Quand l’Union des écrivaines et des écrivains québécois rappelle des vérités saisissantes

Dans son mémoire déposé lors de la consultation au sujet du renouvellement de la politique culturelle du Québec, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) rappelle des vérités saisissantes sur le monde du livre. Nous voilà donc justifié de reproduire ci-dessous ce mémoire dans son intégralité en soulignant en caractères gras les passages qui nous apparaissent très importants pour comprendre la situation des écrivains dans le contexte de la filière du livre. Nous avons aussi ajouté des liens dans ce mémoire pour ceux et celles qui souhaitent approfondir certains sujets.



Consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec

Mémoire déposé par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois

Mai 2016


À propos de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est un syndicat professionnel fondé le 21 mars 1977 par une cinquantaine d’écrivains réunis autour de Jacques Godbout.

L’UNEQ regroupe près de 1 650 écrivains : poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques.

L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socio-économiques des écrivains.

L’UNEQ a été reconnue, en 1990, comme l’association plus représentative des artistes du domaine de la littérature, en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.01).

L’UNEQ a aussi été accréditée, en 1996, par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour négocier, de façon exclusive, avec les producteurs relevant de la compétence fédérale, afin de conclure des accords-cadres qui définissent les conditions d’embauche des travailleurs professionnels autonomes du secteur littéraire.


Introduction

Le ministère de la Culture et des Communications nous invite à réfléchir au renouvellement de sa politique culturelle. Dans son mémoire, l’UNEQ abordera les changements nécessaires à la lumière de ses mandats et de ses objectifs : nous œuvrons depuis près de quarante ans au développement et au rayonnement de la culture à travers les œuvres des écrivaines et des écrivains et à l’amélioration de leurs conditions socio-économiques. C’est pourquoi nous avons été guidés par les principes suivants :

  1. La littérature est l’expression de la conscience nationale.
  2. Sa création doit être soutenue de façon conséquente par l’État.
  3. Le rayonnement des œuvres littéraires québécoises doit être assuré ici et à l’étranger.
  4. La littérature québécoise doit être enseignée à tous les niveaux scolaires par des professeurs formés adéquatement.
  5. Les écrivains doivent recevoir une juste rémunération pour l’utilisation et la reproduction de leurs œuvres.
  6. Les associations régionales d’auteurs doivent recevoir un financement récurrent qui assure leur pérennité et leur bon fonctionnement.
  7. Le numérique doit se développer dans le respect des créateurs.

Afin de situer les enjeux propres aux écrivains dans le cadre de cette consultation, rappelons pour commencer que le sondage réalisé récemment par la firme Léger Marketing pour l’Union des Artistes (PDF) révélait que les écrivains étaient perçus comme étant les artistes les plus utiles à la société québécoise (58% des répondants les estiment très utiles).

Pourtant, les conditions de pratique des écrivains demeurent précaires et la reconnaissance de leur statut professionnel, bien qu’attesté dans la Loi S-32.01, demeure, dans son application, problématique. En effet, cette loi n’oblige en rien les éditeurs à négocier une entente avec les écrivains, ce qui a comme résultat que les pratiques contractuelles vont du meilleur au pire. Cette situation gagne en complexité en raison de la fragilisation du droit d’auteur et des bouleversements qu’apporte le numérique, entre autres. À bien des égards, l’UNEQ se retrouve dans une impasse juridique en ce qui a trait à l’amélioration des conditions socio-économiques de ses membres. En effet, la Loi S-32.01 ne leur donne pas les moyens d’établir une entente collective qui les protégerait des abus, la Loi 51 sur le livre ne reconnaît pas d’obligation aux éditeurs à l’égard des auteurs en dehors du paiement des droits d’auteur et elle n’inclut pas celles qui sont contenues dans la Loi S-32.01, et enfin, la Loi sur la SODEC ne lui donne pas le mandat de faire appliquer les deux précédentes lois. Cette situation a pour conséquence de poser des obstacles au travail que l’UNEQ accomplit. Il est donc essentiel que dans sa nouvelle politique culturelle, le gouvernement mette en œuvre les moyens nécessaires pour que les écrivains disposent des mêmes droits et pouvoirs que les artistes régis par la Loi S-32.1. C’est une question d’équité.


  1. Conditions socio-économiques des écrivains

Dans son mémoire de 1991, l’UNEQ soulignait que 70% des écrivains québécois gagnaient moins de 3000$; or, en 2008, ce sont 65% des écrivains québécois qui tiraient moins de 5000$ de leur pratique d’écriture. Il est difficile de voir ici une amélioration, alors que les ventes de livres ont augmenté de façon substantielle au cours de cette période. Comment expliquer que les auteurs n’ont pas profité du développement du marché du livre québécois ? Plusieurs hypothèses peuvent être avancées: faible progression des conditions contractuelles consenties aux auteurs, fragilisation du droit d’auteur et chute de revenus qui en découlent, multiplication des titres produits et des auteurs supérieure à la croissance des ventes sur un territoire où le taux de faibles lecteurs est très important.

1.1 Le soutien de l’État à la création littéraire

Parallèlement, avec un taux d’acceptation des demandes financières inférieur à 25% (en 2014-2015), le CALQ peine à soutenir adéquatement les écrivains québécois.

Or, la mise sur pied de cet organisme devait répondre à un objectif central de la politique de 1992, soit de « favoriser en priorité la création artistique sous toutes ses formes ». Il serait temps que le gouvernement reconnaisse le rôle central du travail de création et investisse à nouveau de façon majeure dans le soutien aux artistes. Alors que les entreprises culturelles reçoivent une aide récurrente ou un soutien au fonctionnement, les artistes, eux, dont le travail est à la source même de l’activité de ces entreprises, ne peuvent compter sur aucune forme de stabilité. Il est possible de faire autrement. À preuve, en Scandinavie, diverses politiques favorisent une certaine sécurité du revenu pour les artistes(1). L’instabilité que vivent les écrivains québécois n’est pas sans conséquence sur leur production : il est difficile pour eux de travailler sur des projets de longue haleine, car ils ne sont pas en mesure de compter sur un appui qui les accompagnera jusqu’au bout de leur entreprise.

Par ailleurs, la distinction entre les créateurs et les industries culturelles et l’insistance qui a été mise sur le développement de ces dernières ont engendré un effet secondaire problématique, celui de marginaliser le créateur au profit des organisations commerciales. Déjà dans notre mémoire de 1991, nous avions mis en garde le gouvernement contre la tentation de miser sur les industries culturelles et d’investir dans les infrastructures au détriment des créateurs.

La conséquence la plus évidente de cette priorité accordée aux industries culturelles a été la création de deux entités distinctes, soit le CALQ et la SODEC. L’indépendance de l’une relativement à l’autre rend difficile, voire presque impossible la tâche de faire valoir les droits des créateurs: la SODEC ayant pour mandat premier de favoriser le développement des industries culturelles, elle peut se retrouver en porte-à-faux lorsqu’elle doit défendre les créateurs. Cette situation est accentuée par le fait que les écrivains sont largement absents de la Loi 51 et qu’aucune des dispositions de la Loi sur le statut de l’artiste S-32.01 définissant les obligations des éditeurs à leur égard ne s’y retrouvent.

1.2 Une loi sur le statut de l’artiste peu efficace

Une autre dichotomie est celle qui existe entre les deux lois sur le statut de l’artiste. L’existence de la Loi S-32.01, qui donne aux artistes des arts visuels, des métiers d’arts et de la littérature une protection bien en-deçà de celle conférée aux artistes de la scène, du disque et du cinéma dans la Loi S-32.1, demeure une injustice profonde, et ce, d’autant plus qu’elle n’impose pas la négociation d’une entente entre artistes et diffuseurs. Par conséquent, quoi qu’en dise l’énoncé de la Politique culturelle de 1992, la Loi S-32.01 n’a pas permis de « baliser les pratiques contractuelles ». Plusieurs démarches ont eu lieu au cours des vingt dernières années pour résoudre ce problème, sans aucun résultat. Depuis septembre 2014, l’UNEQ rencontre périodiquement l’ANEL au sujet des relations auteurs-éditeurs : nous leur avons présenté une analyse des pratiques contractuelles exemplaires et nous nous sommes entendus sur les éléments d’une reddition de comptes minimale (PDF) ainsi que sur un lexique (PDF).Toutefois, la mise en œuvre de ces outils ne peut, soutient l’ANEL, être rendue obligatoire. Il nous semble donc que parmi ses critères d’admissibilité à du financement, la SODEC devrait retenir le formulaire de reddition de comptes avalisé par les deux associations. En effet, lorsque le milieu fait des avancées, le résultat de son travail devrait être reconnu et utilisé.

1.3 Une aide fiscale nécessaire

En ce qui a trait au Rapport Godbout sur la fiscalité qui recommandait l’abolition de la mesure de déduction pour droits d’auteur, nous sommes d’avis qu’en regard des modestes revenus des écrivains et du nombre peu élevé de bourses qui leur sont attribuées, supprimer une telle mesure priverait les auteurs d’une aide financière justifiée. Le maintien de cette mesure constitue une application du principe formulé dans la Politique de 1992 à l’effet que la culture est un enjeu qui doit être traité dans toutes les sphères du gouvernement.


  1. Droit d’auteur

Le droit d’auteur est une pierre angulaire du métier d’écrivain, car il lui garantit qu’en retour de son travail et de l’utilisation de ses œuvres, il obtiendra une rémunération, au même titre que tout autre professionnel. Or, l’actuelle Loi sur le droit d’auteur, avec les exceptions qu’elle permet, prive les créateurs de revenus légitimes. Plus particulièrement, les exceptions consenties au domaine de l’éducation ont des conséquences très préoccupantes. Il nous semble donc urgent que le Québec inscrive dans sa politique culturelle le principe de juste rémunération des créateurs et de collaboration avec les sociétés de gestion qui l’assure dont Copibec. On remarque d’ailleurs, dans la« Synthèse de la validation » produite dans le cadre du Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique, que la gestion collective demeure un outil dont l’importance est soulignée notamment par les intervenants du secteur de l’édition et de la littérature(2).

On ne peut ainsi qu’être préoccupé par le cas de l’Université Laval, qui a décidé, contrairement à tous les autres établissements d’enseignement québécois, de ne pas renouveler sa licence avec Copibec. L’université s’est dotée de sa propre politique sur le droit d’auteur, qui repose sur une interprétation qui n’a pas été validée par les tribunaux. Lorsque les auteurs sont ainsi dépouillés de leurs revenus, c’est la valeur de leur travail et leur valeur en tant que créateurs qui sont ainsi désavouées. Or, une culture dynamique, forte et riche doit s’appuyer sur la reconnaissance du travail professionnel des créateurs. C’est pourquoi une politique culturelle qui met le créateur au centre de son engagement doit impérativement mettre de l’avant une approche du droit d’auteur qui reconnaisse la nécessité de garantir aux créateurs une rémunération équitable.

L’UNEQ estime que l’écrivain doit être reconnu comme un acteur économique dans l’écosystème de la culture en général et dans celui du livre en particulier. Si, selon le modèle le plus répandu, l’écrivain travaille de façon solitaire et confie la production et la diffusion de ses œuvres à des professionnels, son travail est néanmoins la source d’une industrie qui génère un chiffre d’affaires de plusieurs centaines de millions de dollars. À ce titre, il joue un rôle à part entière dans la chaîne du livre. L’écrivain a toujours assumé un rôle entrepreneurial (même si on ne le nommait pas ainsi), tant dans ses relations avec son éditeur que dans les stratégies et activités à mettre au point pour développer sa relation avec son lectorat, relation qui va au-delà de la traditionnelle tournée de promotion qu’il est appelé à effectuer au moment de la parution de son dernier livre. En effet, les occasions de promotion sont de plus en plus nombreuses hors du cycle promotionnel de quelques semaines qui accompagne une nouveauté. Le travail promotionnel de l’écrivain s’avère de plus en plus une entreprise en continu : il participe donc de façon permanente à la vie commerciale de ses livres et stimule ainsi l’ensemble des activités professionnelles en lien avec le monde du livre : rencontres en bibliothèque, dans les établissements d’enseignement,librairie, par exemple. Cette contribution fait en sorte que sa perspective sur les enjeux commerciaux du secteur doit non seulement être entendue mais prise en compte.

L’UNEQ souhaite établir des pratiques contractuelles exemplaires, qui assureraient une rémunération et des conditions plus équitables pour les écrivains. Mais ces pratiques exemplaires doivent aller au-delà du cadre strictement contractuel.


  1. Éducation

L’appréciation de la culture est forgée par une exposition aux œuvres littéraires, visuelles, musicales et dramatiques dès le plus jeune âge. L’école joue donc un rôle fondamental. Le programme « La culture à l’école » permet à des milliers d’élèves chaque année de rencontrer des artistes et d’être sensibilisés au travail créateur et à ses fruits. À plusieurs reprises, les écrivains qui participent au programme nous ont signifié l’importance que revêtent pour eux ces rencontres. Pourtant, malgré ce succès incontestable, les sommes allouées au programme n’ont guère augmenté au fil des ans, limitant pour les élèves l’accès à une introduction à la littérature et aux arts qui les accompagnerait leur vie durant.

L’enseignement proprement dit de la littérature québécoise nous préoccupe également. En 2012, l’UNEQ a publié un Plaidoyer pour l’enseignement de la littérature nationale: la littérature québécoise !(3). Les auteurs de ce collectif ont fait état de la présence trop parcimonieuse de la littérature québécoise dans le cursus de nombreuses écoles. Par la suite, nous avons organisé, en collaboration avec l’Association québécoise des professeurs de français (AQPF) et l’Association internationale de recherche en didactique du français (AIRDF), un colloque sur l’enseignement de la littérature québécoise et nous avons mis au point un répertoire des œuvres du patrimoine littéraire québécois à l’intention des professeurs de tous les niveaux d’enseignement. Si nous avons pu constater que les programmes prévoient l’enseignement d’œuvres québécoises, leur application pose néanmoins problème, en bonne partie parce que la formation des maîtres est insuffisante en ce qui a trait à la littérature québécoise. Il serait donc important que notre politique culturelle prévoie une plus grande présence de notre littérature dans le cursus de formation des maîtres.

Par ailleurs, les bibliothèques scolaires ont besoin d’un soutien accru, car les mesures du Plan d’action pour la lecture à l’école demeurent insuffisantes. Il importe donc de multiplier le nombre de bibliothécaires scolaires et de mieux doter les bibliothèques en livres et en personnel professionnel. De plus, les budgets d’acquisitions des bibliothèques scolaires doivent être assortis d’une reddition de comptes rigoureuse et publique.


  1. Numérique

Au cours des dernières années, les consultations sur les enjeux du numérique se sont succédé à un rythme effréné. Ces consultations ont mené à l’adoption d’un Plan culturel numérique pour le Québec qui a prévu d’importants investissements pour faciliter l’appropriation des ressources du numérique par le milieu de la culture, que ce soit à des fins de création, de production, de diffusion ou de préservation. Malgré les avancées concrètes qu’ont rendu possibles ces investissements, les modèles d’affaires du commerce du livre numérique (notamment dans le cas du prêt de livres numériques en bibliothèque scolaire) restent toujours flous et il n’est pas encore assuré que les écrivains seront mieux rémunérés pour la vente de livres numériques, malgré les économies que leur production et leur exploitation laissent espérer. La menace que fait peser le numérique sur le droit d’auteur lui-même, en raison de la pratique endémique de la piraterie, persiste toujours.

Nous croyons donc que l’État doit intervenir afin de réglementer les activités touchant la diffusion de contenus culturels québécois dans l’univers numérique, en privilégiant notamment des modèles de gestion collective.

La Politique culturelle du Québec doit encourager la tenue d’une réflexion concertée (dont les écrivains feront partie) sur les modèles économiques du livre numérique et les modes de rémunération pour les auteurs qui en découleront.


  1. Action territoriale

Soucieuse de voir aux intérêts des écrivains sur l’ensemble du territoire québécois, l’UNEQ a mis sur pied le comité Trans-Québec, formé de douze délégués élus par les membres de leur région. Ce comité a pour objectif de favoriser les échanges sur les enjeux qui concernent les écrivains résidant en région et de développer une représentation forte de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Toutefois, les délégués de ce comité ne peuvent faire le travail à eux seuls. Les territoires sont trop vastes et les ressources, trop insuffisantes. Les animateurs des associations régionales d’auteurs s’épuisent à la tâche et font face à d’importants problèmes de relève dans leurs organisations en plus d’être aux prises avec des tâches administratives lourdes. Il est donc absolument nécessaire que le CALQ soit doté du financement nécessaire pour apporter une aide récurrente à ces organisations afin d’en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.

Un sondage que nous avons réalisé ce printemps auprès de nos membres vivant en région indique que les besoins les plus importants sont le soutien des activités littéraires en région et la circulation des auteurs d’une région à l’autre. Plusieurs répondants ont également fait part d’un manque de visibilité dans les médias ainsi que d’un manque de ressources dans leurs bibliothèques. La Politique culturelle du Québec devrait prévoir une stratégie de soutien des écrivains vivant en région, stratégie qui ferait appel à l’ensemble des infrastructures existantes (bibliothèques, librairies, conseils régionaux de la culture, municipalités régionales de comté et associations régionales).


  1. Diversité culturelle

La littérature québécoise a toujours été un terrain fertile pour les créateurs issus de la diversité. En effet, plusieurs écrivains au parcours remarquable sont nés à l’étranger avant de prendre pied au Québec et d’enrichir notre imaginaire par le regard qu’ils posent sur la société à laquelle ils se sont intégrés. L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles en 2005, dont le Québec a fait et fait encore la promotion active, reflète notre sensibilité aux enjeux liés à la diversité culturelle. L’UNEQ travaille en partenariat avec plusieurs organismes faisant la promotion d’artistes de la diversité et des artistes autochtones. Aussi, nous croyons qu’il est important que la politique culturelle du Québec préconise un soutien conséquent aux initiatives favorisant l’intégration et la promotion de ces artistes. Elle doit cependant le faire davantage de façon à encourager le maillage naturel entre les communautés plutôt que de manière prescriptive ou imposée. Nous croyons en effet que c’est à partir de rencontres et d’échanges qu’émergeront des projets structurants qui mettront en valeur les écrivains de la diversité et les écrivains autochtones.


  1. Rayonnement à l’étranger

Le rayonnement de la littérature québécoise à l’étranger a fait des progrès notables grâce au soutien accordé aux éditeurs pour leurs activités d’exportation, mais aussi grâce à la place accordée aux écrivains québécois dans diverses manifestations internationales (festivals, salons du livre, échanges de résidences, notamment). Ces dernières années, nous avons pu constater la présence importante d’écrivains québécois dans divers festivals, dont Étonnants voyageurs (Saint-Malo), Atlantide (Nantes) et Voix au chapitre (Villa Marguerite-Yourcenar). Les activités tenues en Haïti (Rencontres québécoises en Haïti, Foire du livre de Port-au-Prince, échange de résidences) ont également eu un impact professionnel significatif pour les écrivains qui y ont pris part. Nous avons par ailleurs été très actifs dans le développement d’échanges de résidences, dont les retombées pour les écrivains sont concrètes (création d’œuvres nouvelles, élargissement des réseaux, invitations subséquentes). Il est par conséquent important que la politique culturelle du Québec préconise un soutien continu de la présence de la littérature québécoise à l’étranger, tout en s’assurant de la complémentarité des activités menées par les éditeurs, d’une part, et de celles des écrivains, d’autre part. Le développement de partenariats à l’étranger est une entreprise de longue haleine, dont les résultats dépendent souvent de la régularité des contacts et du dialogue qui s’élabore à travers eux. Le soutien au rayonnement international doit également être pensé sous cet angle.


Conclusion

Voici donc les recommandations de l’UNEQ:

  1. Reconnaître l’écrivain comme un acteur économique essentiel dans l’écosystème du livre.
  2. Modifier la Loi sur le statut de l’artiste S-32.01 de manière à obliger artistes et diffuseurs, en l’occurrence écrivains et éditeurs, à élaborer et conclure une entente collective. Modifier la Loi 51 pour y inscrire les obligations des éditeurs édictées dans la Loi S-32.01.
  3. Inscrire dans la Politique culturelle le principe de juste rémunération des créateurs et demander à l’Assemblée nationale de réitérer son engagement à cet égard. Reconnaître le rôle que jouent les sociétés de gestion collective dans l’accessibilité aux œuvres et la rémunération des artistes
  4. Augmenter le budget du CALQ de manière à bonifier l’enveloppe dévolue aux créateurs.
  5. Doter la SODEC d’outils pour mieux défendre les intérêts des artistes auprès des entreprises culturelles qu’elle soutient.
  6. Intervenir afin de règlementer les activités touchant la diffusion de contenus culturels québécois dans l’univers numérique en privilégiant les modèles de gestion collective.
  7. Assurer la présence de la littérature québécoise à l’étranger en développant des partenariats continus.
  8. Reconnaître l’importance de l’école comme lieu d’initiation à la culture et à la lecture.
  9. Apporter un soutien accru aux bibliothèques scolaires en les dotant de ressources adéquates et en exigeant une reddition de comptes rigoureuse.
  10. Apporter une aide récurrente aux associations régionales d’auteurs pour assurer leur pérennité et leur bon fonctionnement et mettre sur pied un réseau de diffusion d’activités littéraires d’une région à l’autre.
  11. Apporter un soutien conséquent aux initiatives favorisant l’intégration et la promotion des écrivains de la diversité et des écrivains autochtones.

Notes

1. En Norvège, certains artistes reconnus bénéficient d’un revenu garanti; des bourses peuvent soutenir les artistes pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans. Il existe même la possibilité de libérer des artistes employés dans des domaines non artistiques afin qu’ils puissent se consacrer à un projet de création donné.  http://www.culturalpolicies.net/web/norway.php?aid=813

2. Jonathan Roberge, Georges Azzaria, Guy Bellavance et Christian Poirier (avec la collaboration de Martin Bonneau, Guillaume Sirois et Martin Têtu), « Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation » (PDF) , Institut national de la rechercher scientifique Centre – Urbanisation Culture Société, Mars 2016.

3. Arlette Pilote (dir.), Plaidoyer pour l’enseignement d’une littérature nationale : la littérature québécoise !, Anjou, Fides, 2011.


Nos commentaires

Ce mémoire de l’UNEQ va donc droit au cœur des préoccupations des écrivains et il confirme certaines observations faites par la Fondation littéraire Fleur de Lys au fil des ans.

Nous l’avons souligné à de nombreuses reprises : «les pratiques contractuelles vont du meilleur au pire» dans le domaine de l’édition au Québec. Plusieurs auteurs nous ont informé au sujet de ces pratiques contractuelles douteuses, notamment l’achat d’exemplaires de son livre pour être édité. Nous avons participé au reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada à ce sujet.

La question posée par l’UNEQ dans son mémoire, à savoir «Comment expliquer que les auteurs n’ont pas profité du développement du marché du livre québécois ?» a été soulevé dans notre article «Le 12 août, j’achète un livre québécois»… pour supporter les auteurs ou les intermédiaires ? Nous sommes heureux que l’UNEQ adresse la question au gouvernement du Québec et avance des hypothèses de réponses dans son mémoire :

  • faible progression des conditions contractuelles consenties aux auteurs,
  • fragilisation du droit d’auteur et chute de revenus qui en découlent,
  • multiplication des titres produits et des auteurs supérieure à la croissance des ventes sur un territoire où le taux de faibles lecteurs est très important.»

L’UNEQ met aussi l’emphase sur le livre numérique et soutient :

«Malgré les avancées concrètes qu’ont rendu possibles ces investissements, les modèles d’affaires du commerce du livre numérique (notamment dans le cas du prêt de livres numériques en bibliothèque scolaire) restent toujours flous et il n’est pas encore assuré que les écrivains seront mieux rémunérés pour la vente de livres numériques, malgré les économies que leur production et leur exploitation laissent espérer.»

La Fondation littéraire Fleur de Lys a compris depuis longtemps le message en bonifiant la redevance de l’auteur de 10% à 50% sur le prix de vente d’un livre numérique. Nous offrons nos livres numériques à un prix fixe:  7.00$/exemplaire. L’auteur reçoit donc une redevance de 3,50$/exemplaire. Nous pouvons offrir une redevance de 50% du prix de vente du livre numérique parce que, comme le précise l’UNEQ, le coût de production est moindre dans ce format. L’éditeur traditionnel agréé reçoit une subvention du gouvernement du Québec (SODEC) s’élevant à 500.00$/titre produit en format numérique, jusqu’à concurrence de 30,000.00$/an.

La redevance sur le livre numérique versée par la Fondation littéraire Fleur de Lys est plus élevée que celle accordée sur l’exemplaire papier dont le prix est généralement fixé à 24.95$/exemplaire et la redevance à 10%. La seule et unique raison pour laquelle nous ne pouvons augmenter la redevance sur l’exemplaire papier est l’absence totale d’aide de l’État, contrairement aux éditeurs traditionnels agréés.

Voici un autre extrait du mémoire de l’UNEQ que nous sommes heureux de lire :

«Les animateurs des associations régionales d’auteurs s’épuisent à la tâche et font face à d’importants problèmes de relève dans leurs organisations en plus d’être aux prises avec des tâches administratives lourdes. Il est donc absolument nécessaire que le CALQ soit doté du financement nécessaire pour apporter une aide récurrente à ces organisations afin d’en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.»

L’approche de ces associations régionales d’auteurs par l’UNEQ a évolué au fil des dernières années. Il fut un temps où l’UNEQ n’était pas très en phase avec ces associations régionales. On se souviendra que l’UNEQ n’aimait pas les organisations régionales qui se déclaraient des associations d’ÉCRIVAINS. Il semble bien que le conflit se soit apaisé à ce sujet. Aujourd’hui, L’UNEQ demande au nom de ces associations régionales d’AUTEURS un meilleur financement de l’État. C’est toute une progression.

Enfin, quoique l’UNEQ accepte aujourd’hui dans ses rangs les auteurs autoédités à titre de «membres associés», elle ne traite pas spécifiquement de leur sort face au Conseil des arts et des lettres du Québec qui refuse de les soutenir et face au programme «La culture à l’école» dont ils sont exclus (voir notre article : Discrimination des auteurs autoédités et édités à compte d’auteur dans le Répertoire de ressources Culture-Éducation du ministère de la Culture et des Communications du Québec).

Comment devenir membre

Membre associé

«Si vous avez publié au moins un livre — d’un minimum de 48 pages — qui est : un livre autoédité ; un livre d’artiste, un livre-objet, une bande dessinée ; un cahier de paroles et musique de chansons, un recueil d’histoires drôles ; un catalogue d’exposition ; un dictionnaire, un atlas, une encyclopédie ; un guide ou un manuel (pédagogique, scolaire, religieux, de psychologie populaire, etc.) ; un livre pratique (recettes de toutes sortes), un cahier d’exercices ; un répertoire, un index, une compilation, une bibliographie, une chronologie, une généalogie ; un rapport, une enquête.»

L’auteur autoédité fait exception puisque l’auteur édité à compte d’auteur ou dans le cadre de toutes autres alternatives à l’édition traditionnelle ne peut pas devenir membre de l’UNEQ. L’idée soutenant que l’éditeur à compte d’auteur accepte tout, publie tout, pourvu que l’auteur paie ses services, est peut-être à l’origine de cette discrimination au sein de l’UNEQ.

Pourtant, l’auteur autoédité est le seul à décider de la publication de son œuvre, tout comme l’auteur édité à compte d’auteur. En fait, le seule différence entre l’autoédition et l’édition à compte d’auteur repose essentiellement sur le fait que le premier contracte lui-même chacun des services nécessaires à l’édition de son livre tandis que le second retient les services d’une seule entreprise. Dans le deux cas, il est reconnu qu’il n’y a pas de Comité de lecture.

La Fondation littéraire Fleur de Lys a un Comité de lecture chargé d’appliquer des critères de sélection. Dans ce contexte, elle offre ce qu’il est convenu d’appeler «l’édition participative», c’est-à-dire demandant à l’auteur une participation financière à l’édition de son livre. La contribution demandée à l’auteur ne couvre pas tous les frais encourus par la Fondation pour l’édition, l’offre du livre dans notre librairie en ligne et la gestion des commandes. Nous assumons la balance des frais parce que nous pouvons compter sur de nombreuses heures de bénévolat.

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