Communiqué de l’UNEQ – Rapport annuel de la présidente (2014)

Communiqué de l’UNEQ

11 décembre 2014

Rapport annuel de la présidente

Sinistrose et vie en rose

L’avantage du pessimisme, écrit l’humoriste Guy Bedos, c’est qu’on ne peut avoir que des bonnes nouvelles. Avouez que ce point de vue sur le pessimisme rend plus sympathiques les alarmistes ombrageux qui n’en finissent pas de nous annoncer le pire.

De toute manière, le pire, on le connaît déjà : baisse de l’intérêt pour la littérature, dévalorisation du droit d’auteur au profit des utilisateurs, difficulté pour la grande majorité des écrivains à tirer des revenus suffisants de leur pratique, absence de la littérature dans le traitement des médias, diminution des ventes de livres, fermeture de plusieurs librairies indépendantes. Je m’arrête là de peur de sombrer dans un vrai pessimisme qui ne ferait sourire personne.

Les bonnes nouvelles, donc. L’année 2014 nous en a réservé plusieurs, certaines qui étaient le fruit de notre travail, mais d’autres qui nous ont pris par surprise. La première, que nous avons reçue avec un immense plaisir et une grande fierté, a été la présence de l’UNEQ parmi les finalistes du 29e Grand Prix du Conseil des arts de Montréal. Cette reconnaissance, par le milieu littéraire montréalais, de notre persévérance à défendre les droits des écrivains nous a démontré que le travail que nous avons souvent l’impression d’effectuer dans l’ombre était apprécié, vraiment apprécié. Le bravo que nous avons entendu dans le choix du CAM nous a fait le plus grand bien.

Plus tard, en avril, nous avons fait l’heureuse découverte de la clinique juridique Juripop. Elle venait de lancer officiellement sa nouvelle division Juripop Artistes dont l’objectif est de rendre la justice accessible aux créateurs québécois en traitant de cas de propriété intellectuelle et de droit du divertissement. L’UNEQ a rapidement conclu une entente avec Juripop grâce à laquelle celle-ci offre maintenant à ses membres une panoplie de services à un tarif abordable. Notre entente avec Juripop nous a d’ailleurs été très utile au moment de la faillite des éditions de la courte échelle, dont je parlerai un peu plus loin. Dans la même foulée, le conseil d’administration a décidé que l’Union assumerait les frais pour le dépôt d’une requête relative à la pratique d’écrivain devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Toujours au printemps, en mai cette fois, l’UNEQ, qui avait appuyé sans réserve le Rassemblement des artistes en arts visuels dans sa lutte pour faire reconnaître le droit des associations d’artistes à négocier des tarifs minimums pour leurs membres, s’est réjouie de la victoire qui a couronné les efforts du RAAV. En effet, la Cour suprême du Canada, dans un jugement unanime et après quinze minutes de délibérations seulement, a donné entièrement raison aux artistes, qui n’en revenaient pas que tout se soit réglé aussi vite. Il faudra voir, dans l’année qui vient, l’impact de ce jugement qui ne s’applique actuellement qu’aux diffuseurs fédéraux, sur les discussions qui ont cours au Québec entre les créateurs régis par la Loi sur le statut de l’artiste 32.01, dont nous faisons partie, et leurs diffuseurs. Peut-être aurons-nous là encore d’autres bonnes nouvelles.

En juin, le conseil d’administration a tenu un lac à l’épaule pour discuter  des priorités de l’UNEQ et de la façon la plus judicieuse de réduire son solde débiteur sur une période de cinq ans. Je ne surprendrai personne en disant que, dans une situation de déficit structurel, les bonnes nouvelles se font rares. Comme il était peu probable de trouver des sources de revenus inédites, il nous a fallu utiliser nos ressources de façon différente, à partir de choix clairs et susceptibles de répondre au mieux aux besoins de nos membres. Nous avons donc commencé à remanier l’organisation de deux secteurs d’activités importants : les communications et le comité Trans-Québec, dans les deux cas, et c’est là la bonne nouvelle, en respectant nos objectifs initiaux, c’est-à-dire la diffusion de l’information et le maintien de liens forts avec les écrivains des régions.

À partir de l’automne, nous avons vécu une succession d’évènements assez exceptionnels, pas tous heureux, mais porteurs, en partie du moins, d’éléments positifs. D’abord, il y a eu, fin septembre, le début des discussions tant attendues entre l’UNEQ et l’ANEL au sujet des pratiques contractuelles. Elles se sont déroulées sous la supervision de représentants du ministère de la Culture et des Communications qui devront faire rapport à la Ministre et d’un observateur de la SODEC. Nous nous sommes réunis à quatre reprises. La première fois, l’ANEL a présenté son évaluation de la situation du livre au Québec. La fois suivante, l’UNEQ a exposé les résultats de son analyse d’une centaine de contrats d’édition où elle faisait état de trois sortes de pratiques jugées exemplaires, acceptables ou à éviter.  À la troisième rencontre, l’ANEL et l’UNEQ ont chacune fait part de leur réflexion sur le numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 3 décembre dernier. L’UNEQ y a d’abord expliqué l’importance d’élaborer un modèle de reddition de compte complet et compréhensible et les représentants de l’ANEL se sont dits intéressés à poursuivre le travail sur cette question et sur l’ensemble des sujets traités à la condition que leur conseil d’administration leur en donne le mandat. Bien que l’ANEL se refuse pour le moment à conclure une entente générale avec l’UNEQ comme le lui permet la Loi sur le statut de l’artiste 32.01, nous sommes d’avis que ces rencontres ne sont pas inutiles puisqu’elles ont permis un rapprochement entre les deux associations qui n’aurait pas semblé possible l’année dernière. Il est certain toutefois que l’UNEQ poursuit toujours le même objectif : parvenir à un accord sur des pratiques contractuelles qui paraîtront acceptables aux écrivains comme aux éditeurs et qui deviendront la norme dans le milieu.

La surprise la plus spectaculaire de l’année a été, sans conteste, la faillite des éditions de la courte échelle, non pas seulement parce qu’il était infiniment triste qu’une maison d’édition aussi prestigieuse et à laquelle étaient liés environ 500 écrivains ferme ses portes, mais parce que ces écrivains, et l’UNEQ avec eux, ont appris le soir de la rencontre avec le syndic que la Loi fédérale sur les faillites invalidait l’article 36 de la Loi sur le statut de l’artiste qui stipule que « le contrat est résilié si le diffuseur commet un acte de faillite. » Au contraire, la Loi sur les faillites permet au syndic de vendre la totalité des contrats au repreneur sans qu’il lui soit nécessaire d’obtenir l’accord des  écrivains liés par ces contrats et sans qu’il soit obligé de régler les droits d’auteur impayés. En somme,  nous avons découvert tous en même temps l’existence d’un problème constitutionnel qui n’est évidemment pas réglé et au sujet duquel les avis juridiques sont contradictoires. Où est donc la bonne nouvelle dans tout cela ? Dans la conclusion d’une transaction avec un repreneur qui s’est engagé à payer les arrérages et qui demande aux écrivains dont il achète les contrats de ne s’engager que pour les œuvres publiées et non pour les œuvres à venir. Pour être bien certain qu’il n’achetait pas, selon ses termes, « une coquille vide », le repreneur a rencontré plusieurs écrivains de la courte échelle à qui il a expliqué son projet et leur a demandé de signer un formulaire où ils s’engageaient à ne pas tenter de reprendre les droits sur les livres déjà parus. De toute évidence, il a reçu un appui suffisamment éloquent puisqu’il a présenté ensuite une offre, qui a d’ailleurs été acceptée. Le directeur des services juridiques de Juripop était présent tout au long du processus et a prodigué aux écrivains les conseils dont ils avaient besoin.

Autre bonne nouvelle, sur un tout autre sujet : le CALQ a conclu une entente de réciprocité avec PEN Haïti qui permettra à un écrivain québécois de séjourner six semaines à la Maison des écrivains Georges-Anglade, à Port-au-Prince, et à un écrivain haïtien d’effectuer une résidence de création d’une durée identique à Montréal. Par ailleurs, en octobre dernier, j’ai eu l’occasion de faire connaître les grands dossiers qui occupent l’UNEQ aux membres du International Authors Forum réunis à Séoul et j’ai rencontré à Tokyo en novembre des écrivains, des traducteurs et des professeurs d’études québécoises, dont plusieurs seront présents au congrès du PEN international à Québec à l’automne prochain. 

Dernier petit bonheur : nous avons terminé la conception d’une application mobile de promotion de la littérature québécoise qui sera composée de courts textes inédits écrits par des lauréats de prix littéraires québécois. Près d’une trentaine d’écrivains ont accepté de participer et nous avons déjà reçu une dizaine de textes. L’application portera le nom d’Opuscules et sera lancée en février prochain.

Pour finir, je voudrais remercier chaleureusement l’équipe de l’UNEQ et les membres du conseil d’administration sans qui je n’aurais pas eu toutes ces bonnes nouvelles à vous transmettre. Quatre administrateurs étaient en élection cette année et ils ont tous eu la générosité de se représenter. Je suis heureuse d’annoncer que les quatre ont été réélus, ce dont je tiens à les féliciter.

Je l’ai dit l’an dernier, mais c’est toujours vrai cette année : nous formons à l’UNEQ, personnel et administrateurs réunis, une équipe formidable, productive et harmonieuse. Le dévouement de notre directeur général, habituellement le premier arrivé et le dernier parti, donne le ton et inspire. C’est à lui que les auteurs de la courte échelle doivent l’idée et l’organisation du stand au Salon du livre qui leur a permis de vendre leurs oeuvres et de continuer à toucher des droits d’auteur malgré la faillite de leur éditeur. Ce bon coup illustre à la fois l’inventivité de notre dg et sa capacité à rallier les bonnes volontés autour d’entreprises utiles aux écrivains. Bref, le plaisir que nous avons tous à travailler en équipe est une bonne nouvelle, la meilleure des bonnes nouvelles, car nous en apprécions les bienfaits jour après jour puisque c’est ce plaisir qui nous donne le dynamisme indispensable pour bien servir nos membres.

Danièle Simpson

Lire ce communiqué sur le site de l’Uneq

Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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