Journée mondiale du livre et du droit d’auteur : message de l’Association nationale des éditeurs de livres

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

23 avril Journée mondiale du livre et du droit d’auteur

Il est temps de réfléchir sérieusement au délabrement du droit d’auteur

Montréal, le 20 avril 2018 – À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA), un événement annuel souligné le 23 avril partout sur la planète, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) mobilise sa centaine de maisons d’édition membres pour rappeler à leurs députés fédéraux l’importance capitale du droit d’auteur et la nécessité de revoir fondamentalement la loi canadienne à cet effet. L’Association invite ses membres à écrire à leurs représentants à Ottawa, en cette journée où nous rendons hommage aux livres et à ses créateurs.

Adoptée en 2012, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur visait à prendre en considération les changements amenés par le numérique dans la protection et la circulation des œuvres de l’esprit et à établir un équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs. Ce qu’elle aura accompli en moins de six ans, c’est un déséquilibre au détriment des créateurs, et ce, surtout en raison d’ajouts de nombreuses exceptions, dont une très désastreuse pour l’utilisation équitable à des fins d’éducation. Au moment où le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à Ottawa entreprend l’examen de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, l’ANEL juge qu’il est plus qu’opportun de sensibiliser les députés canadiens aux dommages que cette loi a déjà causés.

Bien qu’il ne soit guère facile de quantifier l’impact de l’utilisation équitable à des fins d’éducation sur le secteur du livre au pays, certains indicateurs laissent peu de place à l’interprétation. Mentionnons Statistiques Canada qui constate que le secteur du domaine des écrits et ouvrages publiés a affiché en 2016 un recul pour une quatrième année consécutive ; Copibec qui mentionne que les redevances perçues par cette société de gestion collective des droits de reproduction pour les licences du secteur de l’éducation ont diminué de près de 15 %, passant de 11 millions $ à 9,4 millions $, entre 2012 et 2017 (malgré une croissance continue du nombre d’étudiants) ; que celles dans le reste du Canada perçues par la société de gestion Access Copyright ont chuté de 80 % en cinq ans.

Enfin, selon une étude de PricewaterhouseCoopers, réalisée seulement 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi, l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation était responsable à elle seule de pertes de 30 millions $/an pour la reproduction d’extraits d’œuvres, sans compter la baisse des ventes, les pertes d’emploi et la fermeture de maisons d’édition. De 2013 à 2015, l’empreinte économique (contribution au PIB) des seuls éditeurs scolaires, techniques et scientifiques au pays est passée de 740 à 640 millions $ et de 7650 à 6400 emplois directs.

L’ANEL souhaite que l’examen de la Loi sur le droit d’auteur permette de réajuster le tir sur certains de ses aspects qui nuisent à la capacité des éditeurs de produire, développer et promouvoir la créativité de leurs auteurs, et d’offrir aux enseignants canadiens un accès à une diversité de contenus éducatifs produits au Québec ou au Canada pour les élèves d’ici et adaptée à leur réalité. Il importe que cet examen soit réalisé en toute objectivité et tienne compte des périls auxquels cette modernisation de 2012 a exposé les créateurs, auteurs et éditeurs canadiens. Le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, est bien choisi pour réfléchir à ce principe, fondement même de l’édition de livres et garantie de l’existence d’une riche littérature canadienne.

À propos de l’ANEL

Créée en 1992 et regroupant une centaine de maisons d’édition littéraire, culturelle, générale et scolaire de langue française, l’Association nationale des éditeurs de livres encourage le développement d’une édition nationale et favorise sa promotion et sa diffusion. Elle prône la liberté d’expression, le respect du droit d’auteur et l’accès universel au livre comme soutien à la connaissance et outil d’apprentissage. L’ANEL est l’organisme de représentation de l’édition de langue française dans le milieu culturel et auprès des instances politiques.

– 30 –

Source : Association nationale des éditeurs de livres (ANEL).


Étude à télécharger gratuitement (en anglais seulement) : Economic Impacts of the Canadian Educational Sector’s Fair Dealing Guidelines, PricewaterhouseCoopers.


 

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Événements

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