ontario)
Jeudi 10 mai	Winnipeg (Manitoba)
Vendredi 11 mai	Vancouver (Colombie Britannique)

 

Le Comité rappelle que tous ceux qui le souhaitent peuvent lui soumettre un mémoire. Pour être acceptés, les mémoires ne devront pas dépasser 2 000 mots. Les mémoires pourront être envoyés au Comité soit par courriel (indu@parl.gc.ca) soit en utilisant le bouton prévu à cet effet sur le site Web du Comité (parl.gc.ca/indu).

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Source : Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Chambre des Communes, Gouvernement du Canada.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Phase I de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le Droit d’auteur

Ottawa, 12 avril 2018 –

Le 17 avril 2018, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) lancera la Phase I de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur (la Loi).

Dans la Phase I, le Comité entendra des témoins représentant des secteurs d’activité spécifiques, incluant — sans se limiter à — la musique, la radiodiffusion, la télévision et le cinéma.

Le Comité débutera avec le secteur de l’éducation, suivi par celui de l’édition.

Le Comité acceptera les mémoires tout au long de l’examen de la Loi. Cependant, pour mieux supporter le travail de ses membres, le Comité encourage les Canadiens à soumettre des mémoires écrits sur le sujet du Droit d’auteur et l’éducation, ainsi que du Droit d’auteur et de l’édition, le plus tôt possible.

Les mémoires ne doivent pas excéder 2 000 mots. Ils peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Pour plus d’information sur la préparation d’un mémoire, consultez le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.

Pour plus d’information concernant l’examen de la Loi, prière de consulter le site web de l’étude.

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Source : Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Chambre des Communes, Gouvernement du Canada.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie lance l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.

Ottawa, 29 mars 2018 –

Le 27 mars 2018, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) a adopté un plan de travail pour l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.

Le Comité va mener cet examen en trois phases. Plus spécifiquement, le Comité entendra des témoignages provenant :

• De témoins représentant des secteurs d’activités spécifiques, incluant l’édition, les arts visuels, les logiciels et les télécommunications (Phase I);

• De témoins représentant un éventail de parties prenantes impliquées dans de multiples secteurs d’activité, incluant les communautés autochtones et divers groupes d’intérêts (Phase II); et

• D’experts légaux, incluant des avocats et des universitaires, de même que des associations professionnelles (Phase III).

Le Comité voyagera aussi à travers le Canada en mai pour offrir plus d’opportunités aux Canadiens d’exprimer leur position sur le droit d’auteur.

Le Comité prévoit compléter ces trois phases d’ici le début de 2019.

Afin de soutenir l’examen de la Loi, le Comité a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à effectuer une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Le Comité invite les Canadiens à soumettre des mémoires écrits n’excédant pas 2 000 mots. Les mémoires peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Pour plus d’information sur la façon de préparer une soumission, consultez le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.

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Source : Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, Chambre des Communes, Gouvernement du Canada.

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