Canada – Le Parlement entreprendra l’examen de la Loi sur le droit d’auteur

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

GOUVERNEMENT DU CANADA

Le Parlement entreprendra l’examen de la Loi sur le droit d’auteur

(14 décembre 2017) Le cadre du droit d’auteur appuie la créativité et l’innovation, et l’examen permettra de veiller à ce qu’il demeure à jour dans un monde numérique en constante évolution

OTTAWA, le 14 déc. 2017 /CNW/ – À la suite de l’adoption d’une motion présentée au Parlement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly, sont heureux que le Parlement entreprenne un examen de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

Dans l’économie dynamique et créative d’aujourd’hui, il importe que le Canada maintienne un cadre complet de réglementation du droit d’auteur, un cadre qui permette aux créateurs canadiens d’être rémunérés équitablement pour leur travail, aux utilisateurs de bénéficier d’excellents choix et aux entreprises de prospérer. La Loi crée un environnement sain, propre à l’investissement et à la création d’emplois et d’occasions pour tous les Canadiens.

En présence d’un bon cadre du droit d’auteur, les créateurs canadiens sont en mesure de profiter pleinement des possibilités qu’offrent les technologies numériques et de se démarquer dans un marché concurrentiel. Ce cadre doit en outre fournir un environnement propice aux affaires et à l’investissement et rendre la tâche plus aisée aux utilisateurs qui souhaitent découvrir toutes sortes de contenus de qualité, y accéder et en profiter. Enfin, il doit promouvoir notre culture et notre patrimoine.

L’examen donnera aux parlementaires l’occasion d’étudier le cadre législatif en fonction de ces objectifs.

Citations

« Pour être prospères dans l’économie numérique, nous devons appuyer aussi bien les créateurs que les utilisateurs de contenus protégés par le droit d’auteur en leur fournissant un cadre réglementaire prévisible, transparent et efficace. J’ai hâte de voir ce qui ressortira de l’examen, car il nous donnera l’occasion de veiller à ce que le cadre actuel régissant le droit d’auteur au Canada appuie efficacement la créativité et l’innovation. »

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains

 

« Notre gouvernement s’engage à aider les créateurs canadiens à réussir et souhaite faire en sorte qu’un contenu formidable soit facilement accessible, et que l’on puisse en profiter tant au pays qu’à l’étranger. Pour ce faire, il faut établir un cadre du droit d’auteur qui soit efficace et adapté à notre monde numérique à évolution rapide et qui fournisse aux créateurs la possibilité d’obtenir la juste valeur pour leur travail. Nous remercions d’avance les parlementaires pour leur travail, qui consistera à examiner la Loi sur le droit d’auteur en vue de s’assurer qu’elle appuie l’innovation et la créativité de calibre mondial du Canada. »

La ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly

Les faits en bref

  • La Loi sur la modernisation du droit d’auteur de 2012 comportait une prescription législative pour examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.
  • Le droit d’auteur est un moteur important de l’économie canadienne. Il s’y rattache des industries indissociables du droit d’auteur qui représentent une contribution estimative au PIB de 50 milliards de dollars et quelque 483 000 emplois en 2015.
  • Afin de veiller à ce que la réforme se fasse en temps opportun par rapport aux questions qui ont récemment fait l’objet d’un examen par le Parlement, le gouvernement a tenu des consultations publiques ciblées au sujet de la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada aux mois d’août et de septembre 2017. Il a reçu quelque 60 mémoires, qui se trouvent maintenant en ligne.
  • Des mesures de réforme devraient être adoptées au cours de la prochaine année afin de permettre aux créateurs d’être rémunérés à leur juste valeur et en temps opportun pour leur travail et de saisir de nouvelles occasions d’affaires dans un environnement économique où tout évolue rapidement.

Liens connexes

Suivez Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur Twitter : @ISDE_CA
Suivez Patrimoine canadien sur Twitter : @Patrimoinecdn

— 30 —

SOURCE : Innovation, Sciences et Développement économique Canada


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COPIBEC

Copibec se réjouit de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur

Montréal, le 15 décembre 2017 – Copibec accueille favorablement le déclenchement de l’examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Copibec souhaite que cet examen soit l’occasion pour le gouvernement de Justin Trudeau de procéder à un rééquilibrage de la Loi sur le droit d’auteur afin que celle-ci procure aux auteurs, et à leurs éditeurs, un écosystème leur permettant de se développer et d’investir dans la création en ayant l’assurance d’être rémunérés lors de l’utilisation de leurs œuvres.

Frédérique Couette, directrice générale de Copibec, déclare « espérer que cet examen permettra au gouvernement de prendre la mesure des dommages causés par la multiplication des exceptions non rémunérées adoptées en 2012. Il est important de travailler ensemble et de poursuivre le dialogue afin de faire taire ceux qui veulent opposer les auteurs et les éditeurs aux utilisateurs d’œuvres. »

Bien que l’examen soit piloté par le comité permanent du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Copibec s’attend à ce que Patrimoine canadien et sa ministre y participent activement notamment en apportant un éclairage essentiel sur le rôle de la culture et des créateurs dans notre société et la nécessité de protéger leurs droits.

À PROPOS DE COPIBEC

Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif créée en 1998 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d’éditeurs et d’auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de quelque 30 pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

— 30 —

SOURCE : Copibec


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

UNION DES ÉCRIVAINES ET DES ÉCRIVAINS QUÉBÉCOIS

Révision de la Loi sur le droit d’auteur : n’oublions pas les créateurs !

Montréal, 18 décembre 2017 — L’UNEQ accueille favorablement les intentions du législateur dans la révision de la Loi sur le droit d’auteur, annoncées le 14 décembre dernier par les ministres Mélanie Joly (Patrimoine canadien) et Navdeep Bains (Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Les deux ministres ont fait savoir que la loi sera revue en profondeur et qu’elle redonnera du poids aux droits des créateurs : la législation devra « habiliter les créateurs à tirer profit de leur travail et de leurs investissements », « permettre aux créateurs de recevoir une rémunération équitable et transparente et aux utilisateurs de bénéficier d’un domaine public ». Nous ne pouvons qu’être en accord avec ces intentions et espérer qu’elles seront suivies de résultats concrets.

Le porte-parole de la ministre Mélanie Joly, Simon Ross, a d’ailleurs déclaré : « On a souvent dit qu’il sera important de remettre les créateurs au centre de la loi », ajoutant que « la réforme de 2012 n’était pas équitable pour les artistes ». Nous sommes d’accord avec cette déclaration et croyons que ce souci à l’égard des créateurs est devenu fondamental pour assurer la survie de notre modèle de création artistique.

L’UNEQ note cependant que la révision de la loi a été confiée au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. « Il est primordial que le ministère du Patrimoine canadien soit intimement engagé dans le processus pour que la révision de la loi tienne compte des besoins des créateurs et de l’industrie culturelle », estime Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.

Rappelons qu’en 2012, lorsque le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur le droit d’auteur, il a accru le nombre d’exceptions qui permettent d’utiliser une œuvre protégée ou une partie de celle-ci sans le consentement du titulaire de droits et sans rémunération.

En conclusion, si nous estimons heureuse l’annonce des deux ministres fédéraux, nous rappelons notre volonté de prendre part activement à ces travaux de révision. Il s’agit de déterminer les valeurs fondamentales que le Canada veut mettre de l’avant pour les années à venir, avec des répercussions importantes pour les créateurs et l’ensemble de la société.

À propos de l’UNEQ

Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 500 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.

— 30 —

Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)


REVUE DE PRESSE

Droit d’auteur: Ottawa veut une révision en profondeur de la loi, Guillaume Bourgault-Côté, LE DEVOIR, 15 décembre 2017

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

Tagged with: , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité au jour le jour
One comment on “Canada – Le Parlement entreprendra l’examen de la Loi sur le droit d’auteur
  1. […] Canada – Le Parlement entreprendra l’examen de la Loi sur le droit d’auteur […]

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Article explicatif au sujet de notre maison d’édition

Entrez votre adresse de courriel pour suivre ce magazine littéraire et être notifié par courriel des nouvelles publications.

Joignez-vous à 1 111 autres abonnés

Dossier « Les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci »
Dossier – Résultats du sondage « Les Québécois et leurs écrits »
TÉLÉCHARGEMENTS

Les documents PDF les plus populaires ci-dessous

Un petit détour – Vous êtes redirigés ici pour vous permettre de découvrir ce magazine en ligne avant de télécharger le document demandé. Tous nos documents à télécharger sont d’abord annoncés dans ce magazine. Abonnez-vous gratuitement (voir ci-dessous).

Composition technique d’un article de presse
Les styles interpersonnels selon Larry Wilson
Follow Le magazine en ligne de la Fondation littéraire Fleur de Lys on WordPress.com
Magazine littéraire

Ce magazine littéraire est l’œuvre de la Fondation littéraire Fleur de Lys et s'inscrit dans une mission d'éducation populaire au sujet du monde du livre, et ce, tant auprès des auteurs que des lecteurs.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :


contact@manuscritdepot.com

Archives
%d blogueurs aiment ce contenu :