Si vous ne connaissez pas les licences libres dans le secteur culturel, voici un excellent document pour les découvrir

Les licences libres dans le secteur culturel
Rapport de mission pour le CSPLA
Joëlle Farchy, Présidente
Marie De La Taille, Rapporteure
Décembre 2017

Ce rapport a été présenté et discuté lors de la séance plénière du CSPLA le 19 décembre 2017. Toutefois, son contenu et sa rédaction n’engagent que ses auteures.

Introduction

En 2007, la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

(CSPLA) relative à mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit, présidée par Mesdames Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, avait conduit une réflexion qui visait à appréhender le mouvement de mise à disposition ouverte d’œuvres, alors qu’il commençait seulement à émerger et à évaluer sa compatibilité avec le droit existant.

Dix ans après, le CSPLA a souhaité revenir sur le sujet en commençant par un état des lieux de l’utilisation des licences libres dans le secteur culturel […] en raison de la rapidité des évolutions dans les modes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques. Pour ce faire, par lettre en date du 6 décembre 2016, son président a confié une mission sur la diffusion des licences libres dans le secteur culturel à Madame Joëlle Farchy, professeure à l’Université Paris-I.

En dix ans, des évolutions rapides sont en effet intervenues dans les modes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques. Pour les auteurs, elles ont permis de démultiplier les formes de communication de leurs travaux auprès d’un public potentiellement vaste. C’est dans ce contexte, qu’au début des années 2000, ont été conçues des licences encadrant les droits d’usage cédés par des auteurs à leurs publics. Nées sous des auspices révolutionnaires fondés sur la défense du partage et de la notion de bien commun, elles s’inscrivent dans la lignée des mouvements libertaires qui ont émergé tout au long des XIXe et XXe siècles.

Ce nouveau rapport propose une approche pluridisciplinaire inédite des licences libres dans le secteur culturel : centré sur une analyse socio-économique, il resitue ce débat dans son cadre historique et juridique. Outils juridico – techniques souvent mal connus, les licences libres participent largement de la réflexion sur les communs et de leur construction. Leur usage s’inscrit en effet dans un large mouvement intellectuel de reconnaissance de la notion de communs à laquelle le prix Nobel d’économie Elinor Ostrom a donné ses lettres de noblesse.

Dans la culture, dès lors que les projets présentent certaines caractéristiques ou que des ressources appartenant à des institutions publiques sont mobilisées, les enjeux sont importants, tant pour la création contemporaine, en termes de renouvellement des formes et d’émergence d’œuvres collaboratives ou transformatives, que pour la constitution d’un patrimoine culturel commun, notamment pour les ressources numériques des musées ou des bibliothèques.

Les licences libres entendent en effet favoriser l’émergence de pratiques artistiques participatives et collaboratives inédites. Elles permettent aux auteurs d’exercer leur liberté de choix en accordant des droits d’usage sur leurs travaux (modification, utilisation à des fins commerciales…) leur donnant ainsi la possibilité de déterminer les modalités précises de mise à disposition et les conditions de réutilisation de leurs œuvres. Ces licences, parfois également qualifiées « d’ouvertes » sont, par commodité de langage, couramment désignées sous le terme de « libres » et c’est donc ce terme que nous retiendrons. En principe, les licences libres sont celles qui prévoient, de manière cumulative, la cession de quatre libertés : libertés d’utiliser, de copier, et de modifier une œuvre, et liberté de diffuser l’œuvre modifiée. À l’inverse, les licences ouvertes peuvent restreindre le nombre de libertés cédées aux utilisateurs : c’est par exemple le cas des licences Creative Commons « NC » (pas d’utilisation commerciale) ou « ND » (pas de modification). Ces licences, plus ou moins ouvertes, définissent des régimes différents de communication au public des œuvres.

Afin de mieux comprendre le développement des licences libres dans le secteur culturel, le rapport rappelle, en premier lieu, le contexte historique de leur émergence. Si, au cours de leurs premières années d’existence, elles ont suscité de vifs débats questionnant leur compatibilité avec le droit existant, la plupart de ces interrogations a pu trouver des réponses confirmant leur validité juridique. Ces licences ne sont plus, dans leur principe même, remises en question. Elles se sont progressivement construites en réinterprétant certains aspects des règles de la propriété intellectuelle plutôt qu’en s’y opposant frontalement. Des problématiques demeurent néanmoins et des tensions persistent entre représentants des ayants droit et promoteurs des licences libres.

Dans un second temps, le rapport propose d’évaluer la diffusion des licences libres dans chacun des différents champs de la culture (photographies, vidéos, écrits littéraires…), pour cerner à la fois le profil des auteurs qui utilisent ces outils, et les caractéristiques des publics, simples consommateurs ou réutilisateurs. Des données d’usage inédites ont été produites en dépit d’importantes difficultés méthodologiques qui invitent à la prudence sur les conclusions possibles. L’étude se centre sur les licences Creative Commons qui se sont progressivement imposées après une période au cours de laquelle une floraison d’initiatives a donné naissance à une grande variété de licences.

Dans une troisième partie, le rapport s’intéresse aux différents acteurs, associatifs, marchands ou publics qui participent à la mise à disposition de contenus culturels sous licences libres. Grâce à l’émergence de ces licences, des plateformes qui mettent en relation des auteurs et leur public se sont multipliées. Une importante diversité de modèles économiques, que nous avons entrepris de cartographier, a été imaginée par ces intermédiaires qui ont construit leurs modèles d’affaires autour de contenus diffusés sous des licences libres. Les logiques mises en œuvre sont particulièrement hétérogènes, des plus militantes aux plus mercantiles. Le recours aux licences libres n’est ainsi pas uniquement le produit de choix individuels de créateurs ; il est de plus en plus le fait d’intermédiaires, ce qui questionne, dans un certain nombre de cas, la préservation de la liberté de choix des créateurs et des conditions de leur consentement éclairé.

Au-delà des modèles imaginés par des intermédiaires privés, l’encadrement des conditions d’utilisation et de réutilisation de contenus culturels par des licences libres peut constituer un levier pour faciliter la diffusion des contenus numériques d’institutions culturelles publiques (bibliothèques et musées notamment). Nous avons donc étudié plus particulièrement les évolutions des politiques de mise à disposition et d’utilisation de leurs informations conformément aux objectifs fixés par le législateur dans une logique d’Open Content. Les licences libres se révèlent des outils aptes à répondre aux objectifs de politiques publiques assignés à ces institutions bien qu’elles n’épuisent pas les enjeux de démocratisation de la culture et de diffusion des savoirs.

La dernière partie formule, en conclusion, pour certains types de contenus et de projets qui se prêtent à ce mode de mise à disposition, des propositions concrètes afin d’alimenter la réflexion sur ce que pourrait être à l’avenir le périmètre des communs de la culture dans un monde numérique et sur la place que pourraient y occuper les licences libres.


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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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