Projet de loi sur le prix unique du livre : la Fondation littéraire Fleur de Lys crie victoire

PRIX UNIQUE DU LIVRE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Projet de loi sur le prix unique du livre

La Fondation littéraire Fleur de Lys crie victoire

(Lévis, 2 décembre 2013) Le ministre québécois de la Culture et des communications du Québec, monsieur Maka Kotto, a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un projet de loi sur le prix unique du livre en février 2014 à l’Assemblée nationale. Le ministre a précisé que la loi s’appliquera pour une période de 36 mois au terme de laquelle une étude d’impact en déterminera l’efficacité. Le ministre a expliqué cette délimitation dans le temps de la loi par le manque d’informations constaté à la suite des audiences de la commission parlementaire sur le prix unique du livre tenu l’été dernier.

La Fondation littéraire Fleur de Lys avait fait de ce manque d’informations son principal cheval de bataille dans son mémoire et son intervention en commission. En effet, la Fondation a recommandé au ministre «un suivi très serré des ventes de livres» advenant l’adoption d’un prix unique du livre.

Pour ce faire, la Fondation a demandé au ministre «d’établir une base de référence spécifique des statistiques des ventes de livres en rapport avec une éventuelle réglementation sur le Prix unique du livre» et c’est exactement la stratégie adoptée par le ministre en faisant de la date d’entrée en vigueur de loi la référence statistique de départ d’une période d’application de 36 mois.

La Fondation exigeait également que le ministre s’engage à «analyser annuellement lesdites statistiques de ventes de livres ciblés par le Prix unique du livre». Le ministre a choisi une période de trois ans et il est fort à parier que l’analyse sera réalisée annuellement durant cette période.

Nous nous sommes justifiés en ces mots dans notre mémoire : «Cette recommandation a pour but d’éviter toutes batailles de chiffres sur l’impact d’une réglementation du Prix unique du livre, comme c’est le cas en ce moment entre les tenants du Prix unique du livre et l’Institut économique de Montréal.»

On se souviendra que lors des audiences de la commission parlementaire en août et septembre dernier (2013), la Fondation littéraire Fleur de Lys fut le seul intervenant à sensibiliser les élus sur «le manque généralisé de rigueur et de données précises» des références présentées par le milieu du livre. Le nombre des demandes de données formulées par les élus et demeurées sans réponse tout au long des audiences a ajouté à la pertinence de notre intervention.

Force est de conclure que le ministre adopte le point de vue de la Fondation littéraire Fleur de Lys en conditionnant l’application de la loi à une étude d’impact à la suite d’une période d’application délimitée dans le temps.

Notre DOSSIER PRIX UNIQUE DU LIVRE

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Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

Courriel : serge-andre-guay@manuscritdepot.com

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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