Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale (France) qui le dit

Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale (France) qui le dit

L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM.

L’enjeu n’est pas que symbolique. Les livres disposent d’un régime fiscal spécifique. La TVA est actuellement fixée à 5,5% du prix de vente (après avoir été un temps portée à 7% par le gouvernement Fillon), contre 19,5% pour la très grande majorité des biens marchands.

Contrecarrer un système captif

L’amendement repose sur un raisonnement logique : un livre verrouillé ne donne pas lieu à un droit de propriété. Le lecteur dispose simplement d’une licence d’utilisation, selon des conditions fixées par le vendeur en dehors de tout cadre légal.

Ces conditions ne sont pas seulement contraignantes : elle sont évolutives. Le vendeur peut très bien apposer, du jour au lendemain, de nouvelles contraintes. Le lecteur est, de fait, captif d’un système imposé de l’extérieur. Il ne peut jamais s’approprier ce livre qu’il a pourtant payé. Il peut même perdre la totalité de son accès. C’est une forme paroxystique de l’industrialisation de la culture, où le consommateur est réduit au dernier degré de la passivité.

Pour le juriste Lionel Maurel un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur ne mérite pas de s’appeler un livre :

« La plupart des livres numériques, en raison des restrictions imposées à l’utilisateur, constituent en fait des livres “diminués” ou “infirmes”, qui font perdre au lecteur ses libertés essentielles. Cette tendance constitue une régression par rapport aux racines même du livre, qui remontent à la Renaissance, où il fut un instrument de construction de la liberté individuelle et de conscience. »

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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