Discussion au sujet de la propriété intellectuelle au Forum économique mondial de 2014

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Saviez-vous qu’on a discuté de la propriété intellectuelle lors du Forum économique mondial de 2014 ?

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Le sujet a été abordé sous le thème «Digital Norms and Values» (Normes et valeurs numériques) et introduit en ces mots :

«La façon dont nous travaillons, jouons, et nous communiquons a changé de façon spectaculaire dans l’ère numérique. Les gouvernements, les entreprises et les particuliers à travers le monde commencent à peine à comprendre les implications profondes de vivre dans un monde hyperconnecté. Chaque jour, il y a des tentatives pour écrire de nouvelles règles, ou contester celles existantes, concernant la vie privée, la liberté d’expression et la propriété intellectuelle. Le projet «Les normes et les valeurs dans les médias numérique» du Forum économique mondial se concentre sur l’aide des parties prenantes pour mieux comprendre l’impact de leurs actions à ce jour, et en fin de compte, travailler ensemble pour faire des progrès sur ces questions.» Source

RAPPORT

Le rapport à l’étude s’intitulait «Norms and Values in Digital Media: Rethinking Intellectual Property in the Digital Age» (Normes et valeurs dans les médias numériques: Repenser la propriété intellectuelle à l’ère numérique).

PRÉSENTATION DU RAPPORT

«En 2013, la communauté des industries des médias, de divertissement et de l’information du Forum économique mondial a eu un regard profond sur les questions de propriété intellectuelle à l’ère numérique. « Normes et valeurs dans les médias numériques: principes pour la création et économie de l’information à l’ère numérique » décrit les objectifs communs élaborés par les dirigeants de l’industrie, le gouvernement, la société civile ainsi que les créateurs individuels. Les principes ont été élaborés à travers des ateliers et des dialogues à travers le monde, en se concentrant sur deux marchés pilotes – le Royaume-Uni et l’Indonésie. Ces dialogues offerts aux intervenants l’occasion de comprendre la dynamique concrète et de contextualiser le débat sur ​​la question complexe et souvent abstraite de la propriété intellectuelle dans le contexte numérique. Grâce au processus d’élaboration de ces principes, les participants ont eu l’occasion de construire un terrain d’entente avec d’autres intervenants représentant des intérêts divergents et de créer un outil efficace pour faciliter la discussion et la collaboration future.» Source

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Un communiqué de presse fut émis le 21 janvier sous le titre «Seven Principles for Adapting to the New Digital World» (Sept principes pour l’adaptation au nouveau monde numérique) :

Sept principes pour l’adaptation au nouveau monde numérique

Les nouveaux principes développés par le Forum économique mondiale appellent à la collaboration mondiale pour répondre à la nature transfrontalière des médias numériques

  • Les utilisateurs d’Internet déclarent que leur connaissance des lois régissant l’utilisation de contenu numérique est relativement faible
  • Plus de 100 experts de l’industrie de la technologie , des médias et des gouvernements , de la société civile et des leaders d’opinion , y compris des innovateurs et des artistes , ont contribué à l’élaboration de ces principes
  • Plus d’informations sur les Normes et valeurs dans les médias numériques : Repenser la propriété intellectuelle à l’ère numérique, visitez : http://wef.ch/digitalnorms
  • La réunion annuelle du 44e Forum économique mondial se déroule du 22 au 25 Janvier

Davos -Klosters , en Suisse , le 21 Janvier 2014 – Le Forum économique mondial a lancé aujourd’hui de nouveaux principes pour aborder les questions de propriété intellectuelle dans le contexte numérique .

Les Normes et valeurs dans les médias numériques : Repenser la propriété intellectuelle à l’ère numérique présente un ensemble commun d’objectifs pour aider à adapter les pratiques et l’élaboration des politiques suivant l’évolution des normes et des valeurs dans un monde d’affaires hyperconnecté. Les principes font partie d’une initiative du Forum économique mondial , soutenu par McKinsey & Company , qui examine les questions numériques liées à la vie privée , la liberté d’expression et la propriété intellectuelle .

«La manière dont nous créons et consommons le contenu et l’information a radicalement changé à l’ère numérique», a déclaré Diana El – Azar , directeur principal des médias, du divertissement et de l’information Industries du Forum économique mondial . «Les principes énoncent une vision de la façon dont nous voulons que notre culture en ligne évolue.»

Développé par plus de 100 experts dans des ateliers et des entretiens en 2013 , les Principes pour la création et une économie de l’information à l’ère numérique encouragent les gouvernements, les décideurs politiques, le secteur privé, les groupes de la société civile et les particuliers à :

  • Encourager et récompenser la créativité
  • Construire un écosystème de l’innovation
  • Élargir l’accès au contenu
  • Informer les utilisateurs sur la propriété et les droits
  • Donner aux créateurs et aux titulaires des droits le contrôle et le choix
  • Permettre aux gens d’être des créateurs
  • Renforcer la collaboration mondiale

 «La collaboration est nécessaire au niveau mondial ainsi que d’un niveau local pour construire un système efficace de lois et de pratiques commerciales qui permettront à l’ économie de la création et de l’information de prospérer à l’ère numérique», a déclaré Mari Pangestu , ministre du Tourisme et de l’économie créative de l’Indonésie .

Les principes représentent des valeurs et des objectifs communs dans tous les secteurs et les zones géographiques . Cependant, des différences demeurent entre les différents acteurs impliqués dans la création , la livraison et la consommation de contenu pour un accord sur des politiques et des pratiques commerciales appropriées.

Selon une enquête auprès des consommateurs réalisée par le Forum économique mondial et comScore 2013, environ 33 % des utilisateurs d’Internet dans le Royaume-Uni et 63 % des utilisateurs d’Internet en Indonésie âgés entre 18 et 34 ans affirment créer leur propre contenu à partir du contenu numérique de sources professionnelles et non – professionnelles. Les utilisateurs évaluent comme relativement faible leur connaissance des lois relatives à l’utilisation de contenu numérique, avec seulement 25% des utilisateurs du Royaume-Uni soutenant qu’ils sont informés de toutes les lois dont ils ont besoin pour se soumettre à l’usage  des vidéos sur YouTube .

Le Forum a choisi le Royaume-Uni et l’Indonésie pour tester les principes et à répondre des opinions contradictoires . Au Royaume-Uni , le défi est lié à la distribution de contenus aussi larges que possible, tout en ralliant les consommateurs à l’obligation de parvenir à un accord sur la façon dont la politique peut et doit soutenir l’économie créative et de l’information à l’ère numérique . Dans les pays à forte croissance tels que l’Indonésie , pour atteindre les objectifs énoncés dans les principes, il faudra une nouvelle collaboration entre les nombreux ministères impliqués dans l’espace pour concevoir un cadre approprié .

«Il s’agit d’un défi de coordination complexe ici , c’est un problème mondial avec beaucoup de joueurs et des motivations économiques contradictoires», a déclaré Ed Richards , chef de la direction de l’Ofcom . «Pour avancer, il faut souvent être une partie neutre pour maintenir le chaîne.»

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Source

Description des principes

Favoriser et récompenser la créativité : Développer une communauté créative dynamique qui encourage la production d’un contenu diversifié et récompenser les créateurs grâce à une rémunération financière, reconnaissance ou autres types de valeur .

Construire un écosystème de l’innovation : Créer un écosystème où l’innovation peut se produire en offrant un terrain de jeu équitable pour les entreprises et les particuliers, et des incitations à l’innovation .

Élargir l’accès au contenu : Offrir un large éventail de moyens pour le public à accéder directement au contenu , permis par l’Internet et d’autres technologies, et maximiser les bénéfices sociétaux et économiques .

Informer les utilisateurs sur les droits de propriété : S’assurer que l’information sur la propriété et les utilisations autorisées de contenu numérique est claire et accessible à tous , d’autant plus que la technologie permet de créer plus de collaboration .

Donner les créateurs et les droits des propriétaires et contrôlent le choix : Fournir aux créateurs et aux titulaires de droits des outils pour décider et contrôler la manière dont leur travail est partagé et utilisé.

Permettre aux gens d’être des créateurs : Permettre aux gens de faire, de partager et d’échanger des contenus en ligne en leur donnant l’accès , les compétences, les outils et le choix .

Renforcer la collaboration mondiale : Renforcer la collaboration entre les personnes et les gouvernements dans différentes zones géographiques afin de s’assurer que ces principes peuvent être respectés et mis en œuvre à l’échelle mondiale , compte tenu de la transférabilité des médias numériques.

Le rapport et le livre

Le sondage présenté dans le rapport «Norms and Values in Digital Media: Rethinking Intellectual Property in the Digital Age» (Normes et valeurs dans les médias numériques: Repenser la propriété intellectuelle à l’ère numérique) traite en partie du livre.

Dans le tableau ci-dessous, «Consumer perceptions of access to content» (Les perceptions des consommateurs de l’accès au contenu), seulement 27% (Indonésie) et 30% (Royaume-Unis) des consommateurs sont en accord avec la déclaration «Tout le monde devrait payer des frais pour les livres qu’il télécharge sur Internet». Si ces statistiques s’accordent avec la culture de gratuité qui règne sur Internet, vues de l’autre bout de la lorgnette, ces statistiques nous procurent une autre vision des perceptions des consommateurs : 73% (Indonésie) et 70% (Royaume-Uni) des consommateurs soutiennent qu’ils ne devraient rien payer pour les livres qu’ils téléchargent sur Internet.

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Je conclus qu’il y a tout un travail de sensibilisation à faire auprès des consommateurs face aux droits d’auteur à titre de source de revenus et par conséquent, à la situation financière peu enviable de la majorité des auteurs.

Et s’il faut se soumettre à cette demande de gratuité des livres téléchargeables sur Internet, il est nécessaire de penser à préserver les revenus de l’auteur qui ne souhaite pas offrir gratuitement la version numérique de son œuvre.

Une question revient donc à l’ordre du jour : devrait-on obliger les fournisseurs d’accès à Internet à percevoir des droits d’auteur à même les frais d’abonnement de connexion à Internet payés par les consommateurs et par les villes et les organisations qui offrent le wifi gratuit à leurs clientèles ?

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Ce tableau nous présente le portrait statistique des répondants aux sondage (tableau 3) du Forum économique mondial. La première question concerne le temps passé sur Internet par les répondants (tableau 4 en haut). La deuxième question est plus délicate (tableau 4 en bas) : «Utilisez-vous des films de cinéma, des émissions de télévision, des livres et des musiques disponibles sur Internet pour créer votre propre musique, vidéos, photographies ou autres arts?» La question s’apparente à une étude du piratage : utiliser des œuvres pour créer ses propres œuvres. 80% des répondants du Royaume-Uni soutiennent ne pas se prêter à un tel usage et 47% affirment faire de même en Indonésie, que le contenu soit gratuit ou payant.

Le sondage indique que les répondants sont plus prudents lorsqu’ils payent le contenu : seulement 10% utilisent le contenu payant pour créer leurs propres œuvres. On peut conclure que le contenu payant suscite un plus grand respect de la propriété intellectuelle que le contenu gratuit. En effet, le nombre de répondants utilisant le contenu gratuit pour créer leurs propres œuvres est plus élevé : 15% au Royaume-Uni et 40% en Indonésie. Les répondants ont visiblement l’impression qu’ils peuvent utiliser «librement» le contenu gratuit pour créer leurs œuvres. Or, le contenu gratuit n’est pas nécessairement soustrait à la propriété intellectuelle.

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Ce tableau concerne le fait de partager («sharing») des contenus créatifs. Le Forum économique mondial définit ce qu’il entend par «sharing» : «Par partage de contenu créatif, nous entendons annoncer, envoyer, transférer ou partager des abonnements à des vidéos, des films, des émissions de télévision, des livres, de la musique, ou les articles de presse en ligne.» («By sharing creative content, we mean posting, emailing, transferring, or sharing subscriptions to videos, movies, TV shows, books, music, or news articles online.»)

(Tableau 12) 26% des répondants du Royaume-Uni affirment partager le contenu créatif tandis que 80% des répondants de l’Indonésie font de même. Dans la catégorie du contenu accessible par abonnement comprenant le livre, le partage entre les internautes s’élève à 19% (Royaume-Uni) et 25% (Indonésie) des répondants.

(Tableau 13) Est-ce qu’il y a une différence entre le partage de contenu créatif gratuit et le contenu payant? Dans le cas de la catégorie du contenu accessible par abonnement où se retrouve le livre, la différence est de 2% chez les répondants du Royaume-Unis : 51% contenu créatif gratuit; 49% contenu créatif payant. En général, les pourcentages des répondants partageant le contenu créatif gratuit sont plus élevés que pour le partage des contenus payants. On note une seule exception au Royaume-Uni dans le cas du partage effectué à l’aide d’appareil ou de support (exemples: cd, clé USB) : le pourcentage de répondants partageant du contenu payant est plus élevé (54%) que pour le contenu gratuit (46%). On peut se demander si le fait de partager un contenu payant sur un support informatique indépendant vise à soustraire le transfert à toutes données Internet, ce qui laisse peut-être entendre que les répondants soient plus conscients de la violation du droit d’auteur qu’implique leur partage.

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Le tableau 14 (ci-dessus) présente les statistiques tirées des réponses à la question: «Comparé à il y a 5 ans, partagez-vous moins ou plus de vidéos, livres, chansons ou textes de presse (articles) sur Internet?»  («Compared to 5 years ago, do you now share fewer or more videos, books, songs or news articles on the Internet?»). Dans les deux pays à l’étude, le partage connaît une hausse de plus de 50%.

Royaume-Uni: 58% des répondants ont répondu partager davantage : 46% un peu plus et 14% significativement plus. 9% soutiennent partager moins.

Indonésie: 59% des répondants ont répondu partager davantage : 36% un peu plus et 23% significativement plus. 19% soutiennent partager moins.

Extrait de l’introduction aux principes

«En outre, le comportement des consommateurs en ligne est en train de changer . Selon une récente enquête du Forum économique mondial / comScore , les internautes âgés de 18 et 34 ans , environ 33 % au Royaume-Uni et 63 % en Indonésie, ont déclaré utiliser le contenu numérique à partir de sources professionnelles et non-professionnelles pour créer leur propre contenant. Cela peut se faire de différentes façons, y compris copier et coller des sections des articles en blog, ou à l’aide d’extraits de vidéos sur YouTube . Les utilisateurs ont également signalé relativement faible leur connaissance des lois relatives à l’utilisation de contenu numérique, seulement 25% des utilisateurs du Royaume-Uni signalent qu’ils étaient au courant de toutes les lois dont ils ont besoin pour suivre dans le cas des vidéos sur YouTube.

Dans le contexte de l’évolution des comportements de consommation et la faible sensibilisation de la législation pertinente, l’un des défis est de s’assurer qu’il y a encore des investissements dans la production créative à grande échelle. Le fait de payer pour voir un film ou lire un livre ne fournit pas seulement un maintien du fondement économique de ces œuvres, mais contribue aussi sensiblement à l’économie nationale. L’importance économique des industries grandes dépendantes de la propriété intellectuelle a été mis en évidence dans plusieurs études récentes des marchés développés. Une récente étude américaine du Département du Commerce montre que les industries dépendantes de la propriété intellectuelle représentent des dizaines de millions d’emplois et de plusieurs milliers de milliards de dollars de PIB États-Unis. Parmi celles-ci, les industries dépendante de revenus tirés du droit d’auteur ont contribué à 5,1 millions d’emplois et ont augmenté de 46,3 % entre 1990 et 2011, dépassant les autres industries grandes dépendantes de la propriété intellectuelle aussi bien que les industries qui n’en dépendent pas. Une étude de 2013 de la Commission européenne montre que près de 39 % du total de l’activité économique dans l’UE – une valeur d’environ € 4,7 trillions par an – est générée par les industries ayant une forte dépendance des revenus tirés de la propriété intellectuelle, et fournissent directement environ 26 % de tous les emplois en région.»

Vidéo The New Digital context

Conclusion

Il n’est jamais aisé de tirer des conclusions simples et claires des débats des grands de ce monde dans le cadre du Forum économique mondial.

La reconnaissance de la propriété intellectuelle dans l’économie

Dans le cadre des débats tenus sous le thème Normes et valeurs numériques, le moins que l’on puisse dire c’est que le Forum économique mondial cerne de plus en plus le rôle primordial de la propriété intellectuelle, et par extension du droit d’auteur, dans l’économie.

Le Forum économique mondial rapporte des chiffres intéressants. Aux États-Unis, les industries dépendantes de revenus tirés du droit d’auteur ont contribué à 5,1 millions d’emplois et ont augmenté de 46,3 % entre 1990 et 201. Dans l’Union européenne, près de 39 % l’activité économique est générée par les industries ayant une forte dépendance des revenus tirés de la propriété intellectuelle, et fournissent directement environ 26 % de tous les emplois en région.

Nous comprenons que plus la propriété intellectuelle gagne en poids dans l’économie, plus la créativité se voit reconnaître comme essentielle. La protection de cette créativité sous toutes ses formes, y compris le livre, de façon à en tirer le maximum de revenus, implique la projection à l’avant-scène des droits des créateurs dans le monde digital.

«Informer les utilisateurs sur la propriété et les droits»

Le Forum économique mondial rapporte que les utilisateurs d’Internet déclarent que leur connaissance des lois régissant l’utilisation de contenu numérique est relativement faible. Autrement dit, plusieurs utilisateurs d’Internet contreviennent à ces lois sans le savoir. C’est l’affirmation des répondants au sondage du Forum économique mondial mais on peut se demander si cette ignorance de la loi est bien réelle et si elle ne sert pas tout simplement d’excuse à leurs comportements.

Le Forum économique mondial érige en principe (Principes pour la création et une économie de l’information à l’ère numérique) la nécessité d’informer les utilisateurs sur la propriété et les droits. Le Forum tient à encourager les gouvernements, les décideurs politiques, le secteur privé, les groupes de la société civile et les particuliers à s’impliquer dans une campagne d’information en ce sens.

La culture de la gratuité sur Internet

Les gouvernements, les décideurs politiques, le secteur privé, les groupes de la société civile et les particuliers à informer les utilisateurs sur la propriété et les droits se butteront à la culture de gratuité qui caractérise l’Internet et inspire les utilisateurs depuis plusieurs années. Les utilisateurs confessent eux-mêmes partager à tout vent les contenus créatifs sous droit ; ils affirment le faire 50% fois plus qu’il y a cinq ans. La statistique confirme que non seulement la culture de gratuité sur Internet persiste mais elle gagne du terrain.

Elle se traduit notamment par des licences Creative Commons qui supportent voire encouragent le partage. Mais il est fort à parier que les utilisateurs ne disposent pas suffisamment d’informations sur le sujet pour distinguer ce qu’ils peuvent et ce qu’il ne peuvent pas partager librement, suivant les choix de gestion des droits des créateurs sur leurs créations.

Enfin, en pareil contexte, comment assurer une rémunération juste et équitable des autres créateurs, ceux et celles qui souhaitent tirer un revenu du partage de leurs créations.

«Donner aux créateurs et aux titulaires des droits le contrôle et le choix»

Le Forum économique mondial reconnaît qu’il faut «donner aux créateurs et titulaires des droits le contrôle et le choix» et en fait même un principe. Pour ce faire, le Forum économique mondiale recommande de «fournir aux créateurs et aux titulaires de droits des outils pour décider et contrôler la manière dont leur travail est partagé et utilisé.»

Ce principe s’inscrit sûrement à la suite des contestations des créateurs devant l’imposition de cessions de leurs droits sur leurs œuvres par certains gestionnaires de sites Internet; ce que vous y publiez ne vous appartient plus. Par exemple, certains médias obligent les internautes à céder leurs droits sur les photographies et les vidéos transmises à leur service des nouvelles.

L’équilibre du Forum économique mondial

Les principes proposés par le Forum économique mondial m’apparaissent plutôt équilibrés en reconnaissant non seulement la contribution économique de la création mais aussi et surtout le libre choix et le contrôle des créateurs sur l’usage de leurs créations. Les créateurs sont davantage habitués à être sur-exploités et sous-rémunérer pour l’usage de leurs créations.

Voilà maintenant que les grands de ce monde reconnaissent une «économie de la création» et la nécessité de principes de développement de cette économie mettant à l’avant-scène les créateurs. Il n’y a pas si longtemps, nous entendions uniquement parler de l’«économie de l’information». Désormais, le Forum économique mondial lie la création et l’information : «Principes pour l’Économie Créative et de l’Information dans l’Âge Numérique.» C’est une bonne nouvelle.

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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