Réactions au budget fédéral 2018

Communiqué de presse

Réaction au budget fédéral : Québecor déplore l’inaction et la duplicité du fédéral en matière d’équité fiscale

MONTRÉAL, le 27 févr. 2018 /CNW Telbec/ – Face au budget présenté aujourd’hui par le ministre des Finances, Bill Morneau, Québecor déplore l’inaction du gouvernement fédéral en matière d’équité fiscale : « Malgré qu’il ait été interpelé par l’ensemble des acteurs socioéconomiques et culturels du Québec, le gouvernement a une fois de plus choisi de tourner le dos aux entreprises d’ici, pour faire les beaux yeux aux géants étrangers du Web », a souligné Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor.

Devant pareille inaction, Québecor ne peut que déplorer la duplicité du gouvernement. « Le gouvernement Trudeau répète sans cesse vouloir aider la classe moyenne, favoriser l’innovation et faire rayonner notre savoir-faire à l’international, mais il refuse systématiquement de défendre les intérêts des entreprises d’ici qui sont les plus susceptibles de créer des emplois, d’innover et d’exporter », a ajouté M. Péladeau. « Partout dans le monde, les gouvernements posent des gestes concrets pour rétablir leur souveraineté fiscale sur les plateformes numériques. Que ce soit en Europe, en Australie ou à Singapour, les élus ont compris, mais le gouvernement canadien, lui, préfère signer des ententes secrètes. »

Dans son budget, le gouvernement fédéral a également annoncé 50 M$ sur cinq ans pour soutenir le journalisme local, au Canada. « D’un côté, nous avons le gouvernement fédéral qui octroie 50 M$ à l’ensemble de la presse écrite locale canadienne, et d’un autre côté, vous avez le gouvernement du Québec qui accorde un prêt de 10 M$ à un seul et même groupe de presse. Cette comparaison nous démontre encore une fois la démesure et l’abus de pouvoir du gouvernement du Québec dans son aide à Groupe Capitales Médias », a conclu M. Péladeau.

À propos de Québecor
Chef de file canadien des télécommunications, du divertissement, des médias d’information et de la culture, Québecor est l’une des entreprises de communication intégrées les plus performantes de l’industrie. Portées par la volonté de faire vivre la meilleure expérience qui soit à ses clients, toutes les filiales et marques de Québecor se distinguent par une offre de produits et services de qualité, multiplateformes et convergents.

Québecor (TSX : QBR.A, QBR.B), dont le siège social est solidement implanté au Québec, détient une participation de 81,53 % dans Québecor Média, laquelle emploie plus de 10 000 personnes au Canada.

Entreprise familiale fondée en 1950, Québecor a à cœur de s’impliquer activement dans sa communauté. Chaque année, elle s’investit auprès de plus de 400 organismes dans les domaines aussi essentiels que sont la culture, la santé, l’éducation, l’environnement et l’entrepreneuriat.

Visitez notre site Internet : www.quebecor.com
Suivez-nous sur Twitter : twitter.com/Quebecor

SOURCE : Québecor


Communiqué de presse

Taxation des biens et services numériques : un budget qui défavorise les entreprises d’ici

MONTRÉAL, le 27 févr. 2018 /CNW Telbec/ – En réaction au dépôt du budget fédéral, la Coalition pour la culture et les médias dénonce l’inaction d’Ottawa concernant la taxation des biens et services numériques vendus au Canada par des entreprises étrangères. La coalition est d’autant plus déçue qu’elle a multiplié les revendications à ce sujet depuis plusieurs mois, a recueilli des milliers de signatures à l’appui de ses demandes et doit malheureusement constater que le gouvernement est complètement insensible aux arguments en faveur de l’équité fiscale.

Pour la coalition, comme pour de nombreux acteurs de l’économie québécoise et canadienne, il est inconcevable que le gouvernement canadien maintienne en place un système de taxation inéquitable qui favorise les compagnies étrangères faisant des affaires ici grâce à Internet. Ce système à deux vitesses fait en sorte que ces dernières n’ont pas à percevoir les taxes de vente sur les biens et services vendus ici, contrairement aux entreprises québécoises et canadiennes. La politique de taxation fédérale doit être modernisée pour que toutes les entreprises en concurrence sur Internet puissent rivaliser à armes égales. L’économie numérique n’évolue plus en marge de notre économie nationale, elle en fait partie intégrante.

La Coalition pour la culture et les médias continuera de faire pression sur le gouvernement Trudeau dans ce dossier et s’attend à ce que le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, concrétise dans son budget à venir sa promesse d’exiger la perception de la TVQ lors de toute transaction par Internet au Québec, peu importe la provenance du bien ou du service.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, publié en septembre dernier, la coalition avait soulevé le problème de l’équité dans la taxation du commerce électronique, un problème qui touche de plein fouet l’industrie culturelle et médiatique. La coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, une continuité des interventions gouvernementales, de même que la mise en place de mesures efficaces de soutien de la culture et des médias nationaux.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias
La coalition est un regroupement d’organisations citoyennes ou actives dans le milieu culturel et médiatique qui représente des centaines de milliers de personnes, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Son manifeste peut être consulté sur le site Manifestepourlaculture.info.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS)
ARTISTI
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
Copibec
Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec 
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Les Amis de la radiodiffusion canadienne
L’Observatoire du documentaire
Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) – UQAM
On Screen Manitoba
Performers’ Rights Society (PRS)
Québec Cinéma
Quebec English-language Production Council (QEPC)
Regroupement des artisans de la musique (RAM)
SOCAN
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
Société Internet du Québec
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
Unifor
Union des artistes (UDA)
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

http://www.manifestepourlaculture.info/
http://www.standingforculture.info/
https://www.facebook.com/manifestepourlaculture/
https://twitter.com/CoalitionCM

SOURCE Coalition pour la culture et les médias


Communiqué de presse

La FTQ réagit au budget fédéral – Des revendications syndicales entendues

MONTRÉAL, le 27 févr. 2018 /CNW Telbec/ – À la lecture du troisième budget du ministre des Finances Bill Morneau, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) constate que certaines revendications syndicales ont enfin été entendues, notamment en matière d’égalité hommes-femmes et du gâchis du système de paye Phénix. « Il s’agit de bonnes nouvelles pour les femmes sous juridiction fédérale et pour les fonctionnaires fédéraux qui subissent depuis beaucoup trop longtemps les ratés du système de paye Phénix », affirme le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

Quant à l’assurance-emploi, la FTQ est impatiente de s’asseoir avec le gouvernement pour discuter de la mise en œuvre des mesures annoncées et s’assurer que le cri du cœur des travailleuses et des travailleurs saisonniers a été entendu. « Le gouvernement doit agir pour éviter que ceux-ci se retrouvent sans revenu. C’est un pas dans la bonne direction, mais la somme de 10 millions est insuffisante et nous souhaitons que cette mesure ne soit pas associée à une exigence de formation », affirme Serge Cadieux.

Rappelons que la FTQ revendique une mesure d’urgence prévoyant l’ajout de semaines supplémentaires pour combler la fin des prestations régulières jusqu’au rappel au travail dans l’industrie saisonnière.

Par ailleurs, alors que le gouvernement dispose d’une bonne marge de manœuvre pour lutter contre les inégalités socioéconomiques, la FTQ déplore qu’aucune réelle stratégie ne soit mise en place pour assurer une meilleure justice fiscale.

La FTQ salue le resserrement de mécanismes fiscaux lesquels procureront des revenus intéressants au gouvernement. Toutefois, la centrale estime que le maintien dans son état actuel du régime fiscal canadien profite encore de manière disproportionnée aux contribuables plus riches. « Le gouvernement fédéral a manqué de courage et aurait dû faire mieux pour aller chercher des revenus additionnels, notamment en éliminant les échappatoires fiscales utilisées par les mieux nantis et en s’attaquant plus sérieusement au recours aux paradis fiscaux », affirme Serge Cadieux.

« En transférant leur richesse dans les paradis fiscaux pour éviter de payer de l’impôt dans leur pays d’origine, les grandes entreprises, les institutions financières et les personnes parmi les plus fortunées transfèrent le fardeau du financement des services publics et des programmes sociaux sur les seules épaules des travailleurs et travailleuses, en particulier les salariés et les salariées ainsi que les petites et moyennes entreprises, et ce, en toute impunité! », déplore Serge Cadieux.

À l’instar de la Coalition pour la culture et les médias, la centrale dénonce l’inaction d’Ottawa concernant la taxation des biens et services numériques vendus au Canada par des entreprises étrangères et estime que ces dernières doivent prélever les mêmes taxes et être soumises au même cadre législatif et réglementaire que les entreprises canadiennes et québécoises. « L’identité et la souveraineté culturelle québécoise, de même que l’industrie médiatique, constituent une richesse collective à préserver. L’équité fiscale entre les entreprises nationales et étrangères qui sont actives sur le Web, c’est une question de principe et d’équité », affirme Serge Cadieux.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

SOURCE : FTQ


Communiqué de presse

Le budget fédéral 2018 – qu’en est-il des arts?

La Coalition canadienne des arts s’étonne de l’omission du secteur artistique dans le budget 2018. Ce budget met l’accent sur les femmes, les autochtones et sur des membres marginalisés de la société canadienne, ce qui est tout à fait louable. Cependant, si l’objectif était de mettre l’accent sur les travailleurs en situation précaire ainsi que sur l’équité salariale, le gouvernement fédéral a manqué une occasion de reconnaître le rôle que les 650 000 artistes et travailleurs culturels jouent dans notre économie. En effet, le salaire moyen des artistes est de 32% inférieur à celui des autres travailleurs canadiens et cet écart découle notamment d’une sur-représentation des femmes dans le secteur. À ce titre, la Coalition se trouve rassérénée par les investissements visant à contrer la violence fondée sur le genre ainsi que le harcèlement. Toutefois, il nous paraît souhaitable que ces thèmes soient aussi abordés du point de vue des arts et de la culture.La Coalition canadienne des arts accueille positivement les annonces relatives aux langues officielles, à la réconciliation et au renforcement du multiculturalisme – ce sont là des valeurs qui nous sont chères. En outre, le budget 2018 aborde la question de la propriété intellectuelle pour les peuples autochtones, mais faillit à reconnaître le droit de suite en arts visuels, ce qui pourrait pourtant grandement améliorer les conditions de rémunération des artistes autochtones.

« Même si le budget 2018 est marqué par l’absence des demandes formulées par la Coalition canadienne des arts, nous demeurons résolus à poursuivre la collaboration avec le gouvernement fédéral autour d’enjeux tels que le harcèlement, l’accès aux marchés étrangers et l’accès aux arts de la scène dans les collectivités canadiennes, » souligne Frédéric Julien, coprésident de la Coalition canadienne des arts.

La Coalition reconnaît les efforts soutenus du gouvernement fédéral dans le domaine du commerce et de la diplomatie culturelle avec, notamment, la stratégie d’exportation créative et la mission commerciale culturelle organisée prochainement en Chine. Le budget 2018 souligne ainsi les améliorations aux programmes d’exportation du Canada et réitère la volonté du Canada d’accélérer les exportations vers l’Asie. Dans le même ordre d’idées, la négociation de garanties pour la culture dans l’Accord pour un Partenariat transpacifique global et progressiste représente un gain important qui est, lui aussi, célébré dans le budget 2018. La Coalition a été enchantée de sa participation à l’inauguration du Comité mixte Canada-Chine sur la culture. Nous voyons d’un très bon oeil l’intégration du secteur des arts aux efforts commerciaux du Canada en Asie et ailleurs dans le monde.

Enfin, la Coalition canadienne des arts est ravie de voir le gouvernement donner suite à son engagement à combler le manque à gagner du Fonds des médias du Canada, en lien avec le cadre stratégique pour un Canada créatif. La culture dans le monde numérique est en effet un dossier majeur à faire avancer. La Coalition a très hâte de poursuivre le travail amorcé avec Patrimoine canadien et avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, sur des dossiers aussi primordiaux que l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, ainsi que l’adoption du Droit de suite en arts visuels.

Source : Coalition canadienne des arts (CCA)


Documents officiels du budget fédéral 2018

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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