Les éditions Dédicaces et le Bottin international des professionnels du livre violent-ils la loi sur le droit d’auteur du Canada ?

Je viens de recevoir un courriel du Bottin International des Professionnels du Livre opéré par les Éditions Dédicaces dans lequel on m’offre de télécharger gratuitement «Le Guide des droits d’auteur».

L’offre du Bottin International des Professionnels du Livre opéré par les Éditions Dédicaces viole-t-elle les droits d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) parce qu’il faut payer pour avoir accès au Guide des droits d’auteur de l’OPIC ? En effet, le lien dans le courriel (reproduit ci-dessous) conduit, non pas à un téléchargement du guide mais à une page où l’on doit s’inscrire puis à une page où l’on doit payer pour s’abonner au Bottin International des Professionnels du Livre, ce qui revient à un accès payant au Guide des droits d’auteur de l’OPIC.

editions_dedicaces_01

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Reproduction du courriel reçu de la part Bottin International des Professionnels du Livre

«Chers membres,

Nous vous invitons à télécharger gratuitement le livre numérique intitulé : « Le Guide des droits d’auteur (http://www.bottindulivre.info/page/ebook) » (28 pages). Le Guide des droits d’auteur est disponible en format électronique sur le site internet de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). La version électronique est la version officielle. Ce guide explique ce qu’est le droit d’auteur, les avantages de l’enregistrement ainsi que le processus d’enregistrement. Ce document ne se veut pas un texte complet sur les lois du droit d’auteur et il ne saurait remplacer l’avis d’un professionnel spécialisé dans ce domaine; il vise néanmoins à vous donner un aperçu général du droit d’auteur et de ses procédures d’enregistrement.

Vous trouverez de l’information plus détaillée sur les procédures d’enregistrement dans la Loi sur le droit d’auteur et le Règlement sur le droit d’auteur, disponibles sur Internet. Le Centre de services à la clientèle de l’OPIC peut également vous fournir d’autres renseignements (voir la page 2). Les termes employés dans le guide sont définis dans le glossaire qui figure aux pages 18 à 20.

Vous pouvez télécharger ce livre gratuitement en cliquant sur ce lien >>> (http://www.bottindulivre.info/page/ebook)

____________________________________________

RENOUVELLEMENT DE VOTRE ADHÉSION :

N’oubliez pas que le renouvellement de votre adhésion au Bottin International des Professionnels du Livre (http://www.bottindulivre.info) n’est pas automatisé. Donc, si vous aviez adhéré pour une période de 3 mois, 6 mois, 12 mois ou 24 mois, vous devez absolument renouveler votre adhésion en vous rendant sur la page d’accueil (http://www.bottindulivre.info) de notre réseau social.

Nous vous suggérons de prendre un abonnement de 24 mois ou bien encore mieux, un abonnement à vie. Vous ferez ainsi des économies substantielles sur le long terme !

____________________________________________

PERSONNALISATION DE VOTRE PROFIL :

Il vous est maintenant possible de personnaliser votre page personnelle sur le Bottin International des Professionnels du Livre (http://www.bottindulivre.info) (cliquez sur le lien « Personnaliser Ma page »). Vous pouvez choisir un nouveau thème pour votre profil et y ajouter les couleurs que vous souhaitez ! Vous pouvez aussi modifier la mise en page en faisant de simples glisser/déposer sur les différents modules.

Ces nouvelles possibilités vous permettront de créer une page personnelle à votre image… à l’image de vos créations littéraires, de vos produits ou de votre entreprise. Voyez un exemple ici : www.bottindulivre.info/profile/ThierryROLLET (http://www.bottindulivre.info/profile/ThierryROLLET).

Mais ce n’est pas tout ! Vous pouvez aussi ajouter des applications à votre page. Ces applications vous sont proposées gratuitement par le réseau. Tout ceci permettra de vous promouvoir de la façon la plus adéquate possible, et selon vos propres désirs. Le Bottin International des Professionnels du Livre compte désormais près de 1000 membres !

Cordialement,

La Direction

Visitez Bottin International des Professionnels du livre à l’adresse suivante : http://www.bottindulivre.info/?xg_source=msg_mes_network

——————–

Pour contrôler les e-mails que vous recevez sur Bottin International des Professionnels du livre ou pour vous désabonner, rendez-vous sur :
http://www.bottindulivre.info/profiles/profile/emailSettings?xg_source=msg_mes_network»

Fin du courriel

* * *

À la page 4 du fichier PDF du Guide des droits d’auteur de l’OPIC (Édition 2010), on peut lire que l’usage commercial exige une permission spéciale :

guide_des_droits_auteur

Est-ce que le Bottin International des Professionnels du Livre et les éditions Dédicaces ont obtenu la permission de l’OPIC d’utiliser le Guide des droits d’auteur à des fin commerciales ?

* * *

P.S. : Personnellement, je me suis inscrit sur le site web du Bottin International des Professionnels du Livre mais je ne suis jamais devenu un abonné parce que je me suis rendu compte qu’il fallait payer.

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Actualité au jour le jour, Droits d'auteur
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  1. […] Voir notre article : Les éditions Dédicaces et le Bottin international des professionnels du livre violent-ils la loi s… […]

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